Chapitre I : Dragage et Réglementation
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I.3.2 Réglementations régionale relative à l’immersion des déchets
Au plan régional l’Algérie qui a adhéré le 17 janvier 1981 à la convention de Barcelone du
16 février 1976 adoptée à Barcelone et entrée en vigueur le 12 février 1978.Cette
convention est basée sur le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer
Méditerranée pour les opérations immersion effectuée par les navires et aéronefs.
a. Convention de Barcelone
La convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution a été adoptée à
Barcelone le 16 février 1976 et modifiée le 10 juin 1995. Au fil du temps, son mandat s'est
élargi pour inclure la planification et la gestion intégrée de la zone côtière.
Les principaux objectifs de la convention consistent à:
Évaluer et maîtriser la pollution.
Assurer la gestion durable des ressources naturelles marines et côtières.
Intégrer l’environnement dans le développement économique et social.
Protéger le milieu marin et les zones côtières par des actions visant à prévenir et à
réduire la pollution et, dans la mesure du possible, l’éliminer, qu’elle soit due à des
activités menées à terre ou en mer.
Protéger le patrimoine naturel et culturel.
Renforcer la solidarité parmi les pays riverains de la Méditerranée.
Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie.
b. Protocole de la convention de Barcelone
Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations
d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
Le protocole vise uniquement la pollution de la zone de la mer Méditerranée causée par les
navires et les aéronefs.
L'immersion de certains types de déchets ou de certaines matières (composés organohalogènes et organo-siliciés toxiques, mercure, cadmium, plastique, pétrole brut, etc.) est
interdite.
L'immersion d'autres matières ou types de déchets (arsenic, plomb, cuivre, zinc, chrome,
nickel, conteneurs, ferrailles, certains types de pesticides, etc.) est soumise à la délivrance
préalable, par les autorités nationales compétentes, d'un permis.
Les permis ne seront délivrés qu'après un examen attentif d'un nombre de facteurs
(caractéristiques et composition de la matière, caractéristiques du lieu d'immersion et de la
méthode de dépôt, considérations et circonstances générales).
Les navires ou aéronefs utilisés à des fins gouvernementales et non commerciales sont
exclus du champ d'application du protocole.
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I.3.2 Réglementations régionale relative à l’immersion des déchets
Au plan régional l’Algérie qui a adhéré le 17 janvier 1981 à la convention de Barcelone du
16 février 1976 adoptée à Barcelone et entrée en vigueur le 12 février 1978.Cette
convention est basée sur le protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer
Méditerranée pour les opérations immersion effectuée par les navires et aéronefs.
a. Convention de Barcelone
La convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution a été adoptée à
Barcelone le 16 février 1976 et modifiée le 10 juin 1995. Au fil du temps, son mandat s'est
élargi pour inclure la planification et la gestion intégrée de la zone côtière.
Les principaux objectifs de la convention consistent à:
Évaluer et maîtriser la pollution.
Assurer la gestion durable des ressources naturelles marines et côtières.
Intégrer l’environnement dans le développement économique et social.
Protéger le milieu marin et les zones côtières par des actions visant à prévenir et à
réduire la pollution et, dans la mesure du possible, l’éliminer, qu’elle soit due à des
activités menées à terre ou en mer.
Protéger le patrimoine naturel et culturel.
Renforcer la solidarité parmi les pays riverains de la Méditerranée.
Contribuer à l’amélioration de la qualité de vie.
b. Protocole de la convention de Barcelone
Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations
d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
Le protocole vise uniquement la pollution de la zone de la mer Méditerranée causée par les
navires et les aéronefs.
L'immersion de certains types de déchets ou de certaines matières (composés organohalogènes et organo-siliciés toxiques, mercure, cadmium, plastique, pétrole brut, etc.) est
interdite.
L'immersion d'autres matières ou types de déchets (arsenic, plomb, cuivre, zinc, chrome,
nickel, conteneurs, ferrailles, certains types de pesticides, etc.) est soumise à la délivrance
préalable, par les autorités nationales compétentes, d'un permis.
Les permis ne seront délivrés qu'après un examen attentif d'un nombre de facteurs
(caractéristiques et composition de la matière, caractéristiques du lieu d'immersion et de la
méthode de dépôt, considérations et circonstances générales).
Les navires ou aéronefs utilisés à des fins gouvernementales et non commerciales sont
exclus du champ d'application du protocole.