En outre, pour protéger des adultes frayant ou les juvéniles d’un stock, l’autorité de régulation
applique des limitations géographiques et saisonnières (zones et saisons de fermeture ou
créneaux d’ouverture), à même aussi de réduire ou éliminer des conflits entre les différents
usagers du secteur (flottes artisanales, industrielles et étrangères).
La création de zones marines protégées contribue au maintien de la durabilité de l’activité.
Des protections se décrètent pour permettre la réduction de la mortalité par pêche à la taille
minimum et la maturité de certains stocks (régulation par maillage).
1.3.2.1.2. Contrôle de la production (captures)
En théorie, la limitation de la production ou des prises concourt au respect du volume optimal
de capture retiré sur un stock selon une stratégie d’exploitation donnée. Cette mesure
d’aménagement reste très courante dans les pêcheries, notamment dans les plus grandes. Elle
fixe un total admissible de capture (TAC), réparti en quotas individuels par pays, par flotte, par
unités de pêche ou par pêcheurs. Toutefois, ce type de mesure, même s’il protège la ressource,
ne simplifie pas les distorsions socio-économiques dues à la concurrence entre les pêcheurs à
l’affut de la plus grande part possible du TAC avant l’atteinte du plafond. Cause qui pousse ces
derniers à fausser leurs déclarations pour palier le contrôle des prises.
Aussi, cette mesure répartie les possibilités de capture entre embarcations, par des droits
d’usage individuels (quotas par navires, par type d’engin, par espèce, par zone,…); ou encore,
elle vérifie la composition des débarquements (espèces interdites à la pêche, pourcentages
limités d’espèces accessoires dans les pêches dirigées, tailles minimales, …).
Le contrôle de la production se fait par ailleurs, par des actions de soutien (restriction des
importations ou des aides à l’exportation) ou d’orientation du marché (fixation de prix,
régulation de l’offre par retraits, limitation des débarquements par marée, par type de navire par
espèce, …).
1.3.2.1.3. Contrôle des moyens de production (effort)
Le choix de l’effort de pêche, comme principal paramètre de régulation, concilie les adeptes de
la dynamique des populations marines exploitées et ceux de l’économie des pêches. Il devient
ainsi le noyau dur de la problématique de la gestion des pêches.
Plusieurs types de restrictions susceptibles d’agir directement sur l’effort de pêche à une
échéance généralement de court et moyen terme, se rejoignent. Elles concernent la flottille,
limitée par le nombre de licences ou de permis délivrés; le temps de pêche géré par des quotas
individuels d’effort; et enfin, la taille des navires et/ou du matériel.
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Economie des pêches - 61/99

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