22 - Eléments pour une autre stratégie
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remplissent, on l'a vu, une fonction allocative (réalisation de l'efficacité économique par
la détermination de la valeur relative des ressources rares entrant dans la production
des biens et des services), en même temps qu'une fonction distributive des richesses
créées dans les processus de production (Rawls 1987). Si l'on pouvait fonder l'échange
de droits individuels d'usage quantitatifs sur la valeur de la rente, la compétition pour
l'accès aux ressources serait réduite. La mobilité de la main-d'oeuvre et du capital par
rapport à la ressource en serait améliorée. Par exemple, la réduction des surcapacités
pourrait être facilitée par la possibilité de revendre les droits d'usage, ou par le rachal
des bateaux sur un fond alimenté par le paiement de redevances annuelles. Les
décisions d'entrée et de sortie se négocieraient de gré à gré, sur une base monétaire,
entre pêcheurs et commissions d'aménagement des pêcheries unitaires ou des bassins
conchylicoles. Etant donné les difficultés pour une administration publique d'assurer la
gestion économique du secteur, ces commissions pourraient en être chargées (chapitre
15). Les pêcheurs, ou leurs représentants élus, y participeraient directement avec
l'Administration. Ces commissions seraient chargées du suivi biologique, économique el
social des pêcheries et des bassins conchylicoles. Elles collecteraient l'information el
assureraient les analyses récurrentes nécessaires à la fixation par elles du taux
d'exploitation. Elles auraient le choix du mécanisme et des modalités d'allocation tics
droits d'usage. Parce que les pêcheurs pourraient être directement intéressés à
l'optimisation économique de leurs pêcheries, l'application des réglementations devrait
en être qualitativement facilitée.
Par suite de certaines particularités des ressources, à savoir leur indivisibilité
partielle et leur variabilité, l'application d'une telle stratégie ne pourra jamais être
parfaite. Des imperfections demeureront qui se traduiront par des performances sousoptimales par rapport aux conclusions des analyses.
La variabilité naturelle des ressources et d'autres sources de variation clfccteroni
toujours négativement la valeur réelle de la rente. Comme la validité des droits d'usage
devra être pluriannuelle pour donner aux usagers les garanties nécessaires aux
investissements et les intéresser à la conservation des ressources, une incertitude plus
ou moins grande demeurera, au moment de l'acquisition des droits, sur la valeur qu'ils
auront effectivement pendant la durée de leur validité. Plus l'écart sera important,
moins les mécanismes de marché ajusteront parfaitement l'emploi et l'investissement à
la productivité des ressources. L'intervention publique restera nécessaire, en cas
notamment de déclin imprévu de la production. Mais, ce n'est pas une particularité
propre à la pêche : à des degrés divers, tous les secteurs économiques sont affectés par
l'instabilité et l'incertitude inhérentes à leur activité.
Pour mettre en pratique de tels mécanismes, de nouvelles structures sont
nécessaires. Le mandat des structures primaires d'aménagement serait, d'une part, de
fixer sur la base des critères biologiques, économiques et sociologiques pertinents, le
taux d'exploitation et, d'autre part, de choisir le mécanisme d'allocation, de transfert el
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remplissent, on l'a vu, une fonction allocative (réalisation de l'efficacité économique par
la détermination de la valeur relative des ressources rares entrant dans la production
des biens et des services), en même temps qu'une fonction distributive des richesses
créées dans les processus de production (Rawls 1987). Si l'on pouvait fonder l'échange
de droits individuels d'usage quantitatifs sur la valeur de la rente, la compétition pour
l'accès aux ressources serait réduite. La mobilité de la main-d'oeuvre et du capital par
rapport à la ressource en serait améliorée. Par exemple, la réduction des surcapacités
pourrait être facilitée par la possibilité de revendre les droits d'usage, ou par le rachal
des bateaux sur un fond alimenté par le paiement de redevances annuelles. Les
décisions d'entrée et de sortie se négocieraient de gré à gré, sur une base monétaire,
entre pêcheurs et commissions d'aménagement des pêcheries unitaires ou des bassins
conchylicoles. Etant donné les difficultés pour une administration publique d'assurer la
gestion économique du secteur, ces commissions pourraient en être chargées (chapitre
15). Les pêcheurs, ou leurs représentants élus, y participeraient directement avec
l'Administration. Ces commissions seraient chargées du suivi biologique, économique el
social des pêcheries et des bassins conchylicoles. Elles collecteraient l'information el
assureraient les analyses récurrentes nécessaires à la fixation par elles du taux
d'exploitation. Elles auraient le choix du mécanisme et des modalités d'allocation tics
droits d'usage. Parce que les pêcheurs pourraient être directement intéressés à
l'optimisation économique de leurs pêcheries, l'application des réglementations devrait
en être qualitativement facilitée.
Par suite de certaines particularités des ressources, à savoir leur indivisibilité
partielle et leur variabilité, l'application d'une telle stratégie ne pourra jamais être
parfaite. Des imperfections demeureront qui se traduiront par des performances sousoptimales par rapport aux conclusions des analyses.
La variabilité naturelle des ressources et d'autres sources de variation clfccteroni
toujours négativement la valeur réelle de la rente. Comme la validité des droits d'usage
devra être pluriannuelle pour donner aux usagers les garanties nécessaires aux
investissements et les intéresser à la conservation des ressources, une incertitude plus
ou moins grande demeurera, au moment de l'acquisition des droits, sur la valeur qu'ils
auront effectivement pendant la durée de leur validité. Plus l'écart sera important,
moins les mécanismes de marché ajusteront parfaitement l'emploi et l'investissement à
la productivité des ressources. L'intervention publique restera nécessaire, en cas
notamment de déclin imprévu de la production. Mais, ce n'est pas une particularité
propre à la pêche : à des degrés divers, tous les secteurs économiques sont affectés par
l'instabilité et l'incertitude inhérentes à leur activité.
Pour mettre en pratique de tels mécanismes, de nouvelles structures sont
nécessaires. Le mandat des structures primaires d'aménagement serait, d'une part, de
fixer sur la base des critères biologiques, économiques et sociologiques pertinents, le
taux d'exploitation et, d'autre part, de choisir le mécanisme d'allocation, de transfert el
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