Chapitre I : Dragage et Réglementation
12
Le Protocole est destiné à remplacer la Convention de 1972. Il représente un changement
majeur dans la manière de procéder pour réglementer l'utilisation de la mer aux fins de
dépôt des déchets. Au lieu de préciser les matières qui ne peuvent pas être immergées, il
interdit l'immersion de tous les déchets, à l'exception de ceux dont l'immersion est
autorisée et qui figurent sur la "contre-liste", dans une annexe du Protocole.
Le Protocole de Londres souligne " l’approche de précaution", qui exige de "prendre les
mesures préventives appropriées lorsqu'il y a des raisons de penser que des déchets ou
autres matières introduits dans le milieu marin risquent de causer un préjudice et ce, même
en l'absence de preuves concluantes de l'existence d'un lien causal entre les apports et leurs
effets".Il dispose également que "le pollueur devrait, en principe, assumer le coût de la
pollution" et il souligne que les Parties contractantes devraient s'assurer que le Protocole
n'a pas simplement pour résultat de déplacer la pollution d'un secteur de l'environnement à
un autre.
Les Parties contractantes à la Convention et au Protocole de Londres ont récemment pris
des mesures pour atténuer les effets des concentrations croissantes de C0 2 dans
l'atmosphère (et par conséquent dans le milieu marin) et pour veiller à ce que les nouvelles
technologies visant à agir sur le climat, et risquent de nuire au milieu marin, soient
contrôlées et réglementées efficacement II s'agit, à ce jour, des instruments réglementaires
internationaux les plus avancés pour le captage et la séquestration du carbone dans les
formations géologiques du sous-sol marin et la géo-ingénierie marine comme la
fertilisation des océans.
Le Protocole de 1996 restreint toute immersion; seule est autorisée celle des déchets et
matières. Énumérés sur une liste donnée (au titre de laquelle un permis d’immersion est
néanmoins requis).
L'article 4 dispose que les Parties contractantes interdisent l'immersion de tous déchets ou
autres matières à l'exception de ceux qui sont énumérés à l'Annexe I.
Les matières autorisées sont les suivantes:
Déblais de dragage.
Boues d'épuration.
Déchets de poisson ou matières résultant d’opérations de traitement industriel du
poisson.
Navires et plates-formes ou autres ouvrages artificiels en mer.
Matières géologiques inertes, inorganiques.
Matières organiques d’origine naturelle.
Objets volumineux constitués principalement de fer, d'acier, de béton et de
matériaux également non nuisibles dont l’impact physique suscite des
préoccupations, et seulement dans les cas où ces déchets sont produits en des lieux
tels que des petites îles dont les communautés sont isolées et qui n'ont pas d'accès
pratique à d’autres options d’élimination que l'immersion.
Flux de C0 2 provenant des processus de captage du C0 2 .
12
Le Protocole est destiné à remplacer la Convention de 1972. Il représente un changement
majeur dans la manière de procéder pour réglementer l'utilisation de la mer aux fins de
dépôt des déchets. Au lieu de préciser les matières qui ne peuvent pas être immergées, il
interdit l'immersion de tous les déchets, à l'exception de ceux dont l'immersion est
autorisée et qui figurent sur la "contre-liste", dans une annexe du Protocole.
Le Protocole de Londres souligne " l’approche de précaution", qui exige de "prendre les
mesures préventives appropriées lorsqu'il y a des raisons de penser que des déchets ou
autres matières introduits dans le milieu marin risquent de causer un préjudice et ce, même
en l'absence de preuves concluantes de l'existence d'un lien causal entre les apports et leurs
effets".Il dispose également que "le pollueur devrait, en principe, assumer le coût de la
pollution" et il souligne que les Parties contractantes devraient s'assurer que le Protocole
n'a pas simplement pour résultat de déplacer la pollution d'un secteur de l'environnement à
un autre.
Les Parties contractantes à la Convention et au Protocole de Londres ont récemment pris
des mesures pour atténuer les effets des concentrations croissantes de C0 2 dans
l'atmosphère (et par conséquent dans le milieu marin) et pour veiller à ce que les nouvelles
technologies visant à agir sur le climat, et risquent de nuire au milieu marin, soient
contrôlées et réglementées efficacement II s'agit, à ce jour, des instruments réglementaires
internationaux les plus avancés pour le captage et la séquestration du carbone dans les
formations géologiques du sous-sol marin et la géo-ingénierie marine comme la
fertilisation des océans.
Le Protocole de 1996 restreint toute immersion; seule est autorisée celle des déchets et
matières. Énumérés sur une liste donnée (au titre de laquelle un permis d’immersion est
néanmoins requis).
L'article 4 dispose que les Parties contractantes interdisent l'immersion de tous déchets ou
autres matières à l'exception de ceux qui sont énumérés à l'Annexe I.
Les matières autorisées sont les suivantes:
Déblais de dragage.
Boues d'épuration.
Déchets de poisson ou matières résultant d’opérations de traitement industriel du
poisson.
Navires et plates-formes ou autres ouvrages artificiels en mer.
Matières géologiques inertes, inorganiques.
Matières organiques d’origine naturelle.
Objets volumineux constitués principalement de fer, d'acier, de béton et de
matériaux également non nuisibles dont l’impact physique suscite des
préoccupations, et seulement dans les cas où ces déchets sont produits en des lieux
tels que des petites îles dont les communautés sont isolées et qui n'ont pas d'accès
pratique à d’autres options d’élimination que l'immersion.
Flux de C0 2 provenant des processus de captage du C0 2 .