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J.M. Gates
comme les coquillages, les crustacés ou les algues. Les droits individuels de capture sont
analogues aux contingents de capture (par sortie ou non), à un point important près :
leur validité porte, en général, sur une période beaucoup plus longue. Le plus souvent,
la période de validité est l'année, cette période étant l'unité de temps la plus commode
pour l'aménagement des stocks, comme pour la comptabilité des armements. Le plan
du bateau, ses engins de pêche et l'expérience de son patron déterminent la puissance
de l'unité de pêche, c'est-à-dire sa capacité à infliger une certaine mortalité pendant un
laps de temps donné. En principe, donc, il devrait être possible de contrôler les plans de
construction et d'armement des unités de pêche, de façon à fixer leur capacité de
capture à des niveaux déterminés. Les pennis de navires limitent le nombre de bateaux
autorisés à opérer dans une pêcherie donnée. Cette mesure permet de stabiliser
l'effectif d'une flottille et, dans une certaine mesure, la puissance de pêche des navires.
Les permis individuels, accordés aux pêcheurs, sont voisins des permis attribués aux
navires ou aux armements.
Les systèmes de taxation permettent, en principe, de limiter l'entrée dans une
pêcherie. Pour cela, le taux des redevances peut être fixé à un niveau qui, à partir d'un
certain seuil, dissuade économiquement l'arrivée de nouveaux pêcheurs.
La création de cartels consiste à réserver le droit d'accès dans une pêcherie aux
membres d'organisation(s) de pêcheurs définie(s) et à confier à ces dernières la
responsabilité de déterminer l'effectif et les qualifications requises pour en faire partie.
3. Critères d'évaluation
Les objectifs de l'aménagement sont multiples : création de richesses,
optimisation de l'emploi et des salaires, conservation de la ressource, réduction des
litiges, etc. De même, chaque mesure de régulation du taux d'exploitation a plusieurs
effets. Un seul critère ne saurait donc suffire à évaluer les méthodes. Un jeu de critères
doit être établi par référence aux objectifs généraux de l'aménagement, ainsi qu'à des
considérations sur la facilité d'application des mesures. Nous retiendrons les critères
suivants :
- les incidences sur les bénéfices et les coûts,
- les implications sur l'adoption des innovations techniques,
- la flexibilité face à la variabilité,
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comme les coquillages, les crustacés ou les algues. Les droits individuels de capture sont
analogues aux contingents de capture (par sortie ou non), à un point important près :
leur validité porte, en général, sur une période beaucoup plus longue. Le plus souvent,
la période de validité est l'année, cette période étant l'unité de temps la plus commode
pour l'aménagement des stocks, comme pour la comptabilité des armements. Le plan
du bateau, ses engins de pêche et l'expérience de son patron déterminent la puissance
de l'unité de pêche, c'est-à-dire sa capacité à infliger une certaine mortalité pendant un
laps de temps donné. En principe, donc, il devrait être possible de contrôler les plans de
construction et d'armement des unités de pêche, de façon à fixer leur capacité de
capture à des niveaux déterminés. Les pennis de navires limitent le nombre de bateaux
autorisés à opérer dans une pêcherie donnée. Cette mesure permet de stabiliser
l'effectif d'une flottille et, dans une certaine mesure, la puissance de pêche des navires.
Les permis individuels, accordés aux pêcheurs, sont voisins des permis attribués aux
navires ou aux armements.
Les systèmes de taxation permettent, en principe, de limiter l'entrée dans une
pêcherie. Pour cela, le taux des redevances peut être fixé à un niveau qui, à partir d'un
certain seuil, dissuade économiquement l'arrivée de nouveaux pêcheurs.
La création de cartels consiste à réserver le droit d'accès dans une pêcherie aux
membres d'organisation(s) de pêcheurs définie(s) et à confier à ces dernières la
responsabilité de déterminer l'effectif et les qualifications requises pour en faire partie.
3. Critères d'évaluation
Les objectifs de l'aménagement sont multiples : création de richesses,
optimisation de l'emploi et des salaires, conservation de la ressource, réduction des
litiges, etc. De même, chaque mesure de régulation du taux d'exploitation a plusieurs
effets. Un seul critère ne saurait donc suffire à évaluer les méthodes. Un jeu de critères
doit être établi par référence aux objectifs généraux de l'aménagement, ainsi qu'à des
considérations sur la facilité d'application des mesures. Nous retiendrons les critères
suivants :
- les incidences sur les bénéfices et les coûts,
- les implications sur l'adoption des innovations techniques,
- la flexibilité face à la variabilité,
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