4
R. B. Reltig
2. Pratiques actuelles
L'histoire de l'humanité est une succession ininterrompue de conflits pour l'accès
à des richesses naturelles. Les hommes se sont fait la guerre pour affirmer leurs
revendications sur de riches espaces agricoles ou sur d'autres ressources naturelles. Le
mouvement d'enclosures, au XVIIIème siècle, en Europe occidentale, s'accompagna de
violents conflits motivés par l'évolution des dispositions relatives à la propriété foncière
(Mantoux 1961). Les économistes voient dans ce mouvement une réponse à la
raréfaction des bonnes terres agricoles et aux bénéfices potentiels à tirer d'un nouveau
régime de droits de propriété (Demsetz 1967). Les difficultés rencontrées dans
l'allocation de droits d'exploitation des stocks halieutiques ne sont que la continuation
de cette histoire. Aujourd'hui, le recours croissant à des systèmes restrictifs de licences
ou de quotas individuels cessibles est peut-être tout aussi inévitable que le mouvement
d'enclosure ne le fût en son temps.
Les hommes politiques sont prêts à lutter pour obtenir une plus grande part des
ressources pour les personnes qu'ils représentent ; ils sont plus réticents à s'engager
dans la répartition de richesses limitées entre leurs mandants. Ce constat se vérifie dans
la pêche. Les réunions organisées pour étudier comment réduire un taux d'exploitation
excessif commencent généralement par envisager l'allocation d'un volume fixé de
capture. Mais, souvent, les participants en viennent rapidement à chercher ailleurs un
bouc émissaire. L'origine des difficultés est mise au compte de la pollution de
l'écosystème, de l'insuffisance des programmes d'aide ou de repeuplement, de l'activité
des pêcheurs étrangers, ou plaisanciers, ou professionnels pour ces derniers. La
conséquence est que les politiques halieutiques gouvernementales restent très souvent
muettes sur la question de l'allocation.
Toutefois, même sans le vouloir, les administrations des pêches prennent des
décisions qui modifient le partage des ressources. Quand elles s'attaquent au problème
de la surpêche par un raccourcissement de la saison de défens, les navires disposant de
plus grandes cales, ou ceux qui peuvent arriver plus vite sur les fonds de pêche, ou ceux
qui sont mieux équipés pour opérer par mauvais temps, se voient de facto allouer une
part relativement supérieure. Quand l'effort de pêche est réduit par des restrictions
portant sur les engins, les pêcheurs qui savent mieux contourner les règlements sont
avantagés : par exemple, certains pêcheurs au filet maillant sont habiles à mouiller côte
à côte deux nappes, chacune de maillage réglementaire, mais dont l'ouverture combinée
effective est réduite.
528
R. B. Reltig
2. Pratiques actuelles
L'histoire de l'humanité est une succession ininterrompue de conflits pour l'accès
à des richesses naturelles. Les hommes se sont fait la guerre pour affirmer leurs
revendications sur de riches espaces agricoles ou sur d'autres ressources naturelles. Le
mouvement d'enclosures, au XVIIIème siècle, en Europe occidentale, s'accompagna de
violents conflits motivés par l'évolution des dispositions relatives à la propriété foncière
(Mantoux 1961). Les économistes voient dans ce mouvement une réponse à la
raréfaction des bonnes terres agricoles et aux bénéfices potentiels à tirer d'un nouveau
régime de droits de propriété (Demsetz 1967). Les difficultés rencontrées dans
l'allocation de droits d'exploitation des stocks halieutiques ne sont que la continuation
de cette histoire. Aujourd'hui, le recours croissant à des systèmes restrictifs de licences
ou de quotas individuels cessibles est peut-être tout aussi inévitable que le mouvement
d'enclosure ne le fût en son temps.
Les hommes politiques sont prêts à lutter pour obtenir une plus grande part des
ressources pour les personnes qu'ils représentent ; ils sont plus réticents à s'engager
dans la répartition de richesses limitées entre leurs mandants. Ce constat se vérifie dans
la pêche. Les réunions organisées pour étudier comment réduire un taux d'exploitation
excessif commencent généralement par envisager l'allocation d'un volume fixé de
capture. Mais, souvent, les participants en viennent rapidement à chercher ailleurs un
bouc émissaire. L'origine des difficultés est mise au compte de la pollution de
l'écosystème, de l'insuffisance des programmes d'aide ou de repeuplement, de l'activité
des pêcheurs étrangers, ou plaisanciers, ou professionnels pour ces derniers. La
conséquence est que les politiques halieutiques gouvernementales restent très souvent
muettes sur la question de l'allocation.
Toutefois, même sans le vouloir, les administrations des pêches prennent des
décisions qui modifient le partage des ressources. Quand elles s'attaquent au problème
de la surpêche par un raccourcissement de la saison de défens, les navires disposant de
plus grandes cales, ou ceux qui peuvent arriver plus vite sur les fonds de pêche, ou ceux
qui sont mieux équipés pour opérer par mauvais temps, se voient de facto allouer une
part relativement supérieure. Quand l'effort de pêche est réduit par des restrictions
portant sur les engins, les pêcheurs qui savent mieux contourner les règlements sont
avantagés : par exemple, certains pêcheurs au filet maillant sont habiles à mouiller côte
à côte deux nappes, chacune de maillage réglementaire, mais dont l'ouverture combinée
effective est réduite.
528