l’application d’un total autorisé de capture (TAC), limitation du temps annuel, mensuel ou
hebdomadaire du temps de pêche.
Toutefois, ces mesures de conservation s’avèrent moins efficaces puisqu’elles ne prévoient pas
le développement de la surcapacité qui accentue la pression de prélèvement des stocks.
Quant aux instruments qui régulent l’accès individuel des exploitants aux ressources, ils
tiennent compte de la répartition et la sélection de ces exploitants et de la part que chacun est
autorisé à exploiter.
Selon la méthode de contrôle à laquelle fait appel l’aménagement des pêches, des méthodes
dites "administratives" et d’autres "économiques" se différencient. Les premiers reposent sur
l’instauration de normes appliquées surtout pour la préservation de la ressource, alors que les
seconds se basent sur des incitations utilisés pour la régulation de l’accès (Fig. 19).
Néanmoins, les normes conçues depuis longtemps pour la conservation s’étalent au domaine
de la régulation de l’accès individuel à la ressource, par la mise en œuvre des systèmes de
licences de pêche non transférables, en nombre limité, et accompagnées par des limitations du
temps et de la puissance de pêche individuelles (Les propriétaires participent dans la pêcherie
dans des conditions déterminées).
(Méthodes à base de droits)
Fig.19. Classification des instruments de régulation de l’accès
(Boncoeur et Troadec, 2006)
Mesures d’aménagement
Méthodes administratives
(Normes)
Méthodes économiques
(Incitations)
Autorisation individuelle
non transférable
Taxation
Autorisation
individuelle
transférable