15 - L'allocation des privilèges d'usage
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La plupart des réglementations actuelles n'ont qu'une incidence indirecte, non
délibérée, sur l'allocation, le transfert et le retrait des privilèges d'usage ; trois modes
d'attribution directe sont néanmoins utilisés :
- le premier correspond aux règlements et procédures visant à ne pas octroyer
l'accès aux personnes qui ne présentent pas certaines qualifications prédéfinies ;
- le second se rencontre au sein de communautés dont les pêcheurs ont pris, il y a
longtemps, ou prennent d'eux-mêmes, l'initiative d'instituer leurs propres
systèmes d'allocation et d'exclusion, en dehors de la législation officielle ;
- enfin, dans un nombre de cas limité, mais croissant, les gouvernements
adoptent des systèmes d'allocation, dont certains présentent beaucoup de traits
caractéristiques des droits de propriété privée.
Dans les pêcheries modérément surexploitées qui disposent de structures et de
mécanismes institutionnels permettant aux pêcheurs de coopérer, les systèmes d'accès
basés sur la qualification tendent à évoluer. Les pêcheurs peuvent décider de réduire
volontairement leurs opérations en restant, par exemple, au port pendant quelques
jours entre deux marées. Ces temps morts sont utilisés à l'entretien des bateaux, au
repos et, surtout, pour réduire l'effort de pêche total. L'entrée dans la pêcherie peut
être restreinte en exigeant de tout nouveau venu qu'il appartienne aux familles
membres de la communauté, qu'il soit passé par une période d'apprentissage ou qu'il
dispose de certains diplômes. Ces systèmes fonctionnent mieux dans les communautés
rurales isolées qui approvisionnent des marchés limités. Lorsque la chute des coûts ou
l'expansion du marché favorisent l'entrée d'allochtones, ces systèmes ont tendance à se
désagréger (McGoodwin 1984).
Les communautés isolées, établies depuis longtemps, créent souvent leurs
propres systèmes coutumiers d'allocation. Ainsi, sur certaines portions de la rivière
Columbia, entre les Etats de l'Orégon et de Washington (E.U.), chaque pêcheur nettoie
le fond de la rivière des obstacles qui pourraient endommager ses filets, sur des espaces
à l'intérieur desquels il opère toujours. 11 en résulte que chaque pêcheur indépendant se
voit reconnaître par ses collègues un privilège d'usage exclusif sur "son" aire de pêche.
Des conflits ouverts peuvent surgir lorsque des intrus tentent de pêcher sur des secteurs
considérés comme privés par les pêcheurs locaux. Dans le Maine, de véritables
associations d'exploitants ont créé des droits exclusifs pour la pêche du homard ; les
pêcheurs se reconnaissent des territoires de pêche privés et se liguent pour chasser, si
nécessaire physiquement, tout étranger qui empiète sur leurs territoires (Acheson
1975).
Ces systèmes peuvent se maintenir mais, comme les systèmes de réduction
volontaire du taux d'exploitation, ils sont vulnérables. Une augmentation du prix du
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La plupart des réglementations actuelles n'ont qu'une incidence indirecte, non
délibérée, sur l'allocation, le transfert et le retrait des privilèges d'usage ; trois modes
d'attribution directe sont néanmoins utilisés :
- le premier correspond aux règlements et procédures visant à ne pas octroyer
l'accès aux personnes qui ne présentent pas certaines qualifications prédéfinies ;
- le second se rencontre au sein de communautés dont les pêcheurs ont pris, il y a
longtemps, ou prennent d'eux-mêmes, l'initiative d'instituer leurs propres
systèmes d'allocation et d'exclusion, en dehors de la législation officielle ;
- enfin, dans un nombre de cas limité, mais croissant, les gouvernements
adoptent des systèmes d'allocation, dont certains présentent beaucoup de traits
caractéristiques des droits de propriété privée.
Dans les pêcheries modérément surexploitées qui disposent de structures et de
mécanismes institutionnels permettant aux pêcheurs de coopérer, les systèmes d'accès
basés sur la qualification tendent à évoluer. Les pêcheurs peuvent décider de réduire
volontairement leurs opérations en restant, par exemple, au port pendant quelques
jours entre deux marées. Ces temps morts sont utilisés à l'entretien des bateaux, au
repos et, surtout, pour réduire l'effort de pêche total. L'entrée dans la pêcherie peut
être restreinte en exigeant de tout nouveau venu qu'il appartienne aux familles
membres de la communauté, qu'il soit passé par une période d'apprentissage ou qu'il
dispose de certains diplômes. Ces systèmes fonctionnent mieux dans les communautés
rurales isolées qui approvisionnent des marchés limités. Lorsque la chute des coûts ou
l'expansion du marché favorisent l'entrée d'allochtones, ces systèmes ont tendance à se
désagréger (McGoodwin 1984).
Les communautés isolées, établies depuis longtemps, créent souvent leurs
propres systèmes coutumiers d'allocation. Ainsi, sur certaines portions de la rivière
Columbia, entre les Etats de l'Orégon et de Washington (E.U.), chaque pêcheur nettoie
le fond de la rivière des obstacles qui pourraient endommager ses filets, sur des espaces
à l'intérieur desquels il opère toujours. 11 en résulte que chaque pêcheur indépendant se
voit reconnaître par ses collègues un privilège d'usage exclusif sur "son" aire de pêche.
Des conflits ouverts peuvent surgir lorsque des intrus tentent de pêcher sur des secteurs
considérés comme privés par les pêcheurs locaux. Dans le Maine, de véritables
associations d'exploitants ont créé des droits exclusifs pour la pêche du homard ; les
pêcheurs se reconnaissent des territoires de pêche privés et se liguent pour chasser, si
nécessaire physiquement, tout étranger qui empiète sur leurs territoires (Acheson
1975).
Ces systèmes peuvent se maintenir mais, comme les systèmes de réduction
volontaire du taux d'exploitation, ils sont vulnérables. Une augmentation du prix du
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