Quatre catégories de régimes de droits d’usage se distinguent :
- L’accès libre ;
- L’accès et l’utilisation réglementés par l’Etat ;
- L’accès et l’utilisation réglementés par la communauté ;
- La propriété privée.
Dans les pêcheries nationales, la propriété domaniale demeure de mise (Etat propriétaire) ; au
contraire, dans les pêcheries continentales, s’impose la propriété privée.
Dans le domaine public, l’Etat accorde un droit d’accès à une communauté, à un particulier ou
à une entreprise ou encore à un navire. Néanmoins, le droit d’accès est payé dans certaines
conditions par les usagers ou parfois restreint à un certain nombre de pêcheurs, d’entreprises,
de coopératives, de communautés traditionnelles ou d’autres utilisateurs. Généralement, des
considérations sociopolitiques (emploi, maintien de peuplement en zones reculées) priment
l’attribution de droits d’accès à une communauté ; et d’autres, de rentabilité économique pour
les particuliers et les entreprises.
L’autorité chargée de l’aménagement des pêcheries éprouvera des difficultés à désigner les
futurs utilisateurs des droits d’usage après le passage d’un système d’accès libre à celui limité.
D’éventuels problèmes de favoritisme ou de partialité dans les décisions surgissent mais qu’il
faut éviter pour s’assurer que ce sont les utilisateurs les plus responsables et les plus efficaces
qui continueront de pêcher.
Le privilège d’accès développe l’esprit de la propriété qui se manifeste, dans la durée, par un
sens plus aigu de la responsabilité vis-à-vis des ressources et de sa descendance à qui elles
seront léguées.
Gates (1987) cite différentes méthodes de limitations de l’accès dont les droits d’accès aux
zones de pêches; les droits de capture; les licences de capacités de capture; les permis de
navires; les licences individuelles; les taxations; et enfin la création de cartels.
Comme le recommandent certains analystes et praticiens; la souplesse demeure la règle de
l’aménagement des pêcheries. Certaines mesures sont à prendre dans l’immédiat alors que
d’autres de façon graduelle. La fermeture d’une saison de pêche doit se faire dès que la quantité
autorisée de capture est atteinte, alors que, la diminution du nombre total d’utilisateurs suivant
la démarche administrative, exige plus de temps.
La taxation peut être appliquée sur les volumes débarqués de poisson, bien qu’elle soit conçue
pour modifier les schémas d’allocation de l’effort de pêche. Cet instrument présente plus de
justesse entre pêcheurs que celui des licences même à tarifs élevés.
- L’accès libre ;
- L’accès et l’utilisation réglementés par l’Etat ;
- L’accès et l’utilisation réglementés par la communauté ;
- La propriété privée.
Dans les pêcheries nationales, la propriété domaniale demeure de mise (Etat propriétaire) ; au
contraire, dans les pêcheries continentales, s’impose la propriété privée.
Dans le domaine public, l’Etat accorde un droit d’accès à une communauté, à un particulier ou
à une entreprise ou encore à un navire. Néanmoins, le droit d’accès est payé dans certaines
conditions par les usagers ou parfois restreint à un certain nombre de pêcheurs, d’entreprises,
de coopératives, de communautés traditionnelles ou d’autres utilisateurs. Généralement, des
considérations sociopolitiques (emploi, maintien de peuplement en zones reculées) priment
l’attribution de droits d’accès à une communauté ; et d’autres, de rentabilité économique pour
les particuliers et les entreprises.
L’autorité chargée de l’aménagement des pêcheries éprouvera des difficultés à désigner les
futurs utilisateurs des droits d’usage après le passage d’un système d’accès libre à celui limité.
D’éventuels problèmes de favoritisme ou de partialité dans les décisions surgissent mais qu’il
faut éviter pour s’assurer que ce sont les utilisateurs les plus responsables et les plus efficaces
qui continueront de pêcher.
Le privilège d’accès développe l’esprit de la propriété qui se manifeste, dans la durée, par un
sens plus aigu de la responsabilité vis-à-vis des ressources et de sa descendance à qui elles
seront léguées.
Gates (1987) cite différentes méthodes de limitations de l’accès dont les droits d’accès aux
zones de pêches; les droits de capture; les licences de capacités de capture; les permis de
navires; les licences individuelles; les taxations; et enfin la création de cartels.
Comme le recommandent certains analystes et praticiens; la souplesse demeure la règle de
l’aménagement des pêcheries. Certaines mesures sont à prendre dans l’immédiat alors que
d’autres de façon graduelle. La fermeture d’une saison de pêche doit se faire dès que la quantité
autorisée de capture est atteinte, alors que, la diminution du nombre total d’utilisateurs suivant
la démarche administrative, exige plus de temps.
La taxation peut être appliquée sur les volumes débarqués de poisson, bien qu’elle soit conçue
pour modifier les schémas d’allocation de l’effort de pêche. Cet instrument présente plus de
justesse entre pêcheurs que celui des licences même à tarifs élevés.
Précédent