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R. B. Rettig
Le système de quotas individuels cessibles n'est appliqué aux pêcheurs nationaux
que depuis peu. Les allocations initiales, en termes de parts d'une capture totale
autorisée, ont été calculées sur la base des captures individuelles antérieures. Une fois
allouées, les parts sont librement échangeables par l'intermédiaire d'un système de
marché informatisé. Des difficultés ont surgi, mais nombreux sont les pêcheurs qui se
montrent satisfaits de l'augmentation de leurs revenus, consécutive à l'adoption du
nouveau système. Le problème majeur, à l'heure actuelle, concerne le volume important
des rejets. Le rejet de poissons de moindre valeur semble le résultat inévitable de la
recherche d'une maximisation de leurs revenus dans les limites de leur quota. Mais des
discussions sont actuellement engagées pour voir comment ce gaspillage pourrait être
réduit (Clark 1988).
Le système de quotas individuels, récemment introduit par l'Islande, se
différencie sur plusieurs points du système néo-zélandais, révélant ainsi la variété
d'applications possibles des mêmes principes de base. Les raisons de ces différences
sont diverses. Les débarquements de la flotte islandaise ont d'abord augmenté avec
l'extension de la juridiction nationale sur l'un des secteurs les plus poissonneux du
monde. Mais l'effort de pêche s'est accru plus rapidement encore. Immédiatement
après la création de la zone économique exclusive, la rentabilité moyenne de la flottille
était positive, mais, en 1982 et 1983, les pertes ont battu des records historiques
(Arnasson 1986). L'Islande a réagi en établissant des quotas individuels transférables.
L'une des différences majeures entre les systèmes néo-zélandais et islandais réside dans
le fait que le premier autorise la vente permanente de parts. Ainsi, la part d'un pêcheur
au cours de l'année t sera égale à la part qu'il avait l'année t-1, plus (ou moins) les parts
qu'il a achetées (ou vendues) au cours de l'année t-1. Le système islandais ne permet
aux pêcheurs d'échanger leurs quotas que pendant la période en cours. En fait, les deux
pays apprécient différemment l'avantage du gain exceptionnel dont bénéficient les
premiers propriétaires lors de toute attribution de nouveaux droits. En tout état de
cause, le programme islandais a déjà mis fin à l'accroissement des investissements et de
l'effort de pêche. Il se révèle très intéressant : les administrateurs des pêches et les
professionnels des autres pays l'étudient avec attention.
Si les programmes de quotas individuels transférables devraient susciter l'intérêt
de tous les administrateurs des pêches, ils ne constituent pas la panacée. Ils ne sont
applicables que dans les pêcheries où un plafond global de capture peut être déterminé
et appliqué. Ils peuvent inciter à une augmentation inacceptable des rejets.
L'application de ces mesures a rencontré des difficultés sérieuses dans plusieurs régions
(Peacock et MacFarlane 1986, Haxell 1986). Lorsque la régulation de la pêche par la
limitation des captures n'est pas envisageable, son ajustement par les intrants (capacité
de capture) doit alors être considéré. Cette méthode, souvent dénommée "allocation
restreinte de licences" ou "limitation par licences", est beaucoup plus commune par le
nombre de pays qui l'ont essayée, comme par l'ancienneté de son application.
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R. B. Rettig
Le système de quotas individuels cessibles n'est appliqué aux pêcheurs nationaux
que depuis peu. Les allocations initiales, en termes de parts d'une capture totale
autorisée, ont été calculées sur la base des captures individuelles antérieures. Une fois
allouées, les parts sont librement échangeables par l'intermédiaire d'un système de
marché informatisé. Des difficultés ont surgi, mais nombreux sont les pêcheurs qui se
montrent satisfaits de l'augmentation de leurs revenus, consécutive à l'adoption du
nouveau système. Le problème majeur, à l'heure actuelle, concerne le volume important
des rejets. Le rejet de poissons de moindre valeur semble le résultat inévitable de la
recherche d'une maximisation de leurs revenus dans les limites de leur quota. Mais des
discussions sont actuellement engagées pour voir comment ce gaspillage pourrait être
réduit (Clark 1988).
Le système de quotas individuels, récemment introduit par l'Islande, se
différencie sur plusieurs points du système néo-zélandais, révélant ainsi la variété
d'applications possibles des mêmes principes de base. Les raisons de ces différences
sont diverses. Les débarquements de la flotte islandaise ont d'abord augmenté avec
l'extension de la juridiction nationale sur l'un des secteurs les plus poissonneux du
monde. Mais l'effort de pêche s'est accru plus rapidement encore. Immédiatement
après la création de la zone économique exclusive, la rentabilité moyenne de la flottille
était positive, mais, en 1982 et 1983, les pertes ont battu des records historiques
(Arnasson 1986). L'Islande a réagi en établissant des quotas individuels transférables.
L'une des différences majeures entre les systèmes néo-zélandais et islandais réside dans
le fait que le premier autorise la vente permanente de parts. Ainsi, la part d'un pêcheur
au cours de l'année t sera égale à la part qu'il avait l'année t-1, plus (ou moins) les parts
qu'il a achetées (ou vendues) au cours de l'année t-1. Le système islandais ne permet
aux pêcheurs d'échanger leurs quotas que pendant la période en cours. En fait, les deux
pays apprécient différemment l'avantage du gain exceptionnel dont bénéficient les
premiers propriétaires lors de toute attribution de nouveaux droits. En tout état de
cause, le programme islandais a déjà mis fin à l'accroissement des investissements et de
l'effort de pêche. Il se révèle très intéressant : les administrateurs des pêches et les
professionnels des autres pays l'étudient avec attention.
Si les programmes de quotas individuels transférables devraient susciter l'intérêt
de tous les administrateurs des pêches, ils ne constituent pas la panacée. Ils ne sont
applicables que dans les pêcheries où un plafond global de capture peut être déterminé
et appliqué. Ils peuvent inciter à une augmentation inacceptable des rejets.
L'application de ces mesures a rencontré des difficultés sérieuses dans plusieurs régions
(Peacock et MacFarlane 1986, Haxell 1986). Lorsque la régulation de la pêche par la
limitation des captures n'est pas envisageable, son ajustement par les intrants (capacité
de capture) doit alors être considéré. Cette méthode, souvent dénommée "allocation
restreinte de licences" ou "limitation par licences", est beaucoup plus commune par le
nombre de pays qui l'ont essayée, comme par l'ancienneté de son application.
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