12
E.L. Miles
capacité d'absorption des marchés mondiaux pour le listao et le thon, il n'y a pas lieu
d'imposer, dans un avenir immédiat, de mesures fines d'aménagement au niveau
régional. Ainsi, le problème de l'incompatibilité de plans nationaux de développement
peut-il être différé.
Néanmoins, consciente qu'il est préférable de traiter le problème de la régulation
de l'effort avant qu'il ne devienne aigu, une réunion de hauts responsables des pays
membres a, en 1985, recommandé que : "la FFA établisse un bilan des gains et des
coûts liés au contrôle de l'effort dans les pêcheries de thon de la région - y compris les
implications relatives aux mécanismes institutionnels -, des diverses méthodes de
régulation de l'effort et de la répartition des bénéfices et des coûts" (FFA 1985).
Dotés sur place d'un système performant pour l'aménagement de la pêche
étrangère, les Etats membres ont entamé des discussions sur la surveillance et
l'application des réglementations. Un Registre régional a été créé par la FFA : tout
navire étranger doit être inscrit sur ce Registre et répondre à certaines normes avant
d'être autorisé à pêcher dans la région ; en cas d'infractions graves, ce droit peut être
révoqué ; il le restera aussi longtemps que l'Etat dans la zone duquel les incidents se
sont produits n'a pas obtenu satisfaction ; une fois rayé du Registre, un navire ne peul
obtenir le droit de pêcher dans quelque ZEE que ce soit, tant qu'il n'a pas été réinscrit
dans le registre.
On notera, enfin, que cette région est en mesure de négocier, soil
individuellement - chaque Etat membre se référant alors à une série de principes
conjointement acceptés-, soit conjointement. Dans le premier cas, la diffusion par
l'intermédiaire du Secrétariat d'informations sur les modalités de chaque négociation
aide considérablement chaque Etat membre à déterminer ses propres pratiques. En
outre, les Etats membres de la FFA peuvent négocier en bloc ou, éventuellement, en
sous-groupes, montrant ainsi leur capacité à régler sans tensions excessives les questions
du partage interne des redevances. Les négociations récemment conclues dans le cadre
de l'accord régional avec les Etats-Unis donnent un bon exemple de cette capacité.
3.2.3. La Commission permamente du Pacifique sud (CPPS)
La situation dans le Pacifique sud-est diffère de celles qui caractérisent les deux
régions précédentes. Dans le cadre de la CPPS, la coopération porte sur les pêcheries
qui intéressent deux ou plusieurs Etats membres (Arriaga sous presse). Les thèmes
privilégiés sont au nombre de quatre :
- l'aménagement et la régulation de la pêche thonière ;
692
E.L. Miles
capacité d'absorption des marchés mondiaux pour le listao et le thon, il n'y a pas lieu
d'imposer, dans un avenir immédiat, de mesures fines d'aménagement au niveau
régional. Ainsi, le problème de l'incompatibilité de plans nationaux de développement
peut-il être différé.
Néanmoins, consciente qu'il est préférable de traiter le problème de la régulation
de l'effort avant qu'il ne devienne aigu, une réunion de hauts responsables des pays
membres a, en 1985, recommandé que : "la FFA établisse un bilan des gains et des
coûts liés au contrôle de l'effort dans les pêcheries de thon de la région - y compris les
implications relatives aux mécanismes institutionnels -, des diverses méthodes de
régulation de l'effort et de la répartition des bénéfices et des coûts" (FFA 1985).
Dotés sur place d'un système performant pour l'aménagement de la pêche
étrangère, les Etats membres ont entamé des discussions sur la surveillance et
l'application des réglementations. Un Registre régional a été créé par la FFA : tout
navire étranger doit être inscrit sur ce Registre et répondre à certaines normes avant
d'être autorisé à pêcher dans la région ; en cas d'infractions graves, ce droit peut être
révoqué ; il le restera aussi longtemps que l'Etat dans la zone duquel les incidents se
sont produits n'a pas obtenu satisfaction ; une fois rayé du Registre, un navire ne peul
obtenir le droit de pêcher dans quelque ZEE que ce soit, tant qu'il n'a pas été réinscrit
dans le registre.
On notera, enfin, que cette région est en mesure de négocier, soil
individuellement - chaque Etat membre se référant alors à une série de principes
conjointement acceptés-, soit conjointement. Dans le premier cas, la diffusion par
l'intermédiaire du Secrétariat d'informations sur les modalités de chaque négociation
aide considérablement chaque Etat membre à déterminer ses propres pratiques. En
outre, les Etats membres de la FFA peuvent négocier en bloc ou, éventuellement, en
sous-groupes, montrant ainsi leur capacité à régler sans tensions excessives les questions
du partage interne des redevances. Les négociations récemment conclues dans le cadre
de l'accord régional avec les Etats-Unis donnent un bon exemple de cette capacité.
3.2.3. La Commission permamente du Pacifique sud (CPPS)
La situation dans le Pacifique sud-est diffère de celles qui caractérisent les deux
régions précédentes. Dans le cadre de la CPPS, la coopération porte sur les pêcheries
qui intéressent deux ou plusieurs Etats membres (Arriaga sous presse). Les thèmes
privilégiés sont au nombre de quatre :
- l'aménagement et la régulation de la pêche thonière ;
692