L'optimisation spatiale du contrôle de l'application des règlements est un autre
exemple, plus simple, de complications qu'un comportement stratégique peut entraîner.
En l'absence de comportement de ce type (collusion), il s'agit de définir la trajectoire la
moins coûteuse pour un taux minimum acceptable de détection. Ce problème a .été
étudié par Lepiz et Sutinen (1985). Ils ont eu recours pour cela à la méthode de
programmation linéaire mixte en nombres entiers et à une généralisation du problème
de l'optimisation des transports. L'éventualité d'un comportement stratégique
complique encore les données du problème. L'une des propriétés du circuit le moins
onéreux que l'on peut ainsi déduire est, évidemment, la possibilité de le prévoir, par
analyse ou observation. Si la route suivie est prévisible, les contrevenants pourront
encore plus facilement échapper à la détection. Pour contrecarrer une telle stratégie, la
méthode pratique la plus évidente consiste à déterminer N circuits parmi les moins
chers. Parmi ceux-ci, un "certain nombre" sera choisi pour la dissimilitude de leurs
trajets. Le trajet retenu pour chaque sortie sera ensuite déterminé par tirage aléatoire.
On relèvera que la détection des infractions incombe ici à une instance centrale,
alors que, lorsque des droits de propriété privée existent, la surveillance et l'application
sont, pour une grande part, assurés par des intérêts privés décentralisés. Il n'est fail
appel à la puissance publique que dans les cas, plus rares, de violations impliquant
l'engagement de procédures pénales.
Meuriot et Gates (1983) ont comparé le surplus des producteurs, réalisable dans
un univers pluridécisionnel, au surplus théorique réalisable dans un monde régi par un
décideur unique. Dans le cas étudié, la rente maximale escomptable du paiement des
droits est réduite d'un tiers : pour ne pas payer des droits élevés, les navires-usines
étrangers ont intérêt à acheter le poisson aux vaisseaux nationaux qui ne paient pas de
droits ; il en résulte une perte directe de recettes pour l'Etat. Depuis l'époque de cette
étude, les droits sont tombés, de 45 millions de dollars par an, à des niveaux minimes.
Ce transfert de richesse a pour origine un règlement statutaire qui exige que la
récupération du coût de l'allocation se fasse par le biais de droits discriminatoires,
imposables uniquement aux pêcheurs étrangers. En outre, la liberté d'accès à cette
pêcherie signifie probablement que cette redistribution de richesse s'est accompagnée
d'une baisse de la richesse nationale réelle, par réduction de l'efficience économique de
l'exploitation. Ce résultat justifierait une révision de la loi, de façon à permettre le
prélèvement régulier de droits non discriminatoires. Mais le point à retenir ici ne porte
pas sur la rationalité de ce transfert de richesse ; il concerne le fait que le montant des
revenus escomptables des redevances avait été surestimé de 50 % par omission des
effets de certains comportements stratégiques.
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exemple, plus simple, de complications qu'un comportement stratégique peut entraîner.
En l'absence de comportement de ce type (collusion), il s'agit de définir la trajectoire la
moins coûteuse pour un taux minimum acceptable de détection. Ce problème a .été
étudié par Lepiz et Sutinen (1985). Ils ont eu recours pour cela à la méthode de
programmation linéaire mixte en nombres entiers et à une généralisation du problème
de l'optimisation des transports. L'éventualité d'un comportement stratégique
complique encore les données du problème. L'une des propriétés du circuit le moins
onéreux que l'on peut ainsi déduire est, évidemment, la possibilité de le prévoir, par
analyse ou observation. Si la route suivie est prévisible, les contrevenants pourront
encore plus facilement échapper à la détection. Pour contrecarrer une telle stratégie, la
méthode pratique la plus évidente consiste à déterminer N circuits parmi les moins
chers. Parmi ceux-ci, un "certain nombre" sera choisi pour la dissimilitude de leurs
trajets. Le trajet retenu pour chaque sortie sera ensuite déterminé par tirage aléatoire.
On relèvera que la détection des infractions incombe ici à une instance centrale,
alors que, lorsque des droits de propriété privée existent, la surveillance et l'application
sont, pour une grande part, assurés par des intérêts privés décentralisés. Il n'est fail
appel à la puissance publique que dans les cas, plus rares, de violations impliquant
l'engagement de procédures pénales.
Meuriot et Gates (1983) ont comparé le surplus des producteurs, réalisable dans
un univers pluridécisionnel, au surplus théorique réalisable dans un monde régi par un
décideur unique. Dans le cas étudié, la rente maximale escomptable du paiement des
droits est réduite d'un tiers : pour ne pas payer des droits élevés, les navires-usines
étrangers ont intérêt à acheter le poisson aux vaisseaux nationaux qui ne paient pas de
droits ; il en résulte une perte directe de recettes pour l'Etat. Depuis l'époque de cette
étude, les droits sont tombés, de 45 millions de dollars par an, à des niveaux minimes.
Ce transfert de richesse a pour origine un règlement statutaire qui exige que la
récupération du coût de l'allocation se fasse par le biais de droits discriminatoires,
imposables uniquement aux pêcheurs étrangers. En outre, la liberté d'accès à cette
pêcherie signifie probablement que cette redistribution de richesse s'est accompagnée
d'une baisse de la richesse nationale réelle, par réduction de l'efficience économique de
l'exploitation. Ce résultat justifierait une révision de la loi, de façon à permettre le
prélèvement régulier de droits non discriminatoires. Mais le point à retenir ici ne porte
pas sur la rationalité de ce transfert de richesse ; il concerne le fait que le montant des
revenus escomptables des redevances avait été surestimé de 50 % par omission des
effets de certains comportements stratégiques.
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