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M.L. Miller
allouée à leur pays. Quel que soit, de jure, le statut actuel des stocks halieutiques, ou ce
que les économistes néo-classiques pensent qu'il devrait être dans les pays développés à
économie du marché, le corps social se comporte comme si les stocks, de facto,
n'appartenaient à personne (res nullius).
On rappellera à ce sujet que la plupart des communautés de petite pêche qui
opéraient à travers le monde et dominent toujours la production mondiale ne
reconnaissaient pas le principe de libre accès aux ressources sur lequel butent
aujourd'hui les administrations nationales. Ces systèmes coutumiers d'aménagement,
qui reposent sur des codes culturels tacites, reconnaissent l'existence de liens entre des
individus et, plus souvent, des groupes sociaux définis (notamment les familles
nucléaires ou étendues, les clans ou les villages) et les ressources marines présentes sur
des territoires de pêche délimités. De tels schémas d'usufruit divergent
fondamentalement de la doctrine de libre accès
1 . Certains régimes coutumiers de tenure
maritime comportent des droits et des obligations quasiment équivalents à des droits de
propriété exclusive sur le domaine maritime et les ressources halieutiques sous-jacentes
(Johannes 1981, Christy Jr 1982, Arzel 1984, McGoodwin 1984, Smith and Panayotou
1984, Ruddle and Akimichi 1984, Leviel 1987). Au cours des dernières années,
beaucoup de ces systèmes d'enclaves se sont dégradés, jusqu'à parfois tomber en
désuétude, sous l'effet combiné d'expansions politiques (dont les changements à
l'échelle mondiale du droit de la mer ne sont que le reflet), de bouleversements de leur
contexte économique (et notamment la pénétration de l'économie marchande) et celle
de nouvelles techniques (chapitre 1). Lorsque leur statut n'est pas légalisé (le Japon
constitue à cet égard une exception), ces systèmes se sont trouvés en situation précaire
dès lors que les ressources marines qu'exploitaient les communautés de pêcheurs
traditionnelles ont intéressé des gouvernements ou des industries plus puissants
(chapitre 1).
2.2. Dimensions sociales
Dans les pays développés à économie de marché et, par analogie, dans ceux à
économie planifiée, de nombreuses pêcheries fonctionnent selon un système dans lequel
interviennent quatre composantes : les stocks halieutiques, les industries à but lucratif,
les administrations chargées de l'aménagement et différentes composantes de la société
(Gale and Miller 1985, Miller and Gale 1986, Miller et al. 1987). La pêche porte sur une
grande variété de stocks de poissons, de mammifères et d'oiseaux marins, sur des
1 Le terme de ressources communes présente une ambiguïté. Pas plus que la loi romaine, il ne distingue les
ressources appartenant à tous, de celles n'appartenant à personne (chapitre 15).
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allouée à leur pays. Quel que soit, de jure, le statut actuel des stocks halieutiques, ou ce
que les économistes néo-classiques pensent qu'il devrait être dans les pays développés à
économie du marché, le corps social se comporte comme si les stocks, de facto,
n'appartenaient à personne (res nullius).
On rappellera à ce sujet que la plupart des communautés de petite pêche qui
opéraient à travers le monde et dominent toujours la production mondiale ne
reconnaissaient pas le principe de libre accès aux ressources sur lequel butent
aujourd'hui les administrations nationales. Ces systèmes coutumiers d'aménagement,
qui reposent sur des codes culturels tacites, reconnaissent l'existence de liens entre des
individus et, plus souvent, des groupes sociaux définis (notamment les familles
nucléaires ou étendues, les clans ou les villages) et les ressources marines présentes sur
des territoires de pêche délimités. De tels schémas d'usufruit divergent
fondamentalement de la doctrine de libre accès
1 . Certains régimes coutumiers de tenure
maritime comportent des droits et des obligations quasiment équivalents à des droits de
propriété exclusive sur le domaine maritime et les ressources halieutiques sous-jacentes
(Johannes 1981, Christy Jr 1982, Arzel 1984, McGoodwin 1984, Smith and Panayotou
1984, Ruddle and Akimichi 1984, Leviel 1987). Au cours des dernières années,
beaucoup de ces systèmes d'enclaves se sont dégradés, jusqu'à parfois tomber en
désuétude, sous l'effet combiné d'expansions politiques (dont les changements à
l'échelle mondiale du droit de la mer ne sont que le reflet), de bouleversements de leur
contexte économique (et notamment la pénétration de l'économie marchande) et celle
de nouvelles techniques (chapitre 1). Lorsque leur statut n'est pas légalisé (le Japon
constitue à cet égard une exception), ces systèmes se sont trouvés en situation précaire
dès lors que les ressources marines qu'exploitaient les communautés de pêcheurs
traditionnelles ont intéressé des gouvernements ou des industries plus puissants
(chapitre 1).
2.2. Dimensions sociales
Dans les pays développés à économie de marché et, par analogie, dans ceux à
économie planifiée, de nombreuses pêcheries fonctionnent selon un système dans lequel
interviennent quatre composantes : les stocks halieutiques, les industries à but lucratif,
les administrations chargées de l'aménagement et différentes composantes de la société
(Gale and Miller 1985, Miller and Gale 1986, Miller et al. 1987). La pêche porte sur une
grande variété de stocks de poissons, de mammifères et d'oiseaux marins, sur des
1 Le terme de ressources communes présente une ambiguïté. Pas plus que la loi romaine, il ne distingue les
ressources appartenant à tous, de celles n'appartenant à personne (chapitre 15).
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