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R. B. Rettig
poisson, une diminution des coûts de production, ou une meilleure appréciation de la
valeur potentielle d'une pêcherie, attireront de nouveaux pêcheurs et soumettront ces
systèmes coutumiers d'allocation à de fortes pressions.
Même si ce n'est qu'indirectement, les administrations allouent fréquemment des
potentialités de pêche à des groupes de pêcheurs. Par contre, ils définissent rarement
les droits des individus. Les accords internationaux permettent de fixer des contingents
globaux de capture et de les ventiler en quotas nationaux. Pour appliquer ces quotas
tout en réduisant les risques de conflits internes, les administrations peuvent partager
ces quotas entre différents groupes de pêcheurs nationaux : par exemple, entre certains
ports, entre pêcheurs côtiers et hauturiers, entre pêcheurs professionnels et plaisanciers,
entre arts dormants et arts traînants, etc. Des quotas sont parfois alloués
individuellement sur la base d'un plafond de débarquement d'espèces définies, pour un
type particulier de bateau, pendant une période de temps donnée. Des systèmes
d'allocation de quotas individuels, susceptibles d'être ensuite échangés ou vendus, sont à
l'étude dans plusieurs pays. Dans certains d'entre eux, et plus particulièrement en
Australie, au Canada, en Islande et en Nouvelle-Zélande, de tels systèmes sont déjà
opérationnels (Mollett 1986).
Enfin, la pêche de certaines espèces, souvent peu mobiles, peut être gérée par un
contrôle de l'espace. Dans ce cas, les règlements qui restreignent les opérations de
pêche ont beaucoup de points communs avec les droits de propriété en vigueur sur les
terres adjacentes. Le terme de "droits territoriaux d'usage halieutique" a été proposé
pour définir cette disposition courante dans les pêcheries coutumières, et toujours fort
intéressante (Christy 1982, Pollnac 1984). Le Japon a développé le système de droits de
propriété le plus complexe pour aménager ses pêches et ses cultures marines côtières
(Asada et ai. 1983). Si les origines de ce système remontent à une période antérieure à
la féodalité (Ruddle 1987), son évolution a conduit, après la Seconde Guerre mondiale,
à la mise en place d'une administration importante et complexe. Sous le régime
japonais, les décisions explicites d'allocation sont entérinées par la loi, même celles
prises à un échelon très décentralisé par chaque coopérative villageoise de pêcheurs.
En résumé, à quelques exceptions près, fort instructives, les gouvernements ont
manqué à allouer de façon explicite les ressources halieutiques marines. Les droits de
propriété, collectifs ou individuels, sont plus communs dans les pêches d'estuaires et
continentales et, surtout, en aquaculture. Dans les pêches maritimes, les conditions
particulières d'accès à des groupes d'usagers peuvent être affectées significativement,
mais seulement de manière implicite, par les effets secondaires des décisions que les
administrations prennent en réponse à d'autres objectifs globaux d'aménagement,
comme la conservation des ressources, le maintien de l'emploi ou la défense des
intérêts nationaux.
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poisson, une diminution des coûts de production, ou une meilleure appréciation de la
valeur potentielle d'une pêcherie, attireront de nouveaux pêcheurs et soumettront ces
systèmes coutumiers d'allocation à de fortes pressions.
Même si ce n'est qu'indirectement, les administrations allouent fréquemment des
potentialités de pêche à des groupes de pêcheurs. Par contre, ils définissent rarement
les droits des individus. Les accords internationaux permettent de fixer des contingents
globaux de capture et de les ventiler en quotas nationaux. Pour appliquer ces quotas
tout en réduisant les risques de conflits internes, les administrations peuvent partager
ces quotas entre différents groupes de pêcheurs nationaux : par exemple, entre certains
ports, entre pêcheurs côtiers et hauturiers, entre pêcheurs professionnels et plaisanciers,
entre arts dormants et arts traînants, etc. Des quotas sont parfois alloués
individuellement sur la base d'un plafond de débarquement d'espèces définies, pour un
type particulier de bateau, pendant une période de temps donnée. Des systèmes
d'allocation de quotas individuels, susceptibles d'être ensuite échangés ou vendus, sont à
l'étude dans plusieurs pays. Dans certains d'entre eux, et plus particulièrement en
Australie, au Canada, en Islande et en Nouvelle-Zélande, de tels systèmes sont déjà
opérationnels (Mollett 1986).
Enfin, la pêche de certaines espèces, souvent peu mobiles, peut être gérée par un
contrôle de l'espace. Dans ce cas, les règlements qui restreignent les opérations de
pêche ont beaucoup de points communs avec les droits de propriété en vigueur sur les
terres adjacentes. Le terme de "droits territoriaux d'usage halieutique" a été proposé
pour définir cette disposition courante dans les pêcheries coutumières, et toujours fort
intéressante (Christy 1982, Pollnac 1984). Le Japon a développé le système de droits de
propriété le plus complexe pour aménager ses pêches et ses cultures marines côtières
(Asada et ai. 1983). Si les origines de ce système remontent à une période antérieure à
la féodalité (Ruddle 1987), son évolution a conduit, après la Seconde Guerre mondiale,
à la mise en place d'une administration importante et complexe. Sous le régime
japonais, les décisions explicites d'allocation sont entérinées par la loi, même celles
prises à un échelon très décentralisé par chaque coopérative villageoise de pêcheurs.
En résumé, à quelques exceptions près, fort instructives, les gouvernements ont
manqué à allouer de façon explicite les ressources halieutiques marines. Les droits de
propriété, collectifs ou individuels, sont plus communs dans les pêches d'estuaires et
continentales et, surtout, en aquaculture. Dans les pêches maritimes, les conditions
particulières d'accès à des groupes d'usagers peuvent être affectées significativement,
mais seulement de manière implicite, par les effets secondaires des décisions que les
administrations prennent en réponse à d'autres objectifs globaux d'aménagement,
comme la conservation des ressources, le maintien de l'emploi ou la défense des
intérêts nationaux.
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