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J.-P. Troadec
différents aspects demande à être approfondie. Le problème devrait se révéler plus
simple pour les pêcheries industrielles commerciales, dans la mesure où, à l'exception
de l'allocation de droits d'usage, elles fonctionnent déjà selon les mécanismes du
marché. Les initiatives prises en ce sens par quelques pays (chapitre ]5) confirment ce
point de vue.
Le problème est plus complexe en ce qui concerne les pêches artisanales dans la
mesure où leur structure et leurs rapports internes sont encore fortement imprégnés
par des liens sociaux et des codes coutumiers. Il est difficile, en effet, d'imaginer de
mettre en place des droits territoriaux, sans comprendre comment se détermine
l'appartenance au groupe, comment ce dernier peut contribuer à limiter le taux
d'exploitation, à répartir les sites de pêche entre ses membres, et à négocier avec les
collectivités voisines les mesures collectives nécessaires, ainsi que les formes que
pourraient prendre les dispositions légales pour concilier les codes coutumiers et les
législations nationales en vigueur. Les solutions apportées conditionneront la viabilité
de tels modes de régulation. Un premier travail pourrait porter sur l'analyse des raisons
des réussites ou des échecs des expériences récentes d'aménagement concerté (Kearney
1984).
La mise en place de commissions d'aménagement, responsables d'une partie du
travail récurrent d'évaluation et de suivi des pêcheries permettrait de dégager des
capacités de recherche pour des investigations porteuses de progrès. Celle éventualité
n'implique pas que ces structures ne continuent pas de recevoir un appui technique de
la part de la recherche publique, ni qu'elles soient totalement libres de leur gestion. La
distinction d'une propriété publique et d'une gestion collective privée des ressources
réserverait à l'Etat toute faculté d'intervention au cas où une commission
d'aménagement ne répondrait pas de façon satisfaisante à son mandat, ou lorsque
l'expérience montrerait que ce dernier gagnerait à être amendé. Les analyses élaborées
par ces structures déboucheraient sur la préparation de plans pluriannuels qui
serviraient de base pour la négociation de contrats entre représentants des exploitants
et puissance publique.
Une telle approche se démarque fondamentalement des pratiques classiques.
Son adoption conduirait à passer d'un aménagement centralisé, hiérarchique el
uniforme - réduit par son inadéquation au problème posé à la conservation des
ressources et au maintien du statu quo - à une gestion économique, collective, concertée
el spécifique d'ensembles de production, dont la conservation des ressources serait une
condition que les exploitants auraient directement intérêt à satisfaire.
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J.-P. Troadec
différents aspects demande à être approfondie. Le problème devrait se révéler plus
simple pour les pêcheries industrielles commerciales, dans la mesure où, à l'exception
de l'allocation de droits d'usage, elles fonctionnent déjà selon les mécanismes du
marché. Les initiatives prises en ce sens par quelques pays (chapitre ]5) confirment ce
point de vue.
Le problème est plus complexe en ce qui concerne les pêches artisanales dans la
mesure où leur structure et leurs rapports internes sont encore fortement imprégnés
par des liens sociaux et des codes coutumiers. Il est difficile, en effet, d'imaginer de
mettre en place des droits territoriaux, sans comprendre comment se détermine
l'appartenance au groupe, comment ce dernier peut contribuer à limiter le taux
d'exploitation, à répartir les sites de pêche entre ses membres, et à négocier avec les
collectivités voisines les mesures collectives nécessaires, ainsi que les formes que
pourraient prendre les dispositions légales pour concilier les codes coutumiers et les
législations nationales en vigueur. Les solutions apportées conditionneront la viabilité
de tels modes de régulation. Un premier travail pourrait porter sur l'analyse des raisons
des réussites ou des échecs des expériences récentes d'aménagement concerté (Kearney
1984).
La mise en place de commissions d'aménagement, responsables d'une partie du
travail récurrent d'évaluation et de suivi des pêcheries permettrait de dégager des
capacités de recherche pour des investigations porteuses de progrès. Celle éventualité
n'implique pas que ces structures ne continuent pas de recevoir un appui technique de
la part de la recherche publique, ni qu'elles soient totalement libres de leur gestion. La
distinction d'une propriété publique et d'une gestion collective privée des ressources
réserverait à l'Etat toute faculté d'intervention au cas où une commission
d'aménagement ne répondrait pas de façon satisfaisante à son mandat, ou lorsque
l'expérience montrerait que ce dernier gagnerait à être amendé. Les analyses élaborées
par ces structures déboucheraient sur la préparation de plans pluriannuels qui
serviraient de base pour la négociation de contrats entre représentants des exploitants
et puissance publique.
Une telle approche se démarque fondamentalement des pratiques classiques.
Son adoption conduirait à passer d'un aménagement centralisé, hiérarchique el
uniforme - réduit par son inadéquation au problème posé à la conservation des
ressources et au maintien du statu quo - à une gestion économique, collective, concertée
el spécifique d'ensembles de production, dont la conservation des ressources serait une
condition que les exploitants auraient directement intérêt à satisfaire.
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