82
Divers t
inégal. Ainsi, le broyage avec rejet en mer s'avère inopérant,
compte tenu de la faible efficacité du procédé, de la difficulté de
contrôle, et des effets potentiels de rejets.
Un projet d'exploitation industrielle est actuellement envisagé,
consistant en une récolte massive dans les secteurs fortement
colonisés (baies de Saint-Brieuc et de Cancale notamment),
puis en transformation du produit à des fins agro-alimentaires.
L'exploitation envisagée se base sur un apport d'environ
50000 tonnes par an.
Préservation du patrimoine naturel
La création récente d'un Fonds de gestion des milieux naturels
sur le budget du ministère de l'Aménagement du territoire
et de l'Environnement illustre la mise en œuvre de nouveaux
moyens consacrés à des projets de protection des milieux naturels, en particulier dans le cadre de l'application de directives européennes. Doté de 164 MF en 1999, ce Fonds contribue ainsi au financement de la participation française au réseau européen Natura 2000 des sites terrestres et marins relevant des directives « Oiseaux » ( 1979) et « Habitats » (1 992),
relancée en 1997.
En 1999, le ministère s'est vu attribuer un budget de près de
399 MF destiné à la constitution d'un réseau cohérent
d'espaces naturels protégés, placés sous la responsabilité de
l'Etat, et gérés en partie par des établissements publics.
En bénéficient à ce titre les parcs nationaux (en particulier
les missions chargées de la mise en place des parcs marins de
Corse et de la mer d'Iroise), les réserves naturelles, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour
l'élargissement de son programme d'acquisition d'espaces
naturels, et le Muséum national d'histoire naturelle pour sa
politique de connaissance et d'inventaire de la biodiversité.
Parmi les actions de protection des écosystèmes côtiers auxquelles ces financements publics contribuent, on distingue
ci-après les dispositifs nationaux de protection réglementaire et d'inventaire, et les dispositifs de protection foncière.
Réserves et parcs naturels, inventaires nationaux
de la biodiversité
Le disposirif des réserves naturelles, institué par la loi de
juillet 1976 sur la protection de la nature, est de loin le plus
présent sur le littoral en termes de superficie et du nombre
de sites concernés. Les réserves naturelles littorales représentent en effet une superficie totale de près de 250 000 hectares {cf. tableau ci-contre) ; certaines, comme les réserves des
Bouches de Bonifacio (79 460 ha) ou de Scandola ( 1 669 ha) en
Corse, ou la réserve de Cerbère-Banyuls (650 ha) dans les
Pyrénées-Orientales, recouvrent des espaces marins.
Par ailleurs, le réseau des sept parcs nationaux existant est en
cours d'extension à des espaces marins : projets corses (golfe
de Porto, détroit de Bonifacio en coopération avec l'Italie)
pour la mer Méditerranée ; projet breton (mer d'Iroise) pour
l'Atlantique. Enfin, sept parcs naturels régionaux incluent
dans leurs limites des portions de littoral (Nord - Pas-deCalais, Brotonne, marais du Cotentin et du Bess in, Armorique,
marais poitevins, Camargue, Corse).
Manche - mer du Nord
Atlantique
Méditerranée
D0M
| Total
9 991
150L6
97510
126831
249348
Source : ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement..
À ces dispositifs s'ajoutent les programmes de connaissance
de la biodiversité, s'appliquant également au littoral : inventaires de « zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique
et floristjque» (14 755 ZNIEFF désignées au niveau national, soit 24,5 % du territoire), et « zones d'importance communautaire pour les oiseaux» (285 Zico désignées, soit
8,1 % du territoire national).
Acquisition foncière publique aux fins de protection de la nature
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est
un operateur central dans ce domaine. Établissement public à
caractère administratif, il a pour mission de mettre en œuvre
une politique foncière de protection de la faune, de la flore et
des paysages côtiers. Le Conservatoire procède à des acquisitions de terrains menacés, notamment par l'urbanisation,
qui sont réhabilités en vue d'une large ouverture au public.
