16 - L'organisation sociale des systèmes d'aménagement
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d'avoir popularisé la solution pratique selon laquelle la limite vers le large devait
correspondre à la portée du canon - imperium terrae finiri ubi finitiir amonim potestas
(Johnston 1965 : 173). La largeur de la bande territoriale fut calculée de la sorte
jusqu'au milieu du XIXème siècle, période au cours de laquelle la règle des trois milles
commença à se généraliser.
Au cours du siècle dernier, même si des règles de trois, six et douze milles furent
localement adoptées, les pays échouèrent régulièrement dans leurs tentatives d'aboutir
à un accord sur une limite universelle de la mer territoriale. A partir des années 60, la
question fut réouverte par une série, générale mais désordonnée, de déclarations
unilatérales d'enclosures nationales. La Convention des Nations Unies sur le Droit de la
mer (1982)' a codifié les pratiques qui émergeaient alors progressivement, reflétant
ainsi le régime actuel de l'océan. L'article 56 de la Convention prévoit la création de
zones économiques exclusives (ZEE) s'étendant sur 200 milles au large de chaque Etat
côtier ; il accorde à ceux-ci des droits souverains sur toutes les ressources vivantes et
non vivantes, ainsi que sur toutes les opérations d'exploration et d'exploitation
économiques effectuées à l'intérieur de chaque ZEE
2 .
On pouvait supposer qu'en attribuant à une seule autorité, celles des Etats, la
juridiction sur la pêche, le nouveau régime, tel qu'il est défini dans la Convention de
1982, allait simplifier l'aménagement de la pêche des stocks confinés au sein des ZEE.
De fait, beaucoup espéraient que le mouvement d'enclosure allait améliorer
l'aménagement des pêcheries. La réalité est plus terne : les pêcheries internationales
communes ont été divisées en plus d'une centaine de pêcheries nationales, mais
toujours communes. A lui seul, le changement juridique n'a pas résolu le problème que
pose aux administrations nationales la "tragédie des communs" (Hardin 1968, Clark
1981) : au cours de la décennie écoulée, rares ont été les Etats côtiers qui ont révisé
leurs systèmes d'aménagement (en instaurant, par exemple, des régimes de redevances,
de quotas individuels transférables, ou de taxes qui permettraient de réguler l'usage des
ressources), de sorte que la surcapitalisation et la surpêche puissent être effectivement
contrecarrées (Miles sous presse).
La raison majeure pour laquelle un meilleur rendement économique ou, même,
la production maximale soutenue ne peuvent être réalisés tient au fait que les industries
de la pêche, les administrations nationales et le public en général considèrent toujours
comme propriété commune les ressources halieutiques présentes au sein de la zone
1 Depuis le Seconde Guerre mondiale, le nombre d'Elats indépendants est passe de 72 à 168. En 1987. la
Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. signée par 138 Etats en 1982, n'avait été ratifiée que
par 14 nations, soit 46 de moins que le nombre requis (Kidron and Segal 1987).
2 Les ZEE couvre m le tiers environ de l'océan, lequel s'étend sur 70 %de la surface de la terre.
3 Pour une analyse comparative des avantages et des désavantages des différentes méthodes de régulation
du taux d'exploitation, (chapitre 14 et Rettig and Ginler 1978. Crutchfield 1979).
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d'avoir popularisé la solution pratique selon laquelle la limite vers le large devait
correspondre à la portée du canon - imperium terrae finiri ubi finitiir amonim potestas
(Johnston 1965 : 173). La largeur de la bande territoriale fut calculée de la sorte
jusqu'au milieu du XIXème siècle, période au cours de laquelle la règle des trois milles
commença à se généraliser.
Au cours du siècle dernier, même si des règles de trois, six et douze milles furent
localement adoptées, les pays échouèrent régulièrement dans leurs tentatives d'aboutir
à un accord sur une limite universelle de la mer territoriale. A partir des années 60, la
question fut réouverte par une série, générale mais désordonnée, de déclarations
unilatérales d'enclosures nationales. La Convention des Nations Unies sur le Droit de la
mer (1982)' a codifié les pratiques qui émergeaient alors progressivement, reflétant
ainsi le régime actuel de l'océan. L'article 56 de la Convention prévoit la création de
zones économiques exclusives (ZEE) s'étendant sur 200 milles au large de chaque Etat
côtier ; il accorde à ceux-ci des droits souverains sur toutes les ressources vivantes et
non vivantes, ainsi que sur toutes les opérations d'exploration et d'exploitation
économiques effectuées à l'intérieur de chaque ZEE
2 .
On pouvait supposer qu'en attribuant à une seule autorité, celles des Etats, la
juridiction sur la pêche, le nouveau régime, tel qu'il est défini dans la Convention de
1982, allait simplifier l'aménagement de la pêche des stocks confinés au sein des ZEE.
De fait, beaucoup espéraient que le mouvement d'enclosure allait améliorer
l'aménagement des pêcheries. La réalité est plus terne : les pêcheries internationales
communes ont été divisées en plus d'une centaine de pêcheries nationales, mais
toujours communes. A lui seul, le changement juridique n'a pas résolu le problème que
pose aux administrations nationales la "tragédie des communs" (Hardin 1968, Clark
1981) : au cours de la décennie écoulée, rares ont été les Etats côtiers qui ont révisé
leurs systèmes d'aménagement (en instaurant, par exemple, des régimes de redevances,
de quotas individuels transférables, ou de taxes qui permettraient de réguler l'usage des
ressources), de sorte que la surcapitalisation et la surpêche puissent être effectivement
contrecarrées (Miles sous presse).
La raison majeure pour laquelle un meilleur rendement économique ou, même,
la production maximale soutenue ne peuvent être réalisés tient au fait que les industries
de la pêche, les administrations nationales et le public en général considèrent toujours
comme propriété commune les ressources halieutiques présentes au sein de la zone
1 Depuis le Seconde Guerre mondiale, le nombre d'Elats indépendants est passe de 72 à 168. En 1987. la
Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. signée par 138 Etats en 1982, n'avait été ratifiée que
par 14 nations, soit 46 de moins que le nombre requis (Kidron and Segal 1987).
2 Les ZEE couvre m le tiers environ de l'océan, lequel s'étend sur 70 %de la surface de la terre.
3 Pour une analyse comparative des avantages et des désavantages des différentes méthodes de régulation
du taux d'exploitation, (chapitre 14 et Rettig and Ginler 1978. Crutchfield 1979).
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