22 - Eléments pour une autre stratégie
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l'aménagement paraît à la fois plus intéressant et plus facile. Leur liste sera allongée à
mesure, qu'avec l'expérience, le système deviendra plus performant. Ces unités ne
seront pas délimitées primairemenl sur une base géographique, mais par rapport aux
espèces, engins et flottilles compris dans l'ensemble que l'on a convenu de gérer de
façon autonome.
Ce premier niveau ne couvrira qu'une partie des externalités en jeu. Des
interactions écologiques biologiques et halieutiques importantes subsisteront entre
unités primaires d'aménagement (pêcheries séquentielles notamment). Des stocks ne
seront pas couverts par ces ensembles. La maille de ces dernières demandera à être
aussi révisée à mesure que s'améliorera le pouvoir discriminant du système. Des usages
antagonistes s'opposeront, particulièrement au niveau des écosystèmes littoraux. La
surveillance devra se faire sur des secteurs géographiques plus vastes. Le réseau
primaire précédent devra donc être complété par un réseau secondaire à maille plus
lâche, défini sur des critères de compétence géographique, administrative et politique.
Les externalités prises en compte par les deux réseaux étant différentes, une unité
primaire d'aménagement
pourra éventuellement chevaucher deux secteurs
géographiques secondaires. Troadec (1988b) donne un exemple d'application de ces
concepts au niveau d'une ZEE.
Ainsi l'analyse de la divisibilité des pêcheries et des cultures marines conduit à
distinguer, pratiquement, trois niveaux successifs de gestion et d'aménagement : 1) u\tc
gestion, par les entreprises, des opérations de pêche et d'aquaculture ; 2) un
aménagement biologique, économique et social d'ensembles primaires de production ;
et 3) une administration et une surveillance de secteurs géographiques secondaires plus
vastes.
- modes d'allocation des droits d'usage
La prise en charge de la fonction d'aménagement par les administrations
nationales consécutivement à l'extension des juridictions nationales supposait
implicitement que celles-ci soient en mesure de prendre les décisions requises par la
régulation de l'accès, c'est-à-dire d'allocation explicite de droits quantitatifs d'usage
(chapitre 1). Tant qu'il existe des ressources sous-exploitées, ou que la réduction de
l'activité des flottes étrangères offre des possibilités d'expansion pour les Hottes
nationales, ce mode hiérarchique d'allocation peut fonctionner. Les décisions peuvent
être prises par référence à des critères explicites : formation technique et expérience
professionnelle, appartenance socio-professionnelle, importance des intrants nationaux
dans les armements, taille des entreprises, promotion de groupes défavorisés, soutien de
l'emploi en zones rurales. Pour l'examen des dossiers, l'administration peut s'appuyer
sur l'avis de commissions auxquelles les professionnels sont appelés à participer. Mais
les décisions finales ressorlent en principe de son seul pouvoir discrétionnaire. La
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l'aménagement paraît à la fois plus intéressant et plus facile. Leur liste sera allongée à
mesure, qu'avec l'expérience, le système deviendra plus performant. Ces unités ne
seront pas délimitées primairemenl sur une base géographique, mais par rapport aux
espèces, engins et flottilles compris dans l'ensemble que l'on a convenu de gérer de
façon autonome.
Ce premier niveau ne couvrira qu'une partie des externalités en jeu. Des
interactions écologiques biologiques et halieutiques importantes subsisteront entre
unités primaires d'aménagement (pêcheries séquentielles notamment). Des stocks ne
seront pas couverts par ces ensembles. La maille de ces dernières demandera à être
aussi révisée à mesure que s'améliorera le pouvoir discriminant du système. Des usages
antagonistes s'opposeront, particulièrement au niveau des écosystèmes littoraux. La
surveillance devra se faire sur des secteurs géographiques plus vastes. Le réseau
primaire précédent devra donc être complété par un réseau secondaire à maille plus
lâche, défini sur des critères de compétence géographique, administrative et politique.
Les externalités prises en compte par les deux réseaux étant différentes, une unité
primaire d'aménagement
pourra éventuellement chevaucher deux secteurs
géographiques secondaires. Troadec (1988b) donne un exemple d'application de ces
concepts au niveau d'une ZEE.
Ainsi l'analyse de la divisibilité des pêcheries et des cultures marines conduit à
distinguer, pratiquement, trois niveaux successifs de gestion et d'aménagement : 1) u\tc
gestion, par les entreprises, des opérations de pêche et d'aquaculture ; 2) un
aménagement biologique, économique et social d'ensembles primaires de production ;
et 3) une administration et une surveillance de secteurs géographiques secondaires plus
vastes.
- modes d'allocation des droits d'usage
La prise en charge de la fonction d'aménagement par les administrations
nationales consécutivement à l'extension des juridictions nationales supposait
implicitement que celles-ci soient en mesure de prendre les décisions requises par la
régulation de l'accès, c'est-à-dire d'allocation explicite de droits quantitatifs d'usage
(chapitre 1). Tant qu'il existe des ressources sous-exploitées, ou que la réduction de
l'activité des flottes étrangères offre des possibilités d'expansion pour les Hottes
nationales, ce mode hiérarchique d'allocation peut fonctionner. Les décisions peuvent
être prises par référence à des critères explicites : formation technique et expérience
professionnelle, appartenance socio-professionnelle, importance des intrants nationaux
dans les armements, taille des entreprises, promotion de groupes défavorisés, soutien de
l'emploi en zones rurales. Pour l'examen des dossiers, l'administration peut s'appuyer
sur l'avis de commissions auxquelles les professionnels sont appelés à participer. Mais
les décisions finales ressorlent en principe de son seul pouvoir discrétionnaire. La
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