20 - Les dimensions internationales de la pêche et de son aménagement
2]
- enfin les deux parties étaient confrontées à des problèmes internes qu'elles ne
pouvaient pas résoudre isolément.
Quatre ans après le début de la négociation, les conditions étaient ainsi réunies
pour l'élaboration d'une stratégie explicite de promotion des bénéfices communs. Les
parties s'entendèrent sur une stratégie qui visait, à court terme, à bloquer les captures
prématurées de saumon, à coopérer pour aboutir au coup par coup à la production
maximale et à réaliser un partage équitable des bénéfices. Dans cette négociation, les
principes qui ont orienté les modalités de partage ne concernaient pas seulement la
ressource elle-même ; ils prévoyaient également des paiements compensatoires pour les
investissements ou les bénéfices antérieurs perdus du fait de l'accord. Ce résultat
n'aurait pas été possible si les trois conditions indiquées ci-dessus n'avaient pas été
simultanément réunies.
Pour ce qui est de l'OPANO, le vif intérêt manifesté par l'Etat côtier pour
certains stocks présents au-delà des 200 milles, ajouté au fait qu'il n'exploitait pas
totalement les différents stocks distribués à l'intérieur de sa propre zone économique,
ont été déterminants. L'OPANO constitue aussi un mécanisme destiné à faciliter les
négociations sur les questions de pêche mais, ne prévoyant pas de compensations
extérieures au secteur de la pêche, il reste plus fragile que celui relatif au saumon du
Pacifique : son avenir dépend de la persistence d'une convergence minimale entre les
préférences de l'Etat riverain et celles des pays armant à la grande pêche. Rien ne
garantit que ces préférences demeureront inchangées.
En revanche, le malheureux accord américano-canadien pour l'Atlantique nordouest reposait sur l'hypothèse, admise des deux bords, qu'une solution négociée
bilatéralement répondrait mieux aux préférences de chacune des parties, qu'une
décision arbitrale imposée par la Cour internationale de justice. En ce sens, la
recherche d'un arrangement séparé pour les pêches s'interprétait comme une tentative
de limiter les pertes potentielles que les deux pays craignaient fort de subir, si le
problème des pêcheries était traité en même temps que celui de la délimitation
générale des zones exclusives, sur lequel la Cour internationale avait à statuer. Cette
stratégie n'a pas survécu à la défection de groupes importants au sein de la coalition des
Etats-Unis.
Quand on se demande quelles sont les contraintes qui semblent pour le moment
interdire toute recherche d'avantages accrus communs, une analyse des situations
régnant dans l'Atlantique centre-est et nord-est et dans le Pacifique tropical-est suggère
que, là où la ressource présente une grande complexité, où les objectifs des Etats côtiers
divergent singulièrement, et où aucun paiement compensatoire n'est envisageable, des
solutions qui visent la réalisation d'un bénéfice commun sont virtuellement hors de
portée. Lorsque ces conditions sont réunies et, qu'en outre, la qualité de l'information
IFREMER-SDP
Centre de BREST
Bibliothèque
-- 70-29233 PLOUZANf.
2]
- enfin les deux parties étaient confrontées à des problèmes internes qu'elles ne
pouvaient pas résoudre isolément.
Quatre ans après le début de la négociation, les conditions étaient ainsi réunies
pour l'élaboration d'une stratégie explicite de promotion des bénéfices communs. Les
parties s'entendèrent sur une stratégie qui visait, à court terme, à bloquer les captures
prématurées de saumon, à coopérer pour aboutir au coup par coup à la production
maximale et à réaliser un partage équitable des bénéfices. Dans cette négociation, les
principes qui ont orienté les modalités de partage ne concernaient pas seulement la
ressource elle-même ; ils prévoyaient également des paiements compensatoires pour les
investissements ou les bénéfices antérieurs perdus du fait de l'accord. Ce résultat
n'aurait pas été possible si les trois conditions indiquées ci-dessus n'avaient pas été
simultanément réunies.
Pour ce qui est de l'OPANO, le vif intérêt manifesté par l'Etat côtier pour
certains stocks présents au-delà des 200 milles, ajouté au fait qu'il n'exploitait pas
totalement les différents stocks distribués à l'intérieur de sa propre zone économique,
ont été déterminants. L'OPANO constitue aussi un mécanisme destiné à faciliter les
négociations sur les questions de pêche mais, ne prévoyant pas de compensations
extérieures au secteur de la pêche, il reste plus fragile que celui relatif au saumon du
Pacifique : son avenir dépend de la persistence d'une convergence minimale entre les
préférences de l'Etat riverain et celles des pays armant à la grande pêche. Rien ne
garantit que ces préférences demeureront inchangées.
En revanche, le malheureux accord américano-canadien pour l'Atlantique nordouest reposait sur l'hypothèse, admise des deux bords, qu'une solution négociée
bilatéralement répondrait mieux aux préférences de chacune des parties, qu'une
décision arbitrale imposée par la Cour internationale de justice. En ce sens, la
recherche d'un arrangement séparé pour les pêches s'interprétait comme une tentative
de limiter les pertes potentielles que les deux pays craignaient fort de subir, si le
problème des pêcheries était traité en même temps que celui de la délimitation
générale des zones exclusives, sur lequel la Cour internationale avait à statuer. Cette
stratégie n'a pas survécu à la défection de groupes importants au sein de la coalition des
Etats-Unis.
Quand on se demande quelles sont les contraintes qui semblent pour le moment
interdire toute recherche d'avantages accrus communs, une analyse des situations
régnant dans l'Atlantique centre-est et nord-est et dans le Pacifique tropical-est suggère
que, là où la ressource présente une grande complexité, où les objectifs des Etats côtiers
divergent singulièrement, et où aucun paiement compensatoire n'est envisageable, des
solutions qui visent la réalisation d'un bénéfice commun sont virtuellement hors de
portée. Lorsque ces conditions sont réunies et, qu'en outre, la qualité de l'information
IFREMER-SDP
Centre de BREST
Bibliothèque
-- 70-29233 PLOUZANf.