16
R. B. Reltig
l'imaginent. En outre, tout système d'aménagement des ressources naturelles évolue en
partie de manière imprévisible quand des processus politiques interfèrent.
Il n'en reste pas moins que, jugées sur leur capacité à réduire les coûts de
production, les autres formes d'ajustement des capacités de capture se heurtent à
d'énormes difficultés, et que la réussite initiale des programmes de quotas individuels
cessibles, comme celle que l'on constate en analysant l'histoire de la plupart des
systèmes de droits de propriété privée, est évidente. Puisque les administrations
chargées de l'aménagement des pêches ont jusqu'ici manifesté peu d'inclination ou
d'aptitude pour réduire, par des procédures administratives, les surcapacités de capture,
les possibilités offertes par les mécanismes du marché méritent la plus grande attention,
lorsqu'il s'agit d'aménager des pêcheries fortement surcapitalisées.
4.5. L'aménagement et l'application des mesures
L'aménagement de toute forme d'exploitation de ressources renouvelables est à
la fois complexe et coûteux. L'origine des coûts, qu'il s'agisse de la collecte de
l'information sur les populations exploitées et leur pêche, de son analyse, du choix et
des négociations pour l'adoption des mesures de régulation, ou des processus de
décision, a déjà été examinée. L'application des mesures, comme la fermeture
temporelle ou spatiale de la pêche, ou les restrictions sur les engins, peut également
être très coûteuse. Lorsque les externalités qui poussent les armements à la
surcapitalisation sont réduites, c'est-à-dire lorsque l'on crée des conditions qui poussent
les pêcheurs et les aquaculteurs à agir dans le sens d'une exploitation cohérente des
ressources, les mécanismes du marché sont beaucoup moins onéreux. Cela est
particulièrement vrai des frais d'application des réglementations. Quelles que soient
celles-ci, leur application est toujours complexe et cruciale. Aussi, qu'il s'agisse du choix
des options ou du suivi de l'application et des effets des mesures, la situation de chaque
pêcherie doit-elle être examinée avec soin.
Pour les programmes de quotas individuels cessibles, I. Clark (comm. pers.), qui
a eu une responsabilité directe dans leur introduction en Nouvelle-Zélande, confirme
les observations faites dans plusieurs autres pêcheries (Mollett 1986): si des pêcheurs se
voient attribuer des parts d'une capture totale autorisée, ils cherchent à tirer de leur
quota la plus grande valeur possible. Puisque certaines espèces et certaines tailles valent
plus au débarquement que d'autres, ils sont tentés de rejeter en mer celles de moindre
valeur. Les poissons rejetés, surtout s'ils ont été péchés profond et s'ils sont restés
entassés longtemps dans un filet, subissent des mortalités très fortes, souvent totales.
540
R. B. Reltig
l'imaginent. En outre, tout système d'aménagement des ressources naturelles évolue en
partie de manière imprévisible quand des processus politiques interfèrent.
Il n'en reste pas moins que, jugées sur leur capacité à réduire les coûts de
production, les autres formes d'ajustement des capacités de capture se heurtent à
d'énormes difficultés, et que la réussite initiale des programmes de quotas individuels
cessibles, comme celle que l'on constate en analysant l'histoire de la plupart des
systèmes de droits de propriété privée, est évidente. Puisque les administrations
chargées de l'aménagement des pêches ont jusqu'ici manifesté peu d'inclination ou
d'aptitude pour réduire, par des procédures administratives, les surcapacités de capture,
les possibilités offertes par les mécanismes du marché méritent la plus grande attention,
lorsqu'il s'agit d'aménager des pêcheries fortement surcapitalisées.
4.5. L'aménagement et l'application des mesures
L'aménagement de toute forme d'exploitation de ressources renouvelables est à
la fois complexe et coûteux. L'origine des coûts, qu'il s'agisse de la collecte de
l'information sur les populations exploitées et leur pêche, de son analyse, du choix et
des négociations pour l'adoption des mesures de régulation, ou des processus de
décision, a déjà été examinée. L'application des mesures, comme la fermeture
temporelle ou spatiale de la pêche, ou les restrictions sur les engins, peut également
être très coûteuse. Lorsque les externalités qui poussent les armements à la
surcapitalisation sont réduites, c'est-à-dire lorsque l'on crée des conditions qui poussent
les pêcheurs et les aquaculteurs à agir dans le sens d'une exploitation cohérente des
ressources, les mécanismes du marché sont beaucoup moins onéreux. Cela est
particulièrement vrai des frais d'application des réglementations. Quelles que soient
celles-ci, leur application est toujours complexe et cruciale. Aussi, qu'il s'agisse du choix
des options ou du suivi de l'application et des effets des mesures, la situation de chaque
pêcherie doit-elle être examinée avec soin.
Pour les programmes de quotas individuels cessibles, I. Clark (comm. pers.), qui
a eu une responsabilité directe dans leur introduction en Nouvelle-Zélande, confirme
les observations faites dans plusieurs autres pêcheries (Mollett 1986): si des pêcheurs se
voient attribuer des parts d'une capture totale autorisée, ils cherchent à tirer de leur
quota la plus grande valeur possible. Puisque certaines espèces et certaines tailles valent
plus au débarquement que d'autres, ils sont tentés de rejeter en mer celles de moindre
valeur. Les poissons rejetés, surtout s'ils ont été péchés profond et s'ils sont restés
entassés longtemps dans un filet, subissent des mortalités très fortes, souvent totales.
540