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C Ah'iDii et n D
de la salubrité de produits marins, elle est généralement appréciée en tenant compte
des quantités moyennes consommées à l'échelle nationale (dose infectante pour les
microorganismes, dose journalière acceptable pour les polluants) ; les exigences
"consommateur" prévalent sur celles des autres usages ; les analyses économiques
permettraient, théoriquement, de proposer des critères objectifs d'arbitrage entre
activités antagonistes aux niveaux considérés ; toutefois, le recours régulier à ce genre
d^analyse est contrecarré, d'un côté, par le manque courant de modèles simulant la
réponse des milieux et des populations aux contaminations et, d'un autre, par
l'interférence des dimensions politiques des concurrences interusages - y compris au
niveau international ;
- enfin, le contrôle effectif des OQE peut être difficile et coûteux : il dépend, entre
autre, de l'adoption de stratégies d'échantillonnage appropriées.
Par rapport aux OQE, les NUE représentent une solution d'un emploi simple et,
de toute façon indispensable, dans la mesure où elles seules permettent d'agir sur les
sources. En promouvant l'adoption de techniques de fabrication moins polluantes et de
dépollution plus efficaces, elles sont un facteur de progrès. Du point de vue
opérationnel, le contrôle des émissions est plus aisé que celui du milieu. Il est aussi
mieux accepté des industriels au niveau national, dans la mesure où il n'introduit pas de
distorsion dans la concurrence économique.
Ce n'est toutefois pas nécessairement le cas au niveau international. Par exemple,
les pays en développement peuvent s'estimer désavantagés d'avoir à suivre des voies de
développement plus coûteuses que celles dont ont bénéficié les pays économiquement
plus avancés, aux stades initiaux de leur industrialisation. Les pays dans lesquels un
secteur industriel est encore peu développé peuvent juger une réglementation injustifiée
en ce qui les concerne. Les garanties d'application des réglementations peuvent être
jugées insuffisantes.
A l'inverse, appliquées seules, les NUE ne sont pas suffisantes : l'accroissement
des flux de résidus qui accompagne l'expansion d'un secteur d'activité peut requérir des
révisions périodiques, en baisse, des normes sur la base des évaluations de leurs effets
globaux in situ. Cette observation montre la nécessaire complémentarité des deux
démarches.
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de la salubrité de produits marins, elle est généralement appréciée en tenant compte
des quantités moyennes consommées à l'échelle nationale (dose infectante pour les
microorganismes, dose journalière acceptable pour les polluants) ; les exigences
"consommateur" prévalent sur celles des autres usages ; les analyses économiques
permettraient, théoriquement, de proposer des critères objectifs d'arbitrage entre
activités antagonistes aux niveaux considérés ; toutefois, le recours régulier à ce genre
d^analyse est contrecarré, d'un côté, par le manque courant de modèles simulant la
réponse des milieux et des populations aux contaminations et, d'un autre, par
l'interférence des dimensions politiques des concurrences interusages - y compris au
niveau international ;
- enfin, le contrôle effectif des OQE peut être difficile et coûteux : il dépend, entre
autre, de l'adoption de stratégies d'échantillonnage appropriées.
Par rapport aux OQE, les NUE représentent une solution d'un emploi simple et,
de toute façon indispensable, dans la mesure où elles seules permettent d'agir sur les
sources. En promouvant l'adoption de techniques de fabrication moins polluantes et de
dépollution plus efficaces, elles sont un facteur de progrès. Du point de vue
opérationnel, le contrôle des émissions est plus aisé que celui du milieu. Il est aussi
mieux accepté des industriels au niveau national, dans la mesure où il n'introduit pas de
distorsion dans la concurrence économique.
Ce n'est toutefois pas nécessairement le cas au niveau international. Par exemple,
les pays en développement peuvent s'estimer désavantagés d'avoir à suivre des voies de
développement plus coûteuses que celles dont ont bénéficié les pays économiquement
plus avancés, aux stades initiaux de leur industrialisation. Les pays dans lesquels un
secteur industriel est encore peu développé peuvent juger une réglementation injustifiée
en ce qui les concerne. Les garanties d'application des réglementations peuvent être
jugées insuffisantes.
A l'inverse, appliquées seules, les NUE ne sont pas suffisantes : l'accroissement
des flux de résidus qui accompagne l'expansion d'un secteur d'activité peut requérir des
révisions périodiques, en baisse, des normes sur la base des évaluations de leurs effets
globaux in situ. Cette observation montre la nécessaire complémentarité des deux
démarches.
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