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J.-P. Troadec
- interactions techniques : sélectivité des engins, pêcheries pluriengins,
possibilités et nécessité pour les mêmes flottilles d'accéder à des stocks différents pour
boucler leurs calendriers de pêche ;
- interactions entre usages différents des mêmes écosystèmes : pêche,
aquaculture, pollutions, tourisme, ...
La réduction des externalités résultant de ces relations passe par l'ajustement des
compétences des institutions aux dimensions inférieures des variables sous-jacentes que
l'on cherche à réguler. Droits de propriété individuels et compétences des structures
collectives sont deux éléments complémentaires et indissociables des institutions
nécessaires à l'aménagement des ressources renouvelables communes. Même si,
comme on l'a vu, l'allocation de droits quantitatifs individuels est de nature à réduire la
compétition pour l'accès aux ressources, leur adoption ne résoud qu'une partie du
problème : les ressources et leur environnement ne peuvent être que partiellement
partagés ; une gestion reste utile à des niveaux supérieurs aux opérations individuelles
de production.
Le niveau le plus critique est celui de la pêcherie unitaire ou du bassin
conchylicole, définis comme l'ensemble primaire de ressources (populations ou espèces),
de moyens de production et d'exploitants, suffisamment homogène et autonome pour
pouvoir être effectivement économiquement aménagé de façon décentralisée. L;i
délimitation de ces unités primaires sera essentiellement pragmatique. La maille
adoptée représentera un compromis entre la divisibilité des ressources et les capacités
d'aménagement. Les critères de délimitation seront l'optimisation de l'homogénéité
interne et la minimisation des relations biologiques et halieutiques entre unités
primaires contiguës. L'adoption de ces critères sous-entend que les limites choisies pour
les sous-ensembles ressources, flottilles, ainsi que celles retenues pour les structures et
mécanismes de décision en matière d'aménagement comme d'aide aux investissements,
coïncident. C'est en effet au niveau de ces unités primaires que devraient se faire les
évaluations de stocks comme les analyses d'optimisation économique et sociale, et que
devraient se prendre les décisions relatives aux niveaux globaux d'exploitation el
d'investissement, ainsi que les réglementations spécifiques de conservation des
ressources (maillagcs, zones el saisons de défens, gestion zoo-sanitaire des bassins
conchylicoles, ...).
L'aménagement distinct d'unités primaires ainsi définies n'implique pas
nécessairement la ségrégation des flottilles. Les mêmes bateaux peuvent obtenir des
permis saisonniers dans plusieurs unités primaires d'aménagement. Mais leurs
opérations seront globalement optimisées par ensembles distincts. Une telle disposition
n'implique pas non plus que toutes les ressources d'une ZEE doivent être ventilées
entre de telles unités primaires. Les premières initiatives pourront porter sur les
pêcheries ou les bassins conchylicoles d'importance économique majeure, dont
774
J.-P. Troadec
- interactions techniques : sélectivité des engins, pêcheries pluriengins,
possibilités et nécessité pour les mêmes flottilles d'accéder à des stocks différents pour
boucler leurs calendriers de pêche ;
- interactions entre usages différents des mêmes écosystèmes : pêche,
aquaculture, pollutions, tourisme, ...
La réduction des externalités résultant de ces relations passe par l'ajustement des
compétences des institutions aux dimensions inférieures des variables sous-jacentes que
l'on cherche à réguler. Droits de propriété individuels et compétences des structures
collectives sont deux éléments complémentaires et indissociables des institutions
nécessaires à l'aménagement des ressources renouvelables communes. Même si,
comme on l'a vu, l'allocation de droits quantitatifs individuels est de nature à réduire la
compétition pour l'accès aux ressources, leur adoption ne résoud qu'une partie du
problème : les ressources et leur environnement ne peuvent être que partiellement
partagés ; une gestion reste utile à des niveaux supérieurs aux opérations individuelles
de production.
Le niveau le plus critique est celui de la pêcherie unitaire ou du bassin
conchylicole, définis comme l'ensemble primaire de ressources (populations ou espèces),
de moyens de production et d'exploitants, suffisamment homogène et autonome pour
pouvoir être effectivement économiquement aménagé de façon décentralisée. L;i
délimitation de ces unités primaires sera essentiellement pragmatique. La maille
adoptée représentera un compromis entre la divisibilité des ressources et les capacités
d'aménagement. Les critères de délimitation seront l'optimisation de l'homogénéité
interne et la minimisation des relations biologiques et halieutiques entre unités
primaires contiguës. L'adoption de ces critères sous-entend que les limites choisies pour
les sous-ensembles ressources, flottilles, ainsi que celles retenues pour les structures et
mécanismes de décision en matière d'aménagement comme d'aide aux investissements,
coïncident. C'est en effet au niveau de ces unités primaires que devraient se faire les
évaluations de stocks comme les analyses d'optimisation économique et sociale, et que
devraient se prendre les décisions relatives aux niveaux globaux d'exploitation el
d'investissement, ainsi que les réglementations spécifiques de conservation des
ressources (maillagcs, zones el saisons de défens, gestion zoo-sanitaire des bassins
conchylicoles, ...).
L'aménagement distinct d'unités primaires ainsi définies n'implique pas
nécessairement la ségrégation des flottilles. Les mêmes bateaux peuvent obtenir des
permis saisonniers dans plusieurs unités primaires d'aménagement. Mais leurs
opérations seront globalement optimisées par ensembles distincts. Une telle disposition
n'implique pas non plus que toutes les ressources d'une ZEE doivent être ventilées
entre de telles unités primaires. Les premières initiatives pourront porter sur les
pêcheries ou les bassins conchylicoles d'importance économique majeure, dont
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