On constate une baisse d'environ 10 % des effectifs sur l'ensemble des secteurs de l'armement du commerce entre 1995
et 1997, soit un total de 8 669 navigants en 1997 contre
9582 en 1995, contrats CDI et CDD confondus. Sur ce total,
le transport de passagers et les activités portuaires représentent près des deux tiers des emplois.
L'aide publique à la marine marchande
Depuis la fin du dispositif d'aide à l'investissement et d'aide à
la consolidation et à la modernisation (Acomo) le 31 décembre 1997, t'aide publique à la marine marchande
repose sur deux dispositifs principaux compatibles avec la
réglementation européenne :
D'une part, sur le remboursement de certaines charges sociales
ou fiscales supportées par les entreprises :
— le remboursement de la part maritime de la taxe professionnelle ;
-l'allégement des charges Enim relatives aux navires immatriculés dans les Taaf ;
— le remboursement (à partir du 1
er janvier 1998 au titre des
charges supportées par les entreprises en 1998) des contributions patronales maladie, invalidité, accident du travail,
versées par les armateurs pour les personnels français embarqués à bord de navires battant pavillon français.
D'autre part, sur un mécanisme favorisant l'investissement
par une défiscalisation des acquisitions des navires au moyen
de GIE fiscaux pour lesquels le ministère de l'Économie, des
Finances et de l'Industrie délivre des agréments sur avis du
ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement.
Dispositifs d'aides à l'armement français
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
Aide à l'investissement
169,3
Acomo
60,0
102,0
41,0
127,0
57,5
49,0
102,3
79,9
107,5
HI
79,9
Remboursement de la taxe professionnelle
45,4
65,0
79,1
73,5
108,2
90,7
14,9
Allègeme
22,1
Total
296.8
nt des coti
62,5
270,5
sations
145,0
408.6
patronales
137,3
362,1
de l'Enim
135,2
433,8
134 8
385,5
140,6
155,5
(i Reliquat 1997, taxe professionnelle 1998 remboursée en 1999.
Unité : MF.
Source : DTMPL
L'activité de l'armement français : le transport
de marchandises
La place du transport maritime français
dans le commerce extérieur
La France est la quatrième puissance exportatrice mondiale.
48 % de son commerce extérieur en tonnage sont transportés
par la voie maritime (18 % en valeur). Ce mode reste prédominant en tonnage par rapport aux autres modes. Les armateurs français assurent environ 12 % de ce trafic en tonnage.
Activité de l'armement français, tous pavillons et hors cabotage
national
Importations
Exportations
Trafics tiers
| Total
1985
3] 507
11855
40 787
84149
1990
24857
8429
40494
73780
1995
24 548
8 298
63697
96 543
1996
17 ' :4
6 654
63 L9i
87239
1997
20133
7 273
68 753
96169
' *> Les trafics tiers représentent des ventes de services de transport
aux non-résidents.
Unité : millier de tonnes.
Sources :CCAF, DTMPL
La part des trafics tiers devance celle des trafics en provenance ou à destination de la France sur les trois grandes
composantes : vrac liquide, vrac solide, marchandises
diverses du transport maritime international. Les chargements en hydrocarbures et gaz (notamment les chargements
à l'importation et en trafics tiers), ainsi que le transport de
marchandises diverses (notamment les chargements à l'exportation) constituent l'essentiel du trafic maritime de l'armement français,
Le transport de marchandises en fonction
de leur conditionnement
Dans le transport maritime de marchandises, on distingue :
-le transport de lignes régulières (principalement pour les
marchandises diverses) ;
-le transport à la demande (principalement pour les vracs
liquides et les vracs solides).
Le transport de lignes régulières : les marchandises
diverses
Les lignes régulières de long cours ou de cabotage international sont spécialisées dans le transport de marchandises
générales (dites diverses), dont les deux tiers environ sont
conteneurisés. Les armateurs de ligne transportent les
marchandises sur la base d'horaires, d'itinéraires, de ports et
de tarifs prédéterminés et publics.
Les flux se concentrent de plus en plus sur les ports (hubs) les
mieux équipés et les mieux connectés aux réseaux terrestres.
Des services d'apport (feeders) les connectent aux ports de leur
zone d'influence.
Les taux de fret structurellement bas ont conduit les armateurs à se regrouper en alliances ou à fusionner à l'échelle
internationale. Ils visent ainsi à assurer la régularité des
services, à rentabiliser les investissements en navires et en
conteneurs et répondre à la demande des chargeurs.
Par ailleurs, les armateurs ont été amenés à proposer des
prestations de bout en bout intégrant des prestations
d'autres modes de transport.