Les terrains ainsi acquis sont inaliénables. Le domaine d'intervention du Conservatoire concerne 2 380 communes, dont
1 046 ont une façade maritime.
En 1998, les dépenses nettes totales (fonctionnement et
investissement) du Conservatoire ont été de plus de 15 5 MF
Le financement des dépenses de l'établissement provient
principalement d'une dotation budgétaire d'État de 126,7 MF
(autorisation de programme), ainsi que de programmes
spécifiques ministériels, de concours des fonds européens et
de partenaires extérieurs (communes, départements, donateurs, mécènes) pour 16,5 MF. Au 31 décembre 1998, l'établissement employait 39 agents permanents. Les collectivités locales, gestionnaires des terrains du Conservatoire, employaient 140 gardes assurant l'entretien et la surveillance
des sites.
Depuis sa création en 1975, le Conservatoire a acquis un
patrimoine de 56 176 hectares en zones côtières, ce qui représente 785 kilomètres de linéaire côtier. Les rivages méditerranéen et corse représentent 56 % des superficies acquises ;
l'Atlantique, 20% ; la Manche et la mer du Nord 13 % ; les
rivages français d'Amérique et de l'océan Indien 10%.
Ces terrains côtiers concernent pour 50% des côtes rocheuses, pour 27 % des côtes sableuses, pour 20 % des zones
humides et pour 3 % des prairies et des landes.
La gestion des sites acquis par le Conservatoire est confiée en
priorité aux collectivités locales qui l'acceptent. D'autres acteurs s'associent, ou parfois se substituent, aux collectivités
pour assurer cette gestion (syndicats mixtes, établissements
publics, fondations et associations agréées, exploitants agricoles). S'il arrive que les activités développées sur les sites génèrent leurs propres recettes (locations, fermages, baux et
conventions, produits des animations pratiquées), ces bénéfices
restent cependant l'exception.
Divers t
inégal. Ainsi, le broyage avec rejet en mer s'avère inopérant,
compte tenu de la faible efficacité du procédé, de la difficulté de
contrôle, et des effets potentiels de rejets.
Un projet d'exploitation industrielle est actuellement envisagé,
consistant en une récolte massive dans les secteurs fortement
colonisés (baies de Saint-Brieuc et de Cancale notamment),
puis en transformation du produit à des fins agro-alimentaires.
L'exploitation envisagée se base sur un apport d'environ
50000 tonnes par an.
Préservation du patrimoine naturel
La création récente d'un Fonds de gestion des milieux naturels
sur le budget du ministère de l'Aménagement du territoire
et de l'Environnement illustre la mise en œuvre de nouveaux
moyens consacrés à des projets de protection des milieux naturels, en particulier dans le cadre de l'application de directives européennes. Doté de 164 MF en 1999, ce Fonds contribue ainsi au financement de la participation française au réseau européen Natura 2000 des sites terrestres et marins relevant des directives « Oiseaux » ( 1979) et « Habitats » (1 992),
relancée en 1997.
En 1999, le ministère s'est vu attribuer un budget de près de
399 MF destiné à la constitution d'un réseau cohérent
d'espaces naturels protégés, placés sous la responsabilité de
l'Etat, et gérés en partie par des établissements publics.
En bénéficient à ce titre les parcs nationaux (en particulier
les missions chargées de la mise en place des parcs marins de
Corse et de la mer d'Iroise), les réserves naturelles, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour
l'élargissement de son programme d'acquisition d'espaces
naturels, et le Muséum national d'histoire naturelle pour sa
politique de connaissance et d'inventaire de la biodiversité.
Parmi les actions de protection des écosystèmes côtiers auxquelles ces financements publics contribuent, on distingue
ci-après les dispositifs nationaux de protection réglementaire et d'inventaire, et les dispositifs de protection foncière.
