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J.-P. Troadec
composition et le mandat de ces structures d'aménagement reflètent normalement ce
mode consultatif de collaboration et le processus hiérarchique de décision.
Ce système montre ses limites lorsque, la ressource étant devenue contraignante,
lu question qui se pose n'est plus d'allouer des autorisations ou des aides à
l'investissement, mais de bloquer, voire de réduire, les capacités de capture. Portant sur
une activité économique, l'aménagement, pour être effectif, doit alors considérer
explicitement les facteurs économiques et sociaux à l'origine de la dynamique de
surpêche et les implications, sur la distribution des richesses, des décisions d'allocation
(chapitre 15).
L'administration pourra envisager de fonder ses décisions sur des analyses des
termes économiques et sociaux de l'optimisation des pêcheries. Les méthodes
nécessaires sont disponibles (chapitres 13 et 18). Leur application demande toutefois
que des unités d'aménagement soient au préalable explicitement définies (chapitres 1 el
17). Malheureusement, le recueil systématique des données nécessaires aux évaluations
de ce genre a de bonnes chances de se heurter à de sérieuses difficultés. Pour des
raisons de secret sur la concurrence des entreprises, la collecte de statistiques fiables
sur les coûts de production risque de se révéler encore plus difficile que celui des
données biologiques. Ce travail demandera des moyens appréciables, qui pourront par
la suite manquer pour l'accomplissement de tâches d'administration et de recherche
que seul le secteur public peut assurer.
Par ailleurs, la démonstration de la "justesse" des décisions ne suffit pas
nécessairement pour les rendre acceptables. Une réduction de l'effort conférera une
valeur parfois considérable aux droits d'usage. Sur quels critères ces droits seront-ils
accordés ou refusés ? Si l'administration se fonde sur ses propres critères, il se trouvera
toujours quelqu'un pour s'estimer lésé si les redevances éventuellement appliquées soni
inférieures à la valeur des droits. S'il se base sur des analyses objectives pour
déterminer les prix, l'ajustement courant de l'offre et de la demande restera difficile :
gardant nécessairement un caractère partiellement discrétionnaire, les décisions finales
d'allocation seront contestées ; le processus ne comportant pas d'accords de gré à gré
entre exploitants et administration, la régulation fine restera difficile compte tenu
notamment de l'instabilité des pêcheries.
Face à la valeur que les ressources prennent en devenant rares, les
administrations nationales se trouvent confrontées à une lâche de plus en plus difficile,
si l'efficacité et le dynamisme économiques du secteur sont recherchés. Ces difficultés
rappellent celles auxquelles s'est trouvée confrontée la féodalité lorsque la terre esi
devenue rare. Plus la réduction de l'effort de pêche envisagée sera élevée, plus le sera
l'augmentation de la rente potentielle, c'est-à-dire les conséquences pour le pêcheur de
son maintien ou de son départ d'une pêcherie. L'effet, sur la commande de nouveaux
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composition et le mandat de ces structures d'aménagement reflètent normalement ce
mode consultatif de collaboration et le processus hiérarchique de décision.
Ce système montre ses limites lorsque, la ressource étant devenue contraignante,
lu question qui se pose n'est plus d'allouer des autorisations ou des aides à
l'investissement, mais de bloquer, voire de réduire, les capacités de capture. Portant sur
une activité économique, l'aménagement, pour être effectif, doit alors considérer
explicitement les facteurs économiques et sociaux à l'origine de la dynamique de
surpêche et les implications, sur la distribution des richesses, des décisions d'allocation
(chapitre 15).
L'administration pourra envisager de fonder ses décisions sur des analyses des
termes économiques et sociaux de l'optimisation des pêcheries. Les méthodes
nécessaires sont disponibles (chapitres 13 et 18). Leur application demande toutefois
que des unités d'aménagement soient au préalable explicitement définies (chapitres 1 el
17). Malheureusement, le recueil systématique des données nécessaires aux évaluations
de ce genre a de bonnes chances de se heurter à de sérieuses difficultés. Pour des
raisons de secret sur la concurrence des entreprises, la collecte de statistiques fiables
sur les coûts de production risque de se révéler encore plus difficile que celui des
données biologiques. Ce travail demandera des moyens appréciables, qui pourront par
la suite manquer pour l'accomplissement de tâches d'administration et de recherche
que seul le secteur public peut assurer.
Par ailleurs, la démonstration de la "justesse" des décisions ne suffit pas
nécessairement pour les rendre acceptables. Une réduction de l'effort conférera une
valeur parfois considérable aux droits d'usage. Sur quels critères ces droits seront-ils
accordés ou refusés ? Si l'administration se fonde sur ses propres critères, il se trouvera
toujours quelqu'un pour s'estimer lésé si les redevances éventuellement appliquées soni
inférieures à la valeur des droits. S'il se base sur des analyses objectives pour
déterminer les prix, l'ajustement courant de l'offre et de la demande restera difficile :
gardant nécessairement un caractère partiellement discrétionnaire, les décisions finales
d'allocation seront contestées ; le processus ne comportant pas d'accords de gré à gré
entre exploitants et administration, la régulation fine restera difficile compte tenu
notamment de l'instabilité des pêcheries.
Face à la valeur que les ressources prennent en devenant rares, les
administrations nationales se trouvent confrontées à une lâche de plus en plus difficile,
si l'efficacité et le dynamisme économiques du secteur sont recherchés. Ces difficultés
rappellent celles auxquelles s'est trouvée confrontée la féodalité lorsque la terre esi
devenue rare. Plus la réduction de l'effort de pêche envisagée sera élevée, plus le sera
l'augmentation de la rente potentielle, c'est-à-dire les conséquences pour le pêcheur de
son maintien ou de son départ d'une pêcherie. L'effet, sur la commande de nouveaux
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