données écono n jes 99 - secteur public
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Acquisitions réalisées par le Conservatoire du littoral 1976-1998
Superficie (ha)
Coût (MF)
60 000
50 000
40 000 h
30 000 h
20 000 h
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i_L_J_L
120
90
60
30
Deux autres opérateurs publics, cités par l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (1998), disposent également d'une maîtrise foncière utilisée aux fins de
protection de la nature sur le littoral :
— l'Office national des forêts gère un patrimoine foncier appartenant à l'État, comparable à celui du Conservatoire :
411 km de côtes relèvent ainsi du régime forestier;
-les départements procèdent à des acquisitions foncières au
titre de la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
Cette taxe facultative, instituée en 1985, a pour objectif de
profiter du développement urbain pour financer l'acquisition et la gestion de zones à protéger. En 1995, le produit de
cette taxe dans les départements littoraux a été de 268 MF.
Les terrains acquis grâce à la taxe représentaient à l'époque
environ 100 km de linéaire côtier.
Au total, un linéaire côtier d'environ 1 300 km est ainsi soumis à une protection foncière, sur une profondeur cependant
variable côté terre.
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•-~.r~-oococooocotTicri Coût total annuel
Outre-mer (cumulé)
^B Atlantique (cumulé)
Méditerrannée-Corse (cumulé)
Manche-mer du Nord (cumulé)
Source : Co
n
""'foire du littoral