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J.-P. Troadec
- administrer les interactions entre ces ensembles d'aménagement autonomes et
les questions de cohabitation entre usages de ressources ne faisant pas l'objet d'un
aménagement spécifique ;
- traiter au niveau international les questions d'aménagement des stocks partagés
ou s'étendant au-delà des ZEE (chapitre 20) ;
- garantir la conservation des stocks halieutiques et de leur environnement sur
l'ensemble de la ZEE et, notamment, en cas de fluctuations importantes, naturelles ou
artificielles, des ressources.
Ces considérations conduisent à distinguer une propriété publique des ressources
halieutiques naturelles et de leur environnement, et des droits d'usage privés,
quantitatifs et temporaires. Une telle distinction fournirait une base objective de
négociation dans les rapports entre exploitants et propriétaire, et assoierait la capacité
de décision de l'Administration responsable.
Loin de constituer un don gratuit de la nature, les ressources halieutiques
représentent un fond qui n'est valorisé que s'il est conservé et son exploitation
effectivement gérée. Dans le cadre institutionnel actuel, les tâches de suivi,
d'administration et de surveillance des pêcheries coûtent fort cher. Leur coût réel
devrait être pris en compte pour l'optimisation économique des pêcheries, puisque
celui-ci entre dans la détermination de la rentabilité de la pêche et de l'efficacité de sa
régulation. Leur non prise en compte constitue un autre facteur de surpêche biologique
et économique. Même si la rente ne peut être prélevée qu'en partie, les recettes
correspondantes devraient couvrir le coût des tâches que l'Etat assure pour la
conservation des ressources et la gestion économique courante du secteur. Le principe
du financement par la rente des coûls publics d'aménagement fournirait des critères
objectifs pour déterminer l'effort de suivi et de régulation que justifient chaque stock cl
chaque pêcherie. Sans imputation de la sorte, le coût unitaire de l'aménagement esi
destiné à toujours excéder les gains marginaux correspondants.
Finalement, une distinction entre propriété d'Etat et usagers privés répondrait à
l'objection selon laquelle la rente provenant des ressources naturelles d'un pays ne
devrait pas servir de valeur refuge à des investissements privés, mais contribuer au
progrès économique du pays. Si l'analyste n'a pas compétence à juger des questions de
distribution des richesses, c'est cependant un point qui demande à être explicité dans les
politiques nationales de pêche, notamment dans les pays en développement disposani
d'abondantes ressources halieutiques.
Théoriquement, le recours aux mécanismes économiques peut réduire
substantiellement plusieurs difficultés précédentes. La propriété, le marché et les prix
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J.-P. Troadec
- administrer les interactions entre ces ensembles d'aménagement autonomes et
les questions de cohabitation entre usages de ressources ne faisant pas l'objet d'un
aménagement spécifique ;
- traiter au niveau international les questions d'aménagement des stocks partagés
ou s'étendant au-delà des ZEE (chapitre 20) ;
- garantir la conservation des stocks halieutiques et de leur environnement sur
l'ensemble de la ZEE et, notamment, en cas de fluctuations importantes, naturelles ou
artificielles, des ressources.
Ces considérations conduisent à distinguer une propriété publique des ressources
halieutiques naturelles et de leur environnement, et des droits d'usage privés,
quantitatifs et temporaires. Une telle distinction fournirait une base objective de
négociation dans les rapports entre exploitants et propriétaire, et assoierait la capacité
de décision de l'Administration responsable.
Loin de constituer un don gratuit de la nature, les ressources halieutiques
représentent un fond qui n'est valorisé que s'il est conservé et son exploitation
effectivement gérée. Dans le cadre institutionnel actuel, les tâches de suivi,
d'administration et de surveillance des pêcheries coûtent fort cher. Leur coût réel
devrait être pris en compte pour l'optimisation économique des pêcheries, puisque
celui-ci entre dans la détermination de la rentabilité de la pêche et de l'efficacité de sa
régulation. Leur non prise en compte constitue un autre facteur de surpêche biologique
et économique. Même si la rente ne peut être prélevée qu'en partie, les recettes
correspondantes devraient couvrir le coût des tâches que l'Etat assure pour la
conservation des ressources et la gestion économique courante du secteur. Le principe
du financement par la rente des coûls publics d'aménagement fournirait des critères
objectifs pour déterminer l'effort de suivi et de régulation que justifient chaque stock cl
chaque pêcherie. Sans imputation de la sorte, le coût unitaire de l'aménagement esi
destiné à toujours excéder les gains marginaux correspondants.
Finalement, une distinction entre propriété d'Etat et usagers privés répondrait à
l'objection selon laquelle la rente provenant des ressources naturelles d'un pays ne
devrait pas servir de valeur refuge à des investissements privés, mais contribuer au
progrès économique du pays. Si l'analyste n'a pas compétence à juger des questions de
distribution des richesses, c'est cependant un point qui demande à être explicité dans les
politiques nationales de pêche, notamment dans les pays en développement disposani
d'abondantes ressources halieutiques.
Théoriquement, le recours aux mécanismes économiques peut réduire
substantiellement plusieurs difficultés précédentes. La propriété, le marché et les prix
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