75 - L'allocation des privilèges d'usage
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Les redevances imposées pour l'acquisition de licences peuvent être modulées en
fonction d'une mesure de la taille du bateau et de sa puissance de pêche. Même si un
système de licence peut modifier, dans des limites restreintes, la capacité totale de
capture en décourageant son expansion par une augmentation des tarifs, le système de
taxation des captures apparaît plus équitable : les pêcheurs qui, dans une pêcherie, font
le plus grand chiffre d'affaires, contribueront ainsi davantage aux dépenses collectives
de l'aménagement.
Les taxes et les redevances sont des outils précieux d'aménagement, mais ils
présentent l'inconvénient d'être peu flexibles. Dans de nombreuses démocraties, les
décisions nécessaires à l'institution d'une taxe et à l'adoption d'une grille d'imposition
demandent beaucoup de temps. Les changements de régime d'imposition sont d'ailleurs
politiquement mieux acceptés et, donc, plus rapidement adoptés, quand le montant des
taxes est en rapport avec les dépenses publiques correspondantes et, surtout, lorsque
leur produit bénéficie directement aux personnes imposées. Ainsi, certaines
municipalités demandent à leurs électeurs d'approuver des dépenses d'entretien de
voirie en proposant de les faire financer par les propriétaires, sur la base de la valeur
des propriétés foncières adjacentes au réseau routier. Dans certains cas, les pêcheurs
acceptent de payer des taxes calculées au prorata de la valeur du poisson qu'ils
débarquent, car leur produit est destiné à financer des écloseries publiques dont ils
escomptent une amélioration de leurs captures futures. Bien que les pêcheurs soient
peu enclins à approuver des taxes destinées à couvrir les frais d'application des
réglementations, les corps législatifs se montrent néanmoins prêts à les adopter.
Comme les pêcheries sont soumises à d'importantes variations du fait des
fluctuations, en partie imprévisibles, des stocks, la rigidité des taxes limite encore leur
utilisation pour l'allocation de l'effort de pêche. Prenons le cas hypothétique d'un stock
dont l'abondance diminue sous l'effet de modifications d'origine climatique (chapitre 9).
Comme ce changement est imprévisible, il faudra plusieurs mois aux biologistes pour
expliciter scientifiquement ce déclin et pour présenter des résultats qui convainquent
l'instance d'aménagement de l'opportunité d'une réduction active de l'effort. Imaginons
que cette dernière envisage d'augmenter les taxes pour atteindre cet objectif. Sa
proposition peut avoir à être soumise à l'approbation d'un corps législatif, ce qui
demandera encore plusieurs mois. Lorsque les pêcheurs seront informés de
l'augmentation, ils auront, entre temps, déjà bouclé leurs plans d'investissement en
bateaux et en engins. A terme, ils pourront être incités à changer d'espèces cible, ou de
pêcherie, mais, d'abord, ils s'efforceront de survivre à cette période difficile en
intensifiant leur effort.
Un autre mécanisme du marché apparaît beaucoup plus maniable que la
taxation : il s'agit des quotas individuels cessibles. Si nous reprenons l'exemple
hypothétique précédent, les scientifiques pourront définir, pour une pêcherie variable,
un plafond qui pourra être capturé en toute sécurité, ainsi qu'une réserve
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Les redevances imposées pour l'acquisition de licences peuvent être modulées en
fonction d'une mesure de la taille du bateau et de sa puissance de pêche. Même si un
système de licence peut modifier, dans des limites restreintes, la capacité totale de
capture en décourageant son expansion par une augmentation des tarifs, le système de
taxation des captures apparaît plus équitable : les pêcheurs qui, dans une pêcherie, font
le plus grand chiffre d'affaires, contribueront ainsi davantage aux dépenses collectives
de l'aménagement.
Les taxes et les redevances sont des outils précieux d'aménagement, mais ils
présentent l'inconvénient d'être peu flexibles. Dans de nombreuses démocraties, les
décisions nécessaires à l'institution d'une taxe et à l'adoption d'une grille d'imposition
demandent beaucoup de temps. Les changements de régime d'imposition sont d'ailleurs
politiquement mieux acceptés et, donc, plus rapidement adoptés, quand le montant des
taxes est en rapport avec les dépenses publiques correspondantes et, surtout, lorsque
leur produit bénéficie directement aux personnes imposées. Ainsi, certaines
municipalités demandent à leurs électeurs d'approuver des dépenses d'entretien de
voirie en proposant de les faire financer par les propriétaires, sur la base de la valeur
des propriétés foncières adjacentes au réseau routier. Dans certains cas, les pêcheurs
acceptent de payer des taxes calculées au prorata de la valeur du poisson qu'ils
débarquent, car leur produit est destiné à financer des écloseries publiques dont ils
escomptent une amélioration de leurs captures futures. Bien que les pêcheurs soient
peu enclins à approuver des taxes destinées à couvrir les frais d'application des
réglementations, les corps législatifs se montrent néanmoins prêts à les adopter.
Comme les pêcheries sont soumises à d'importantes variations du fait des
fluctuations, en partie imprévisibles, des stocks, la rigidité des taxes limite encore leur
utilisation pour l'allocation de l'effort de pêche. Prenons le cas hypothétique d'un stock
dont l'abondance diminue sous l'effet de modifications d'origine climatique (chapitre 9).
Comme ce changement est imprévisible, il faudra plusieurs mois aux biologistes pour
expliciter scientifiquement ce déclin et pour présenter des résultats qui convainquent
l'instance d'aménagement de l'opportunité d'une réduction active de l'effort. Imaginons
que cette dernière envisage d'augmenter les taxes pour atteindre cet objectif. Sa
proposition peut avoir à être soumise à l'approbation d'un corps législatif, ce qui
demandera encore plusieurs mois. Lorsque les pêcheurs seront informés de
l'augmentation, ils auront, entre temps, déjà bouclé leurs plans d'investissement en
bateaux et en engins. A terme, ils pourront être incités à changer d'espèces cible, ou de
pêcherie, mais, d'abord, ils s'efforceront de survivre à cette période difficile en
intensifiant leur effort.
Un autre mécanisme du marché apparaît beaucoup plus maniable que la
taxation : il s'agit des quotas individuels cessibles. Si nous reprenons l'exemple
hypothétique précédent, les scientifiques pourront définir, pour une pêcherie variable,
un plafond qui pourra être capturé en toute sécurité, ainsi qu'une réserve
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