Le développement des lignes maritimes de courte distance a
été favorisé par la technique du roulage (transport de véhicules et de conteneurs).
et 1997, soit un total de 8 669 navigants en 1997 contre
9582 en 1995, contrats CDI et CDD confondus. Sur ce total,
le transport de passagers et les activités portuaires représentent près des deux tiers des emplois.
L'aide publique à la marine marchande
Depuis la fin du dispositif d'aide à l'investissement et d'aide à
la consolidation et à la modernisation (Acomo) le 31 décembre 1997, t'aide publique à la marine marchande
repose sur deux dispositifs principaux compatibles avec la
réglementation européenne :
D'une part, sur le remboursement de certaines charges sociales
ou fiscales supportées par les entreprises :
— le remboursement de la part maritime de la taxe professionnelle ;
-l'allégement des charges Enim relatives aux navires immatriculés dans les Taaf ;
— le remboursement (à partir du 1
er janvier 1998 au titre des
charges supportées par les entreprises en 1998) des contributions patronales maladie, invalidité, accident du travail,
versées par les armateurs pour les personnels français embarqués à bord de navires battant pavillon français.
D'autre part, sur un mécanisme favorisant l'investissement
par une défiscalisation des acquisitions des navires au moyen
de GIE fiscaux pour lesquels le ministère de l'Économie, des
Finances et de l'Industrie délivre des agréments sur avis du
ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement.
Dispositifs d'aides à l'armement français
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
Aide à l'investissement
169,3
Acomo
60,0
102,0
41,0
127,0
57,5
49,0
102,3
79,9
107,5
HI
79,9
Remboursement de la taxe professionnelle
45,4
65,0
79,1
73,5
108,2
90,7
14,9
Allègeme
22,1
Total
296.8
nt des coti
62,5
270,5
sations
145,0
408.6
patronales
137,3
362,1
de l'Enim
135,2
433,8
134 8
385,5
140,6
155,5
(i Reliquat 1997, taxe professionnelle 1998 remboursée en 1999.
Unité : MF.
Source : DTMPL
L'activité de l'armement français : le transport
de marchandises
La place du transport maritime français
dans le commerce extérieur
La France est la quatrième puissance exportatrice mondiale.
48 % de son commerce extérieur en tonnage sont transportés
par la voie maritime (18 % en valeur). Ce mode reste prédominant en tonnage par rapport aux autres modes. Les armateurs français assurent environ 12 % de ce trafic en tonnage.
Activité de l'armement français, tous pavillons et hors cabotage
national
Importations
Exportations
Trafics tiers
| Total
1985
3] 507
11855
40 787
84149
1990
24857
8429
40494
73780
1995
24 548
8 298
63697
96 543
1996
17 ' :4
6 654
63 L9i
87239
1997
20133
7 273
68 753
96169
' *> Les trafics tiers représentent des ventes de services de transport
aux non-résidents.
Unité : millier de tonnes.
Sources :CCAF, DTMPL
La part des trafics tiers devance celle des trafics en provenance ou à destination de la France sur les trois grandes
composantes : vrac liquide, vrac solide, marchandises
diverses du transport maritime international. Les chargements en hydrocarbures et gaz (notamment les chargements
à l'importation et en trafics tiers), ainsi que le transport de
marchandises diverses (notamment les chargements à l'exportation) constituent l'essentiel du trafic maritime de l'armement français,
Le transport de marchandises en fonction
de leur conditionnement
Dans le transport maritime de marchandises, on distingue :
-le transport de lignes régulières (principalement pour les
marchandises diverses) ;
-le transport à la demande (principalement pour les vracs
liquides et les vracs solides).
Le transport de lignes régulières : les marchandises
diverses
Les lignes régulières de long cours ou de cabotage international sont spécialisées dans le transport de marchandises
générales (dites diverses), dont les deux tiers environ sont
conteneurisés. Les armateurs de ligne transportent les
marchandises sur la base d'horaires, d'itinéraires, de ports et
de tarifs prédéterminés et publics.
Les flux se concentrent de plus en plus sur les ports (hubs) les
mieux équipés et les mieux connectés aux réseaux terrestres.
Des services d'apport (feeders) les connectent aux ports de leur
zone d'influence.
Les taux de fret structurellement bas ont conduit les armateurs à se regrouper en alliances ou à fusionner à l'échelle
internationale. Ils visent ainsi à assurer la régularité des
services, à rentabiliser les investissements en navires et en
conteneurs et répondre à la demande des chargeurs.
Par ailleurs, les armateurs ont été amenés à proposer des
prestations de bout en bout intégrant des prestations
d'autres modes de transport.
Le développement des lignes maritimes de courte distance a
été favorisé par la technique du roulage (transport de véhicules et de conteneurs).