14 - La régulation du taux d'exploitation
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2.1. Les altérations de l'efficacité technique des moyens de capture
Ces mesures ont une longue tradition dans la pêche. Elles visent généralement à
restreindre la mortalité par pêche. En pratique, elles consisteront, par exemple, à
protéger les juvéniles ou les nourriceries. Mais, bien que ce ne soit généralement pas
leur objet explicite, elles réduisent simultanément l'efficacité technique globale de la
pêche. C'est pour rendre compte, sans connotation péjorative, de ces deux effets, que
j'utilise le terme d'altération de l'efficacité technique. En Amérique du Nord, l'emploi
de dragues à partir de bateaux motorisés est communément interdit pour la pêche des
coquillages dans les pêcheries où l'accès est libre. Les restrictions portant sur les engins
sont adoptées, formellement, pour limiter le taux d'exploitation ou, plus fréquemment,
pour le faire porter préférentiellement sur les classes les plus âgées.
Les contingents de capture ou de prise par sortie sont utilisés dans plusieurs
pêcheries pour limiter les prises de chaque navire sur des périodes déterminées, souvenl
journalières. Les quotas globaux diffèrent des limitations par sortie en ce sens que le
contingentement ne porte pas ici sur les navires, pris individuellement, mais sur une
flottille considérée globalement. Tant que le quota n'est pas atteint, aucun pêcheur n'esl
affecté par la mesure ; mais une fois le plafond atteint, aucun bateau n'esl plus autorisé
à pêcher. Une autre méthode, appelée taux réduit d'usage, est parfois employée pour
diminuer l'efficacité technique des moyens de production. Classiquement, elle se traduit
par la réduction de la durée des opérations de pêche autorisées chaque jour, ou chaque
semaine.
2.2. Les méthodes de limitation de l'accès
Les méthodes de limitation de l'accès diffèrent des mesures précédentes en ce
sens qu'elles visent à modifier la facilité relative d'entrée ou de sortie des capacités de
capture dans une pêcherie.
Les droits territoriaux réservent une zone à un ensemble, défini par extension, de
pêcheurs individuels ; à la limite, une concession est allouée à un seul exploitant. Celte
méthode est très semblable aux droits de propriété (ou d'usage) foncière en agriculture.
De même qu'un avion peut survoler le champ d'un paysan, les bateaux peuvent transiter
au-dessus d'un territoire de pêche, à partir du moment où ils s'abstiennent de pêcher.
Des droits territoriaux sont appliqués avec succès pour la pêche d'espèces sédentaires,
501
5FREMER-SDP
i Centre de BREST
Bibliothèque
, P 7fl- 99?R3 PiniJZAMF'
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2.1. Les altérations de l'efficacité technique des moyens de capture
Ces mesures ont une longue tradition dans la pêche. Elles visent généralement à
restreindre la mortalité par pêche. En pratique, elles consisteront, par exemple, à
protéger les juvéniles ou les nourriceries. Mais, bien que ce ne soit généralement pas
leur objet explicite, elles réduisent simultanément l'efficacité technique globale de la
pêche. C'est pour rendre compte, sans connotation péjorative, de ces deux effets, que
j'utilise le terme d'altération de l'efficacité technique. En Amérique du Nord, l'emploi
de dragues à partir de bateaux motorisés est communément interdit pour la pêche des
coquillages dans les pêcheries où l'accès est libre. Les restrictions portant sur les engins
sont adoptées, formellement, pour limiter le taux d'exploitation ou, plus fréquemment,
pour le faire porter préférentiellement sur les classes les plus âgées.
Les contingents de capture ou de prise par sortie sont utilisés dans plusieurs
pêcheries pour limiter les prises de chaque navire sur des périodes déterminées, souvenl
journalières. Les quotas globaux diffèrent des limitations par sortie en ce sens que le
contingentement ne porte pas ici sur les navires, pris individuellement, mais sur une
flottille considérée globalement. Tant que le quota n'est pas atteint, aucun pêcheur n'esl
affecté par la mesure ; mais une fois le plafond atteint, aucun bateau n'esl plus autorisé
à pêcher. Une autre méthode, appelée taux réduit d'usage, est parfois employée pour
diminuer l'efficacité technique des moyens de production. Classiquement, elle se traduit
par la réduction de la durée des opérations de pêche autorisées chaque jour, ou chaque
semaine.
2.2. Les méthodes de limitation de l'accès
Les méthodes de limitation de l'accès diffèrent des mesures précédentes en ce
sens qu'elles visent à modifier la facilité relative d'entrée ou de sortie des capacités de
capture dans une pêcherie.
Les droits territoriaux réservent une zone à un ensemble, défini par extension, de
pêcheurs individuels ; à la limite, une concession est allouée à un seul exploitant. Celte
méthode est très semblable aux droits de propriété (ou d'usage) foncière en agriculture.
De même qu'un avion peut survoler le champ d'un paysan, les bateaux peuvent transiter
au-dessus d'un territoire de pêche, à partir du moment où ils s'abstiennent de pêcher.
Des droits territoriaux sont appliqués avec succès pour la pêche d'espèces sédentaires,
501
5FREMER-SDP
i Centre de BREST
Bibliothèque
, P 7fl- 99?R3 PiniJZAMF'