Chapitre I : Dragage et Réglementation
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Dans certains cas, les sédiments sont si fortement pollués, qu’ils sont considérés comme
des déchets dangereux et leur gestion doit être réglementée.
I.3 Réglementation relative à la gestion des sédiments de dragage
Le comportement des matériaux dans le temps, et notamment les phénomènes de transfert
de polluants sont donc mal connus. Les notions de pollution dans l’eau et de toxicité de ses
sédiments sont difficiles à définir. Cela explique grandement le quasi vide réglementaire,
par exemple l’absence de normes de référence de pollution dans les sédiments à draguer.
Lorsque on aborde le problème de la gestion des sédiments contaminés dragués, on se
focalise sur le choix de la façon et du lieu de leur dépôt ou de leur immersion (Kribi,
2005;Marot, l998).
C'est ainsi que la communauté internationale a opté plutôt pour réglementer le dépôt ou
l'immersion des sédiments contaminés, en adoptant, dés, 1972, une convention
internationale; suivie peu après par un ensemble de conventions régionales et de lois
nationales.
Les opérations relatives au dragage des sédiments et à leur immersion ou dépôt à terre sont
régies par une réglementation internationale à laquelle l’Algérie a adhéré, en adoptant un
décret soumettant l'immersion des déchets dangereux et/ou toxiques à des autorisations
délivrées par le ministre de l’environnement. On entend généralement par "immersion", le
déversement délibéré dans la mer de substance ou matériaux, à partir de navires, aéronefs.
I.3.1 Réglementations internationales relative à l’immersion des déchets
a. La convention de Londres 1972
La Conférence intergouvernementale sur la Convention relative à l'immersion de déchets
en mer, qui s'est réunie à Londres en novembre 1972 sur l'invitation du Royaume-Uni, a
adopté cet instrument, connu sous le nom de Convention de Londres. La Convention de
Londres, l'une des premières conventions internationales pour la protection du milieu
marin contre les activités humaines, est entrée en vigueur le 30 août 1975. Elle est
administrée par l'OMI depuis 1977.
La Convention de Londres contribue au contrôle et à la prévention de la pollution des mers
à l'échelle internationale, en interdisant l'immersion de certaines matières dangereuses. De
plus, l'immersion d'un certain nombre d'autres matières énumérées est subordonnée à la
délivrance préalable d'un permis spécifique tandis que l'immersion de tous autres déchets
est subordonnée à la délivrance préalable d'un permis général.
Des amendements adoptés en 1993 (entrés en vigueur en 1994) interdisaient l'immersion
en mer de déchets faiblement radioactifs. De plus, ils prévoyaient l'élimination progressive
de l'immersion de déchets industriels avant le 31 décembre 1995 et l'interdiction d'incinérer
en mer des déchets industriels.
b. Protocole de 1996
En 1996, les Parties ont adopté un Protocole à la Convention de 1972 sur la prévention de
la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (connu sous le nom de Protocole
de Londres), qui est entré en vigueur en 2006.
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Dans certains cas, les sédiments sont si fortement pollués, qu’ils sont considérés comme
des déchets dangereux et leur gestion doit être réglementée.
I.3 Réglementation relative à la gestion des sédiments de dragage
Le comportement des matériaux dans le temps, et notamment les phénomènes de transfert
de polluants sont donc mal connus. Les notions de pollution dans l’eau et de toxicité de ses
sédiments sont difficiles à définir. Cela explique grandement le quasi vide réglementaire,
par exemple l’absence de normes de référence de pollution dans les sédiments à draguer.
Lorsque on aborde le problème de la gestion des sédiments contaminés dragués, on se
focalise sur le choix de la façon et du lieu de leur dépôt ou de leur immersion (Kribi,
2005;Marot, l998).
C'est ainsi que la communauté internationale a opté plutôt pour réglementer le dépôt ou
l'immersion des sédiments contaminés, en adoptant, dés, 1972, une convention
internationale; suivie peu après par un ensemble de conventions régionales et de lois
nationales.
Les opérations relatives au dragage des sédiments et à leur immersion ou dépôt à terre sont
régies par une réglementation internationale à laquelle l’Algérie a adhéré, en adoptant un
décret soumettant l'immersion des déchets dangereux et/ou toxiques à des autorisations
délivrées par le ministre de l’environnement. On entend généralement par "immersion", le
déversement délibéré dans la mer de substance ou matériaux, à partir de navires, aéronefs.
I.3.1 Réglementations internationales relative à l’immersion des déchets
a. La convention de Londres 1972
La Conférence intergouvernementale sur la Convention relative à l'immersion de déchets
en mer, qui s'est réunie à Londres en novembre 1972 sur l'invitation du Royaume-Uni, a
adopté cet instrument, connu sous le nom de Convention de Londres. La Convention de
Londres, l'une des premières conventions internationales pour la protection du milieu
marin contre les activités humaines, est entrée en vigueur le 30 août 1975. Elle est
administrée par l'OMI depuis 1977.
La Convention de Londres contribue au contrôle et à la prévention de la pollution des mers
à l'échelle internationale, en interdisant l'immersion de certaines matières dangereuses. De
plus, l'immersion d'un certain nombre d'autres matières énumérées est subordonnée à la
délivrance préalable d'un permis spécifique tandis que l'immersion de tous autres déchets
est subordonnée à la délivrance préalable d'un permis général.
Des amendements adoptés en 1993 (entrés en vigueur en 1994) interdisaient l'immersion
en mer de déchets faiblement radioactifs. De plus, ils prévoyaient l'élimination progressive
de l'immersion de déchets industriels avant le 31 décembre 1995 et l'interdiction d'incinérer
en mer des déchets industriels.
b. Protocole de 1996
En 1996, les Parties ont adopté un Protocole à la Convention de 1972 sur la prévention de
la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (connu sous le nom de Protocole
de Londres), qui est entré en vigueur en 2006.