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E.L. Miles
de la CEE soit mise en place en 1985. Aujourd'hui encore, aucun progrès en ce sens
n'est apparu dans l'Atlantique centre-est. Au début des années 50, une solution avait
bien été apportée à l'aménagement de la pêche thonière dans le Pacifique tropical-esl ;
malheureusement, lors de l'extension des juridictions, elle a mal résisté au désaccord
apparu entre les pays riverains d'Amérique latine et les Etats-Unis sur le partage du
potentiel de capture. Pourtant, l'élargissement des zones économiques a tout de même
suscité quelques démarches conjointes, qui ont été couronnées de succès dans
l'Atlantique nord-ouest (USA/Canada) et le Pacifique centre-ouest et sud-ouesl
(Agence des pêches du Forum) et, cela, bien que les pêcheurs américains de la côte est
aient fait obstacle, au Sénat, à la ratification d'un arrangement avec le Canada. De ce
fait, cet agrément n'a jamais pu être mis en oeuvre.
Le problème est bien celui identifié par Munro dans son analyse des situations
où les intérêts des partenaires divergent, sans que ces derniers aient la possibilité de
recourir à des compensations extérieures. Dans l'aménagement des pêches, la question
est malheureusement souvent vue comme étant essentiellement circonscrite à la
réalisation de la répartition d'une production pondérale et, non, comme un partage de
bénéfices aux divers sens du terme. Dans ces conditions, les parties en présence restent
enfermées dans le cadre des pêcheries en discussion ; ils ne peuvent envisager de
recourir à des compensations extérieures. On est alors obligé de tenir compte, non
seulement des différences dans la pondération - vue sous le seul angle du volume des
captures - des préférences des parties en présence ; il faut simultanément prendre en
compte - ce qui aggrave la difficulté - le fait que les parties peuvent attacher aux
captures une valeur différente selon qu'ils les considèrent d'abord comme une source de
nourriture, d'emploi, de revenu national, de devises ou, plus simplement, comme une
monnaie d'échange. La question de l'aménagement des stocks partagés est donc bien
d'abord un problème de partage, mais qui s'analyse différemment selon qu'on le
considère en termes de conservation ou de perspectives particulières de développement.
Opérationnellement, les vraies questions qui se posent sont :
- sous quelles conditions, la recherche d'un bénéfice commun peut-elle
déclencher une action effective vers l'aménagement des stocks communs ?
- quels sont les obstacles à la recherche conjointe d'un bénéfice commun ?
Diverses démarches peuvent être envisagées pour répondre à ces questions, mais
les observations de Munro doivent être sérieusement prises en compte, à savoir que l'on
aboutira difficilement à des arrangements efficients et viables, tant que la recherche de
plus-values économiques potentielles ne sera pas privilégiée (ce qui peut impliquer,
dans la négociation des compromis, le recours à des compensations extérieures aux
pêcheries en question), et si l'accord ne prévoit pas de clauses de dissuasion
suffisamment crédibles. Il existe à l'heure actuelle peu de situations où la recherche
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de la CEE soit mise en place en 1985. Aujourd'hui encore, aucun progrès en ce sens
n'est apparu dans l'Atlantique centre-est. Au début des années 50, une solution avait
bien été apportée à l'aménagement de la pêche thonière dans le Pacifique tropical-esl ;
malheureusement, lors de l'extension des juridictions, elle a mal résisté au désaccord
apparu entre les pays riverains d'Amérique latine et les Etats-Unis sur le partage du
potentiel de capture. Pourtant, l'élargissement des zones économiques a tout de même
suscité quelques démarches conjointes, qui ont été couronnées de succès dans
l'Atlantique nord-ouest (USA/Canada) et le Pacifique centre-ouest et sud-ouesl
(Agence des pêches du Forum) et, cela, bien que les pêcheurs américains de la côte est
aient fait obstacle, au Sénat, à la ratification d'un arrangement avec le Canada. De ce
fait, cet agrément n'a jamais pu être mis en oeuvre.
Le problème est bien celui identifié par Munro dans son analyse des situations
où les intérêts des partenaires divergent, sans que ces derniers aient la possibilité de
recourir à des compensations extérieures. Dans l'aménagement des pêches, la question
est malheureusement souvent vue comme étant essentiellement circonscrite à la
réalisation de la répartition d'une production pondérale et, non, comme un partage de
bénéfices aux divers sens du terme. Dans ces conditions, les parties en présence restent
enfermées dans le cadre des pêcheries en discussion ; ils ne peuvent envisager de
recourir à des compensations extérieures. On est alors obligé de tenir compte, non
seulement des différences dans la pondération - vue sous le seul angle du volume des
captures - des préférences des parties en présence ; il faut simultanément prendre en
compte - ce qui aggrave la difficulté - le fait que les parties peuvent attacher aux
captures une valeur différente selon qu'ils les considèrent d'abord comme une source de
nourriture, d'emploi, de revenu national, de devises ou, plus simplement, comme une
monnaie d'échange. La question de l'aménagement des stocks partagés est donc bien
d'abord un problème de partage, mais qui s'analyse différemment selon qu'on le
considère en termes de conservation ou de perspectives particulières de développement.
Opérationnellement, les vraies questions qui se posent sont :
- sous quelles conditions, la recherche d'un bénéfice commun peut-elle
déclencher une action effective vers l'aménagement des stocks communs ?
- quels sont les obstacles à la recherche conjointe d'un bénéfice commun ?
Diverses démarches peuvent être envisagées pour répondre à ces questions, mais
les observations de Munro doivent être sérieusement prises en compte, à savoir que l'on
aboutira difficilement à des arrangements efficients et viables, tant que la recherche de
plus-values économiques potentielles ne sera pas privilégiée (ce qui peut impliquer,
dans la négociation des compromis, le recours à des compensations extérieures aux
pêcheries en question), et si l'accord ne prévoit pas de clauses de dissuasion
suffisamment crédibles. Il existe à l'heure actuelle peu de situations où la recherche
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