Comparativement au contrôle de la production, celui des moyens de production s’avère moins
coûteux et relativement aisé à appliquer. Ceci est d’autant plus valable dans les pêcheries multispécifiques où les quotas propres à chaque espèce deviennent nombreux.
En Europe, le plan d’orientation pluriannuel est l’instrument de référence pour la gestion de la
capacité d’effort de pêche à l’échelle de chaque pays. A l’exemple de la France, il se réfère à la
puissance motrice d’un navire de pêche dans la délivrance des permis de mise en exploitation
surtout au-delà de la bande côtière. Catanzano et al. (1986) résument dans la Fig. 20 l’ensemble
de ces mesures de régulation selon que celles- ci s’orientent vers la production ou vers les
facteurs de production.
Fig. 20. Typologie des mesures de régulation de l’effort de pêche
(Catanzano et al, 1986)
1.3.2.2. Limitation de l’accès
Dans le monde entier, de graves conséquences découlent de la liberté d’accès aux ressources.
En effet, les expériences depuis les pêcheries artisanales jusqu’aux industrielles, finissent
inexorablement par une surexploitation des stocks halieutiques et à une diminution des recettes.
A l’instar des ressources terrestres, où les normes d’usage et le droit de propriété sont
règlementés, une pêche rentable et responsable devrait se baser essentiellement sur la limite de
l’accès.
Décision
Contrôle
physiques des
facteurs
Contrôle des
prix des
produits
Contrôle de la production
Contrôle des facteurs de production
Contrôle des
coûts de
production
Contrôle
physique des
captures
Système de
contrôle
direct de
l’effort
Système de
contrôle
indirect de
l’effort
Système de
taxe ou de
subvention
Système de
limitation des
captures
Système de taxes
ou soutien des
produits
. Licences
. Permis
. Droits
territoriaux
. Zones
. Périodes
. Engins
. Navires
. Taxes.
. Redevances
. Subventions
. TAC
.Droits d’usage
. Composition
des captures
. Régulation des
marchés
. Aides à l’export
. Restriction des
importations