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J.-P. Troadec
Même si les codes de propriété se sont renforcés et étendus avec le
développement de l'activité économique et la diffusion de l'économie de marché, la
réservation de droits exclusifs n'est pas particulière à un ordre social ou à un régime
économique. A. Smith fut le premier à observer qu'à mesure que l'activité des sociétés
humaines passait de la chasse à l'agriculture et au pastoralisme, puis au négoce, et enfin
à l'industrie, les privilèges d'exclusivité, qui étaient initialement circonscrits à
l'occupation de l'espace, se sont peu à peu transformés en droits de possession, puis
finalement de propriété, tandis qu'ils s'étendaient des produits aux troupeaux, puis au,\
biens mobiliers et, enfin, immobiliers.
Une évolution similaire se constate dans les cultures maritimes. Le
développement de la conchyliculture, qui implique l'appropriation du cheptel, s'esl
accompagné, en France par exemple, de l'octroi par l'Administration de concessions
individuelles d'usage exclusif, puis du recours, occulte avant d'être légalisé, au marché
pour l'échange de ces droits d'usage territoriaux (chapitre 7). L'analyse des conditions
du progrès de l'aquaculture montre l'importance de l'attribution de droits sur les
cheptels et l'usage de l'espace, de garanties sur la qualité du milieu ou contre la
propagation des épi/.ooties, tandis que l'allocation de privilèges de recapture apparaît
comme une condition du développement du pacage marin (chapitre 8).
L'économie de marché repose fonctionnellement sur la propriété, l'échange cl
les prix. Pour cela, chaque agent ou entreprise a besoin d'une capacité suffisante de
décision sur la ressource, au même titre que sur les autres facteurs de production, maind'oeuvre et capital, qu'il met en oeuvre. "II n'existe pas de vie économique sans contrats
respectés, et on peut se demander si la définition même du droit de propriété n'a pas
été le socle sur lequel s'est édifié le développement capitaliste, sinon le développement
tout court de l'Occident..." (Fabra 1988).
Pourtant, la privatisation des stocks sauvages n'est pas indispensable à la
réduction de la dynamique de surpêche. L'intérêt de distinguer la rente halieutique du
profit des armements n'implique pas nécessairement que les pêcheurs deviennent
propriétaires de la ressource. Le même résultat peut être obtenu par l'attribution de
garanties d'accès exclusif à celle-ci.
De façon plus générale, les droits quantitatifs exclusifs peuvent être individuels
ou collectifs, porter sur les captures, les moyens de production ou la ressource, c'est-àdire sur celle-ci ou son usage. La validité des droits peut être permanente ou
temporaire.
Parmi les systèmes qui régissent l'allocation des biens ou des services dans les
sociétés occidentales, on peut schématiquement distinguer :
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J.-P. Troadec
Même si les codes de propriété se sont renforcés et étendus avec le
développement de l'activité économique et la diffusion de l'économie de marché, la
réservation de droits exclusifs n'est pas particulière à un ordre social ou à un régime
économique. A. Smith fut le premier à observer qu'à mesure que l'activité des sociétés
humaines passait de la chasse à l'agriculture et au pastoralisme, puis au négoce, et enfin
à l'industrie, les privilèges d'exclusivité, qui étaient initialement circonscrits à
l'occupation de l'espace, se sont peu à peu transformés en droits de possession, puis
finalement de propriété, tandis qu'ils s'étendaient des produits aux troupeaux, puis au,\
biens mobiliers et, enfin, immobiliers.
Une évolution similaire se constate dans les cultures maritimes. Le
développement de la conchyliculture, qui implique l'appropriation du cheptel, s'esl
accompagné, en France par exemple, de l'octroi par l'Administration de concessions
individuelles d'usage exclusif, puis du recours, occulte avant d'être légalisé, au marché
pour l'échange de ces droits d'usage territoriaux (chapitre 7). L'analyse des conditions
du progrès de l'aquaculture montre l'importance de l'attribution de droits sur les
cheptels et l'usage de l'espace, de garanties sur la qualité du milieu ou contre la
propagation des épi/.ooties, tandis que l'allocation de privilèges de recapture apparaît
comme une condition du développement du pacage marin (chapitre 8).
L'économie de marché repose fonctionnellement sur la propriété, l'échange cl
les prix. Pour cela, chaque agent ou entreprise a besoin d'une capacité suffisante de
décision sur la ressource, au même titre que sur les autres facteurs de production, maind'oeuvre et capital, qu'il met en oeuvre. "II n'existe pas de vie économique sans contrats
respectés, et on peut se demander si la définition même du droit de propriété n'a pas
été le socle sur lequel s'est édifié le développement capitaliste, sinon le développement
tout court de l'Occident..." (Fabra 1988).
Pourtant, la privatisation des stocks sauvages n'est pas indispensable à la
réduction de la dynamique de surpêche. L'intérêt de distinguer la rente halieutique du
profit des armements n'implique pas nécessairement que les pêcheurs deviennent
propriétaires de la ressource. Le même résultat peut être obtenu par l'attribution de
garanties d'accès exclusif à celle-ci.
De façon plus générale, les droits quantitatifs exclusifs peuvent être individuels
ou collectifs, porter sur les captures, les moyens de production ou la ressource, c'est-àdire sur celle-ci ou son usage. La validité des droits peut être permanente ou
temporaire.
Parmi les systèmes qui régissent l'allocation des biens ou des services dans les
sociétés occidentales, on peut schématiquement distinguer :
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