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J.-P. Troadec
de retrait des droits d'usage. On ne peut, en effet, concevoir comment la tendance au
surinvestissement et à la surexploitation pourra être contrecarrée sans la participation à
ce genre de décisions de ceux qui mobilisent effectivement l'emploi et le capital. Ainsi,
la participation de la profession ne serait plus consultative, mais ferait l'objet de
négociations avec l'Administration sur la base de la valeur d'échange des ressources,
c'est-à-dire de la rente halieutique. L'aménagement deviendrait collectif el concerté
(chapitre 15).
Le recours aux mécanismes de marché pour l'allocation des droits d'usage,
suppose des rapports économiques el des codes sociaux qui ne correspondent, ni à
l'organisation interne, ni à la rationalité du comportement des communautés
coutumières (voir par ex. Cordel 1986). Malinovki (1926, cité par Me Cay and Achcson
1987) décrit l'organisation de ces sociétés comme "un système défini de division des
fonctions et un cadre rigide d'obligations mutuelles, dans lesquels un sens du devoir et
la reconnaissance de la nécessité de coopérer co-existe avec la réalisation des intérêts
particuliers, des privilèges ou des avantages. C'est pourquoi la propriété ne peut pas
plus y être définie par référence au communisme qu'à l'individualisme, ou au système
des sociétés par actions, ou à celui des entreprises privées. C'est la somme des devoirs,
des privilèges et des solidarités qui lient collectivement les usagers à l'objet ainsi
qu'entre eux". L'accès aux ressources el le partage des produits découlent de
l'appartenance au groupe el du rôle qu'y jouent ses membres, conformémcnl à leur
caste, leurs liens de parenté, leur sexe ou leur âge.
Aujourd'hui, diverses communautés activement engagées dans la pêche
fonctionnent encore en partie selon de tels mécanismes sociaux. Si les communautés de
pêcheurs artisans vendent leurs produits et achètent leurs moyens de production, leurs
rapports internes restent encore plus ou moins fortement influencés par leurs coutumes.
Même dans les pays techniquement avancés, les systèmes de rémunération à la part, ou
de crédit et d'assurances internes aux armements, reflètent des liens entre capital el
travail, et des formes de garantie mutuelle internes particulières. Celles-ci se sont
maintenues en partie en raison du risque el de l'incertitude propres au métier (Plalleau,
en préparation). Dans ce contexte, l'attribution de droits territoriaux collectifs pour une
durée indéfinie a élé préconisée (chapitre 18), de tels droits étant a priori considérés
comme de nature à réduire les conflits entre pêche artisanale côlière et pêche
industrielle hauturière, à faciliter la cohabitation entre collectivités contiguës, comme
l'autorégulation au sein de chacune.
La première condition du fonctionnement de telles dispositions est la
reconnaissance formelle de droits territoriaux collectifs. En outre, des structures et des
règles capables d'assurer le fonctionnement interne des collectivités, les relations entre
celles qui exploitent les mêmes ressources et leurs liaisons avec l'Administration, cela
selon des modalités qui concilient les rationalités des systèmes coutumiers el les
dispositions légales en vigueur dans le pays, restent à concevoir.
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de retrait des droits d'usage. On ne peut, en effet, concevoir comment la tendance au
surinvestissement et à la surexploitation pourra être contrecarrée sans la participation à
ce genre de décisions de ceux qui mobilisent effectivement l'emploi et le capital. Ainsi,
la participation de la profession ne serait plus consultative, mais ferait l'objet de
négociations avec l'Administration sur la base de la valeur d'échange des ressources,
c'est-à-dire de la rente halieutique. L'aménagement deviendrait collectif el concerté
(chapitre 15).
Le recours aux mécanismes de marché pour l'allocation des droits d'usage,
suppose des rapports économiques el des codes sociaux qui ne correspondent, ni à
l'organisation interne, ni à la rationalité du comportement des communautés
coutumières (voir par ex. Cordel 1986). Malinovki (1926, cité par Me Cay and Achcson
1987) décrit l'organisation de ces sociétés comme "un système défini de division des
fonctions et un cadre rigide d'obligations mutuelles, dans lesquels un sens du devoir et
la reconnaissance de la nécessité de coopérer co-existe avec la réalisation des intérêts
particuliers, des privilèges ou des avantages. C'est pourquoi la propriété ne peut pas
plus y être définie par référence au communisme qu'à l'individualisme, ou au système
des sociétés par actions, ou à celui des entreprises privées. C'est la somme des devoirs,
des privilèges et des solidarités qui lient collectivement les usagers à l'objet ainsi
qu'entre eux". L'accès aux ressources el le partage des produits découlent de
l'appartenance au groupe el du rôle qu'y jouent ses membres, conformémcnl à leur
caste, leurs liens de parenté, leur sexe ou leur âge.
Aujourd'hui, diverses communautés activement engagées dans la pêche
fonctionnent encore en partie selon de tels mécanismes sociaux. Si les communautés de
pêcheurs artisans vendent leurs produits et achètent leurs moyens de production, leurs
rapports internes restent encore plus ou moins fortement influencés par leurs coutumes.
Même dans les pays techniquement avancés, les systèmes de rémunération à la part, ou
de crédit et d'assurances internes aux armements, reflètent des liens entre capital el
travail, et des formes de garantie mutuelle internes particulières. Celles-ci se sont
maintenues en partie en raison du risque el de l'incertitude propres au métier (Plalleau,
en préparation). Dans ce contexte, l'attribution de droits territoriaux collectifs pour une
durée indéfinie a élé préconisée (chapitre 18), de tels droits étant a priori considérés
comme de nature à réduire les conflits entre pêche artisanale côlière et pêche
industrielle hauturière, à faciliter la cohabitation entre collectivités contiguës, comme
l'autorégulation au sein de chacune.
La première condition du fonctionnement de telles dispositions est la
reconnaissance formelle de droits territoriaux collectifs. En outre, des structures et des
règles capables d'assurer le fonctionnement interne des collectivités, les relations entre
celles qui exploitent les mêmes ressources et leurs liaisons avec l'Administration, cela
selon des modalités qui concilient les rationalités des systèmes coutumiers el les
dispositions légales en vigueur dans le pays, restent à concevoir.
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