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ravinons tie complaisance ou de mire immatriculation:
pavillons Libéralement accordés par certains Etats tels que le
Liberia et Panama, présentant des avantages pour k
j
s armateurs (charges fiscales et sociales moins lourdes), mais ne
consacrant pas un lien substantiel entre le navire et TEtat du
pavillon.
Registre bis : les navires de certains Etats dont ils battent
pavillon peuvent s'immatriculer dans un registre dont la
spécificité est fonction de l'autonomie administrative- du
lien dans lequel le registre est situé. En France, à côté du
registre national, existent le registre Kerguelen, de SaintPierre-et-Miquelon et celui de Wallis-er-I
; utuna où des
législations spécifie]ties s'appliquent.
Le registre français des Terres australes et antarctiques françaises (TA A F) ou registre Kerguelen : ce registre bis a été
créé en l
L )H^. Par un dispositif spécial, il est soumis à des
règles différentes de celles appliquées sous le pavillon français intégral. Il permet d'améliorer la compétitivité de
l'armement fiançais, sur les postes des salaires et des charges.
En effet, ce registre permet aux armateurs d'embaucher du
personne] étranger à condition que 35 % de l'équipage, dont
le personnel d'encadrement, soit français. Voir les articles î
du décret n°87-190du 20 mars 19H7 {Journalofficiel, 1\ mars
1987), l'
r de l'arrêté du même \aux {Journal officiel en 24 mars
1987) et P'
r -I de l'arrêté du 10 avril L990 (Journal officiel,
12 avril 1990).
L'emploi
Le personnel à terre est pris en compte dans l'emploi des
ports maritimes. Les chiffres de la DAMGM sont obtenus à
partir d'un panel d'entreprises. Les élément collectés ne
couvrent pas l'ensemble de la branche, mais font la distinction
entre les différents types de navigation, les personnels en
CDI ou en CDD, les officiers et le personnel d'exécution.
Effectif des personnels navigants en contrat à durée indéterminée.
1992
1993
1994
1995
1996
1997
Officiers
3144
Personnel d'exécuti
6571
Total
9715
2909
6167
9076
2 787
5 840
8627
2 758
5 942
8700
2619
5 522
8141
2445
5 328
7773
Source : DAMGM.
Répartition des effectifs par type d'activité au 31 décembre 1997
Transport de passagers
Lignes régulières
Transporta la demande
Pétrole
Cabotage
Services publics
Activités portuaires
I23H
3 378
951
336
629
462
616
2 297
Source : DAMGM.
ravinons tie complaisance ou de mire immatriculation:
pavillons Libéralement accordés par certains Etats tels que le
Liberia et Panama, présentant des avantages pour k
j
s armateurs (charges fiscales et sociales moins lourdes), mais ne
consacrant pas un lien substantiel entre le navire et TEtat du
pavillon.
Registre bis : les navires de certains Etats dont ils battent
pavillon peuvent s'immatriculer dans un registre dont la
spécificité est fonction de l'autonomie administrative- du
lien dans lequel le registre est situé. En France, à côté du
registre national, existent le registre Kerguelen, de SaintPierre-et-Miquelon et celui de Wallis-er-I
; utuna où des
législations spécifie]ties s'appliquent.
Le registre français des Terres australes et antarctiques françaises (TA A F) ou registre Kerguelen : ce registre bis a été
créé en l
L )H^. Par un dispositif spécial, il est soumis à des
règles différentes de celles appliquées sous le pavillon français intégral. Il permet d'améliorer la compétitivité de
l'armement fiançais, sur les postes des salaires et des charges.
En effet, ce registre permet aux armateurs d'embaucher du
personne] étranger à condition que 35 % de l'équipage, dont
le personnel d'encadrement, soit français. Voir les articles î
du décret n°87-190du 20 mars 19H7 {Journalofficiel, 1\ mars
1987), l'
r de l'arrêté du même \aux {Journal officiel en 24 mars
1987) et P'
r -I de l'arrêté du 10 avril L990 (Journal officiel,
12 avril 1990).
L'emploi
Le personnel à terre est pris en compte dans l'emploi des
ports maritimes. Les chiffres de la DAMGM sont obtenus à
partir d'un panel d'entreprises. Les élément collectés ne
couvrent pas l'ensemble de la branche, mais font la distinction
entre les différents types de navigation, les personnels en
CDI ou en CDD, les officiers et le personnel d'exécution.
Effectif des personnels navigants en contrat à durée indéterminée.
1992
1993
1994
1995
1996
1997
Officiers
3144
Personnel d'exécuti
6571
Total
9715
2909
6167
9076
2 787
5 840
8627
2 758
5 942
8700
2619
5 522
8141
2445
5 328
7773
Source : DAMGM.
Répartition des effectifs par type d'activité au 31 décembre 1997
Transport de passagers
Lignes régulières
Transporta la demande
Pétrole
Cabotage
Services publics
Activités portuaires
I23H
3 378
951
336
629
462
616
2 297
Source : DAMGM.