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Jean-Louis Durand, Henri Farrugio et Michel Lemoine
ressources n'étaient pas pleinement exploitées (chapitre 1). Du fait de la liberté d'accès
et de la dynamique de compétition pour la ressource et de surinvestissement qu'elle
stimule, cette politique s'est également étendue aux unités de taille plus réduite
(artisans hauturiers du golfe de Gascogne, par exemple). C'est dans ce contexte qu'il
faut analyser les interventions de l'Etat.
5.1. Les inten'entions de l'Etat
5.1.1. L'aide au renouvellement des flottilles
Dans l'attribution de subventions à la construction de nouvelles unités, les
pratiques courantes contribuent surtout à la diminution des coûts d'investissement de
tous les navires dont il est possible de soutenir l'acquisition dans l'enveloppe du budget
disponible. Les subventions sont alors assimilables à une aide aux entreprises en
difficulté, car elles permettent le renouvellement à moindre coût de navires qui ne
pourraient l'être sans aide extérieure. De plus, le manque de sélectivité dans leur
attribution favorise le surinvestissement et la surcapacité de pêche, car les entreprises
les plus performantes réinvestissent les bénéfices de leur exploitation, mais profitent
également du soutien financier de l'Etat. A tonnage égal, les nouvelles unités sont le
plus souvent capables de développer un effort de pêche nettement supérieur aux
anciennes. L'intensité du capital ne cesse alors de croître, d'autant que la dissymétrie
souvent reconnue dans la pêche entre une entrée plus facile et une sortie plus difficile
de la main-d'oeuvre et du capital joue en faveur du maintien des surinvestissements.
5.1.2. La réglementation
Le chapitre 1 analyse les raisons qui ont entraîné la désagrégation des systèmes
coutumiers de la pêche, et celles à l'origine de l'inadaptation et du caractère
artificiellement complexe des systèmes actuels. Le constat de leur non-application est
devenu une évidence aux yeux de tous les observateurs. Bien qu'à notre connaissance,
son analyse globale n'ait jamais été réalisée, il ressort du commerce habituel de la
législation un sentiment d'insatisfaction. Elle ressemble à un "patchwork" de mesures,
prises en réponse à des problèmes ponctuels, avec comme souci premier le maintien de
la paix sociale, même lorsque des critères biologiques, qu'il s'agisse de mythes comme
la protection des femelles, voire d'une bienveillance sans justification objective envers
des pêches dites douces, sont mis en avant. L'objectif de paix sociale contribue, en fait, à
maintenir un laxisme dans l'application des réglementations tant il est nécessaire de ne
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Jean-Louis Durand, Henri Farrugio et Michel Lemoine
ressources n'étaient pas pleinement exploitées (chapitre 1). Du fait de la liberté d'accès
et de la dynamique de compétition pour la ressource et de surinvestissement qu'elle
stimule, cette politique s'est également étendue aux unités de taille plus réduite
(artisans hauturiers du golfe de Gascogne, par exemple). C'est dans ce contexte qu'il
faut analyser les interventions de l'Etat.
5.1. Les inten'entions de l'Etat
5.1.1. L'aide au renouvellement des flottilles
Dans l'attribution de subventions à la construction de nouvelles unités, les
pratiques courantes contribuent surtout à la diminution des coûts d'investissement de
tous les navires dont il est possible de soutenir l'acquisition dans l'enveloppe du budget
disponible. Les subventions sont alors assimilables à une aide aux entreprises en
difficulté, car elles permettent le renouvellement à moindre coût de navires qui ne
pourraient l'être sans aide extérieure. De plus, le manque de sélectivité dans leur
attribution favorise le surinvestissement et la surcapacité de pêche, car les entreprises
les plus performantes réinvestissent les bénéfices de leur exploitation, mais profitent
également du soutien financier de l'Etat. A tonnage égal, les nouvelles unités sont le
plus souvent capables de développer un effort de pêche nettement supérieur aux
anciennes. L'intensité du capital ne cesse alors de croître, d'autant que la dissymétrie
souvent reconnue dans la pêche entre une entrée plus facile et une sortie plus difficile
de la main-d'oeuvre et du capital joue en faveur du maintien des surinvestissements.
5.1.2. La réglementation
Le chapitre 1 analyse les raisons qui ont entraîné la désagrégation des systèmes
coutumiers de la pêche, et celles à l'origine de l'inadaptation et du caractère
artificiellement complexe des systèmes actuels. Le constat de leur non-application est
devenu une évidence aux yeux de tous les observateurs. Bien qu'à notre connaissance,
son analyse globale n'ait jamais été réalisée, il ressort du commerce habituel de la
législation un sentiment d'insatisfaction. Elle ressemble à un "patchwork" de mesures,
prises en réponse à des problèmes ponctuels, avec comme souci premier le maintien de
la paix sociale, même lorsque des critères biologiques, qu'il s'agisse de mythes comme
la protection des femelles, voire d'une bienveillance sans justification objective envers
des pêches dites douces, sont mis en avant. L'objectif de paix sociale contribue, en fait, à
maintenir un laxisme dans l'application des réglementations tant il est nécessaire de ne
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