Les outils économiques qui tiennent à rassembler l’optimum individuel et l’optimum collectif,
sont d’usage plus courant et se résument en la taxation et les systèmes d’autorisations
individuelles transférables "méthodes à base de droits".
Chaque pêcheur tient compte, dans son calcul économique, de la rareté de la ressource
commune représentée comme coût individuel. Avec la taxation, le coût réel unitaire de l’effort
de pêche supporté par les exploitants s’alourdit et de là l’effort se restreint.
Les méthodes à base de droits sont transférables, c’est-à-dire négociables sur un marché, donc
ils ont une valeur monétaire explicite. Chaque entreprise de pêche aura la faculté d’adapter son
niveau d’activité en fonction de ses propres intérêts, comme peut le faire une entreprise agricole
en achetant, vendant ou louant des terres cultivables. L’exploitant introduit dans son
comportement la rareté de la ressource à travers la prise en compte du coût d’opportunité du
droit de pêche. L’instauration de ces autorisations permet à chacun d’incorporer dans son
patrimoine personnel, la valeur reconnue par le marché d’un droit d’accès garanti par la société,
et de disposer librement de ce droit.
Selon la variable de contrôle, la spécificité de la ressource halieutique, à caractère fugitif pose
le problème de son contrôle. Contrairement à d’autres secteurs, tels que l’agriculture ou les
forêts, dans le secteur des pêches la quantification de la biomasse d’un stock est si difficile qu’il
est compliqué de définir un droit d’accès individuel. Quand il s’agit de ressources sédentaires
(algues et coquillages), le droit d’usage territorial peut faire l’objet de contrôle; par contre, pour
les ressources non sédentaires les plus fréquentes dans le secteur de la pêche, leur contrôle
s’appuie sur l’effort de pêche (la taxation sur le gasoil, temps de pêche, nombre d’engins…) ou
les captures (taxes au débarquement).Le tableau ci-dessous résume les méthodes et les variables
de contrôle qui découlent des instruments de régulation de l’accès:
Tableau 02. Méthodes et variables de contrôle (Boncoeur et Troadec, 2006)
Méthodes de contrôle
Variables de contrôle
Effort de pêche
Débarquements
Administrative (Normes)
Licences (a)
Non transférables(c)
Quotas individuels (b)
Non transférables (c)
Economique
Taxes
Taxation
des inputs (d)
Taxation
des
débarquements
Méthodes à base de droits
Licences (a)
Transférables
Quotas individuels (b)
Transférables.
Avec:
(a) Système limitant le nombre de bateaux autorisés à participer à la pêcherie, leur puissance de
pêche individuelle et leur temps de pêche.
(b) Quotas individuel est la fraction d’un TAC alloué à un navire ou un armement
sont d’usage plus courant et se résument en la taxation et les systèmes d’autorisations
individuelles transférables "méthodes à base de droits".
Chaque pêcheur tient compte, dans son calcul économique, de la rareté de la ressource
commune représentée comme coût individuel. Avec la taxation, le coût réel unitaire de l’effort
de pêche supporté par les exploitants s’alourdit et de là l’effort se restreint.
Les méthodes à base de droits sont transférables, c’est-à-dire négociables sur un marché, donc
ils ont une valeur monétaire explicite. Chaque entreprise de pêche aura la faculté d’adapter son
niveau d’activité en fonction de ses propres intérêts, comme peut le faire une entreprise agricole
en achetant, vendant ou louant des terres cultivables. L’exploitant introduit dans son
comportement la rareté de la ressource à travers la prise en compte du coût d’opportunité du
droit de pêche. L’instauration de ces autorisations permet à chacun d’incorporer dans son
patrimoine personnel, la valeur reconnue par le marché d’un droit d’accès garanti par la société,
et de disposer librement de ce droit.
Selon la variable de contrôle, la spécificité de la ressource halieutique, à caractère fugitif pose
le problème de son contrôle. Contrairement à d’autres secteurs, tels que l’agriculture ou les
forêts, dans le secteur des pêches la quantification de la biomasse d’un stock est si difficile qu’il
est compliqué de définir un droit d’accès individuel. Quand il s’agit de ressources sédentaires
(algues et coquillages), le droit d’usage territorial peut faire l’objet de contrôle; par contre, pour
les ressources non sédentaires les plus fréquentes dans le secteur de la pêche, leur contrôle
s’appuie sur l’effort de pêche (la taxation sur le gasoil, temps de pêche, nombre d’engins…) ou
les captures (taxes au débarquement).Le tableau ci-dessous résume les méthodes et les variables
de contrôle qui découlent des instruments de régulation de l’accès:
Tableau 02. Méthodes et variables de contrôle (Boncoeur et Troadec, 2006)
Méthodes de contrôle
Variables de contrôle
Effort de pêche
Débarquements
Administrative (Normes)
Licences (a)
Non transférables(c)
Quotas individuels (b)
Non transférables (c)
Economique
Taxes
Taxation
des inputs (d)
Taxation
des
débarquements
Méthodes à base de droits
Licences (a)
Transférables
Quotas individuels (b)
Transférables.
Avec:
(a) Système limitant le nombre de bateaux autorisés à participer à la pêcherie, leur puissance de
pêche individuelle et leur temps de pêche.
(b) Quotas individuel est la fraction d’un TAC alloué à un navire ou un armement
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