75 - L'allocation des privilèges d'usage
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4.3. Taxes et subventions
Les surcapacités ont en grande partie pour origine les programmes nationaux de
subvention, mesure à laquelle les pêcheurs sont pourtant très sensibles. Les économistes
avancent parfois que si le mauvais état des pêcheries est dû aux subventions, le remède
devrait se trouver dans la taxation. Politiquement, cette méthode n'est pas toujours
applicable. En général, l'existence d'une surcapacité dans une pêcherie n'est admise
qu'une fois que les revenus ont nettement décliné. Taxer alors davantage des personnes
qui perdent déjà de l'argent est d'autant moins populaire que l'objectif est d'obliger un
certain nombre d'entre eux à quitter un métier qu'ils ont choisi.
On a également suggéré le recours aux taxes dans les pêcheries plurispécifiques,
où certaines espèces sont surexploitées et d'autres sous-utilisées. Un régime de taxation
modulé en fonction du taux d'exploitation subi par les espèces simultanément pêchées
permettrait en principe d'améliorer la production globale. Mais les programmes
complexes de taxes et de subventions sont très onéreux et lourds à administrer. Aussi,
cette méthode est-elle très peu utilisée. D'ailleurs, lorsque des taxes sont prélevées sur
les débarquements, elles portent déjà, en règle générale, surtout sur les espèces nobles,
qui sont en moyenne les plus exploitées, et restent modiques ou nulles pour les espèces
de faible valeur commerciale, qui sont le plus souvent sous-utilisées.
4.4. Les quotas individuels cessibles
Parce qu'ils suscitent des motivations pour éliminer les surinvestissements, les
programmes d'aménagement des pêches qui reposent sur des droits territoriaux ou sur
des quotas individuels cessibles, rendent inutiles de telles interventions. Les principaux
programmes de quotas individuels cessibles n'ayant été mis en oeuvre que très
récemment, cette assertion repose avant tout sur des analyses théoriques, et sur
l'observation de systèmes aquacoles (Agnello et Donnelley 1975) ainsi que d'autres
exploitations de ressources naturelles. Ces études économiques montrent que les profits
réalisés par les entreprises sont d'autant plus élevés que leurs droits de propriété sont
mieux définis.
Toutefois, les évidences théoriques qui supportent l'hypothèse selon laquelle les
systèmes basés sur des droits de propriété créent plus de richesses que d'autres (voir,
par exemple, Clark 1980) doivent être acceptées en conservant un esprit critique. Après
tout, les gens ne réagissent pas toujours comme les théoriciens de l'économie
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4.3. Taxes et subventions
Les surcapacités ont en grande partie pour origine les programmes nationaux de
subvention, mesure à laquelle les pêcheurs sont pourtant très sensibles. Les économistes
avancent parfois que si le mauvais état des pêcheries est dû aux subventions, le remède
devrait se trouver dans la taxation. Politiquement, cette méthode n'est pas toujours
applicable. En général, l'existence d'une surcapacité dans une pêcherie n'est admise
qu'une fois que les revenus ont nettement décliné. Taxer alors davantage des personnes
qui perdent déjà de l'argent est d'autant moins populaire que l'objectif est d'obliger un
certain nombre d'entre eux à quitter un métier qu'ils ont choisi.
On a également suggéré le recours aux taxes dans les pêcheries plurispécifiques,
où certaines espèces sont surexploitées et d'autres sous-utilisées. Un régime de taxation
modulé en fonction du taux d'exploitation subi par les espèces simultanément pêchées
permettrait en principe d'améliorer la production globale. Mais les programmes
complexes de taxes et de subventions sont très onéreux et lourds à administrer. Aussi,
cette méthode est-elle très peu utilisée. D'ailleurs, lorsque des taxes sont prélevées sur
les débarquements, elles portent déjà, en règle générale, surtout sur les espèces nobles,
qui sont en moyenne les plus exploitées, et restent modiques ou nulles pour les espèces
de faible valeur commerciale, qui sont le plus souvent sous-utilisées.
4.4. Les quotas individuels cessibles
Parce qu'ils suscitent des motivations pour éliminer les surinvestissements, les
programmes d'aménagement des pêches qui reposent sur des droits territoriaux ou sur
des quotas individuels cessibles, rendent inutiles de telles interventions. Les principaux
programmes de quotas individuels cessibles n'ayant été mis en oeuvre que très
récemment, cette assertion repose avant tout sur des analyses théoriques, et sur
l'observation de systèmes aquacoles (Agnello et Donnelley 1975) ainsi que d'autres
exploitations de ressources naturelles. Ces études économiques montrent que les profits
réalisés par les entreprises sont d'autant plus élevés que leurs droits de propriété sont
mieux définis.
Toutefois, les évidences théoriques qui supportent l'hypothèse selon laquelle les
systèmes basés sur des droits de propriété créent plus de richesses que d'autres (voir,
par exemple, Clark 1980) doivent être acceptées en conservant un esprit critique. Après
tout, les gens ne réagissent pas toujours comme les théoriciens de l'économie
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