Réserves et parcs naturels, inventaires nationaux
de la biodiversité
Le disposirif des réserves naturelles, institué par la loi de
juillet 1976 sur la protection de la nature, est de loin le plus
présent sur le littoral en termes de superficie et du nombre
de sites concernés. Les réserves naturelles littorales représentent en effet une superficie totale de près de 250 000 hectares {cf. tableau ci-contre) ; certaines, comme les réserves des
Bouches de Bonifacio (79 460 ha) ou de Scandola ( 1 669 ha) en
Corse, ou la réserve de Cerbère-Banyuls (650 ha) dans les
Pyrénées-Orientales, recouvrent des espaces marins.
Par ailleurs, le réseau des sept parcs nationaux existant est en
cours d'extension à des espaces marins : projets corses (golfe
de Porto, détroit de Bonifacio en coopération avec l'Italie)
pour la mer Méditerranée ; projet breton (mer d'Iroise) pour
l'Atlantique. Enfin, sept parcs naturels régionaux incluent
dans leurs limites des portions de littoral (Nord - Pas-deCalais, Brotonne, marais du Cotentin et du Bess in, Armorique,
marais poitevins, Camargue, Corse).
Manche - mer du Nord
Atlantique
Méditerranée
D0M
| Total
9 991
150L6
97510
126831
249348
Source : ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement..
À ces dispositifs s'ajoutent les programmes de connaissance
de la biodiversité, s'appliquant également au littoral : inventaires de « zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique
et floristjque» (14 755 ZNIEFF désignées au niveau national, soit 24,5 % du territoire), et « zones d'importance communautaire pour les oiseaux» (285 Zico désignées, soit
8,1 % du territoire national).
Acquisition foncière publique aux fins de protection de la nature
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est
un operateur central dans ce domaine. Établissement public à
caractère administratif, il a pour mission de mettre en œuvre
une politique foncière de protection de la faune, de la flore et
des paysages côtiers. Le Conservatoire procède à des acquisitions de terrains menacés, notamment par l'urbanisation,
qui sont réhabilités en vue d'une large ouverture au public.
Les terrains ainsi acquis sont inaliénables. Le domaine d'intervention du Conservatoire concerne 2 380 communes, dont
1 046 ont une façade maritime.
En 1998, les dépenses nettes totales (fonctionnement et
investissement) du Conservatoire ont été de plus de 15 5 MF
Le financement des dépenses de l'établissement provient
principalement d'une dotation budgétaire d'État de 126,7 MF
(autorisation de programme), ainsi que de programmes
spécifiques ministériels, de concours des fonds européens et
de partenaires extérieurs (communes, départements, donateurs, mécènes) pour 16,5 MF. Au 31 décembre 1998, l'établissement employait 39 agents permanents. Les collectivités locales, gestionnaires des terrains du Conservatoire, employaient 140 gardes assurant l'entretien et la surveillance
des sites.
Depuis sa création en 1975, le Conservatoire a acquis un
patrimoine de 56 176 hectares en zones côtières, ce qui représente 785 kilomètres de linéaire côtier. Les rivages méditerranéen et corse représentent 56 % des superficies acquises ;
l'Atlantique, 20% ; la Manche et la mer du Nord 13 % ; les
rivages français d'Amérique et de l'océan Indien 10%.
Ces terrains côtiers concernent pour 50% des côtes rocheuses, pour 27 % des côtes sableuses, pour 20 % des zones
humides et pour 3 % des prairies et des landes.
La gestion des sites acquis par le Conservatoire est confiée en
priorité aux collectivités locales qui l'acceptent. D'autres acteurs s'associent, ou parfois se substituent, aux collectivités
pour assurer cette gestion (syndicats mixtes, établissements
publics, fondations et associations agréées, exploitants agricoles). S'il arrive que les activités développées sur les sites génèrent leurs propres recettes (locations, fermages, baux et
conventions, produits des animations pratiquées), ces bénéfices
restent cependant l'exception.