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M.L. Miller
aux problèmes soulevés par la compétition de groupes humains pour le partage de
ressources naturelles.
Les pêcheries se perpétuent parce que les communautés se révèlent capables
d'imaginer des solutions nouvelles à l'exploitation des ressources halieutiques.
Cependant, les sociétés dont le droit a subi l'influence du droit romain ont eu du mal à
codifier les revendications portant sur les différents usages de la mer et, notamment,
celles posées par l'appropriation des ressources halieutiques. Bien que les Romains ne
se soient guère intéressés au domaine ni aux pêches maritimes, Justinien adhérait à
l'"hypothèse classique" selon laquelle l'usage de la mer était ouvert à tous - maris
coinnuinem usum omnibus honiinibus. On ignore si ce concept se fondait sur la théorie
de la propriété selon laquelle l'océan entrait dans la catégorie des res communes - c'està-dire des choses communes à tous - plutôt que sur celle selon laquelle l'océan fait
partie de la catégorie des res nullius - c'est-à-dire des choses qui n'appartiennent à
personne (Johnston 1965 : 303). Selon la loi romaine, les poissons marins étaient
considérés comme des animales ferae naturae : si, dans leur état naturel, les poissons,
comme les abeilles ou les cerfs, vivent à l'état sauvage, quiconque pouvait s'en
approprier les captures conformément à la loi de possession (Johnston 1965 : 160).
Les ambiguïtés de la loi romaine sur les pêches n'ont pas été levées au MoyenAge par la loi gothique. Fondée sur la propriété terrienne, la loi féodale n'accordait que
peu d'attention aux choses de la mer. Aussi, pendant les siècles qui suivirent la chute de
l'Empire romain, la législation sur les pêches continua-t-elle de se référer aux
documents romains (Johnston 1965 : 159-160).
Au XlVème siècle, avec les initiatives prises par des Etats-nations côtiers,
comme Gènes, et leurs revendications de droits de juridiction (et, dans le cas de Venise,
de droits de propriété) sur les mers adjacentes, apparaît la doctrine de mare adiacens.
En 1609, Hugo Grotius publia Mare liberum qui, conformément à l'hypothèse classique,
réaffirmait le principe de liberté des mers. Grotius considérait que le principe
d'acquisition de droits de propriété, par prescription ou par officialisation de droits
coutumiers, ne s'appliquait pas au domaine maritime : puisque le domaine maritime
était accessible à tous, chacun pouvait participer librement aux pêches maritimes
(Johnston 1965 : 165). En 1635, John Selden opposa à la thèse de Grotius le concept de
Mare clausum : selon son argumentation, la mer pouvait effectivement être appropriée :
les revendications de domination sur des espaces maritimes étaient conformes à la loi
de la nature et des nations.
La controverse entre les principes de "mare liberum" et de "mare clausum" fut
tranchée avec la publication, en 1702, par Cornelius van Bynkershoek, de De Dominio
Maris Dissertatio qui proposait de fixer la largeur des mers adjacentes et de les assimiler
à des territoires terrestres. C'est à cet auteur que l'on attribue également le mérite
560
M.L. Miller
aux problèmes soulevés par la compétition de groupes humains pour le partage de
ressources naturelles.
Les pêcheries se perpétuent parce que les communautés se révèlent capables
d'imaginer des solutions nouvelles à l'exploitation des ressources halieutiques.
Cependant, les sociétés dont le droit a subi l'influence du droit romain ont eu du mal à
codifier les revendications portant sur les différents usages de la mer et, notamment,
celles posées par l'appropriation des ressources halieutiques. Bien que les Romains ne
se soient guère intéressés au domaine ni aux pêches maritimes, Justinien adhérait à
l'"hypothèse classique" selon laquelle l'usage de la mer était ouvert à tous - maris
coinnuinem usum omnibus honiinibus. On ignore si ce concept se fondait sur la théorie
de la propriété selon laquelle l'océan entrait dans la catégorie des res communes - c'està-dire des choses communes à tous - plutôt que sur celle selon laquelle l'océan fait
partie de la catégorie des res nullius - c'est-à-dire des choses qui n'appartiennent à
personne (Johnston 1965 : 303). Selon la loi romaine, les poissons marins étaient
considérés comme des animales ferae naturae : si, dans leur état naturel, les poissons,
comme les abeilles ou les cerfs, vivent à l'état sauvage, quiconque pouvait s'en
approprier les captures conformément à la loi de possession (Johnston 1965 : 160).
Les ambiguïtés de la loi romaine sur les pêches n'ont pas été levées au MoyenAge par la loi gothique. Fondée sur la propriété terrienne, la loi féodale n'accordait que
peu d'attention aux choses de la mer. Aussi, pendant les siècles qui suivirent la chute de
l'Empire romain, la législation sur les pêches continua-t-elle de se référer aux
documents romains (Johnston 1965 : 159-160).
Au XlVème siècle, avec les initiatives prises par des Etats-nations côtiers,
comme Gènes, et leurs revendications de droits de juridiction (et, dans le cas de Venise,
de droits de propriété) sur les mers adjacentes, apparaît la doctrine de mare adiacens.
En 1609, Hugo Grotius publia Mare liberum qui, conformément à l'hypothèse classique,
réaffirmait le principe de liberté des mers. Grotius considérait que le principe
d'acquisition de droits de propriété, par prescription ou par officialisation de droits
coutumiers, ne s'appliquait pas au domaine maritime : puisque le domaine maritime
était accessible à tous, chacun pouvait participer librement aux pêches maritimes
(Johnston 1965 : 165). En 1635, John Selden opposa à la thèse de Grotius le concept de
Mare clausum : selon son argumentation, la mer pouvait effectivement être appropriée :
les revendications de domination sur des espaces maritimes étaient conformes à la loi
de la nature et des nations.
La controverse entre les principes de "mare liberum" et de "mare clausum" fut
tranchée avec la publication, en 1702, par Cornelius van Bynkershoek, de De Dominio
Maris Dissertatio qui proposait de fixer la largeur des mers adjacentes et de les assimiler
à des territoires terrestres. C'est à cet auteur que l'on attribue également le mérite
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