Chapitre I : Dragage et Réglementation
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Depuis 1995, un certain nombre d’amendements ont été ajoutés au protocole. Ces
amendements portent, notamment, sur la précision de certains termes définis par le
protocole, sur les déchets ou autres matières dont l'immersion est autorisée sous condition
de délivrance d'un permis spécial, sur l'interdiction de l'incinération en mer, ainsi que sur la
procédure à suivre en cas de situation critique ayant un caractère exceptionnel.
I.3.3 Réglementations nationales relative à l’immersion des déchets
L’Algérie n’a pas adopté de dispositif législatif ni réglementaire pour la gestion des
sédiments de dragage et particulièrement, lorsque ces sédiments sont contaminés. Pour
anticiper toute contamination due à ces sédiments, le législateur algérien a opté pour
l'intervention en aval, c’est-à-dire, leur immersion.
En effet, dès 1988 l'Algérie, en s'inspirant du protocole de de la convention de Barcelone, a
mis en place des mesures réglementant l'immersion des déchets. Ces mesures sont
explicitées dans le décret suivant :
a. Décret n° 88-228 du 5 novembre 1988 définissant les conditions, procédures et
modalités d’immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectuées par les
navires ou aéronefs.
Ce décret définit les conditions, les procédures et les modalités d'immersion de déchets
susceptibles de polluer la mer, effectués par des navires ou aéronefs.
Toute opération de ce type doit se faire dans le cadre du protocole relatif à la prévention de
la pollution de la mer Méditerranée fait à Barcelone le 16 février 1976 et ratifié par le
décret nº 81-02 du 17 janvier 1981. Le décret indique les cas où l'immersion des déchets
est interdite, ceux où elle est subordonnée à une autorisation ou encore à un permis,
spécifique ou général, et porte les dispositions relatives à la demande et au régime de ces
permis.
b. Annexe du décret relatif à l’E.I.E:
Dès 2007, le législateur algérien a adopté un texte réglementaire portant étude et notice
d'impact permettant d'évaluer les effets directs et/ou indirects d'un projet d'aménagement
sur l'environnement. Parmi les projets d'aménagement soumis obligatoirement à une Étude
d'Impact sur l'Environnement (EIE), le dragage de bassins portuaires et évacuation des
boues de dragage en mer, prévu par le point 18 de l'annexe I du Décret Exécutif n° 07145 du 19 Mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités
d'approbation des études et notices d'impact sur l'environnement.(J.O.R.A.D.P n° 24 du
22 Mai 2007. P.105).
I.4 Effets globaux du dragage
Plusieurs publications présentent les effets du dragage et de l’évacuation des produits
dragués sur l’environnement. Le dragage entraîne des changements au lieu de
prélèvements, le long du trajet éventuel vers le site de rejet, ainsi qu’au site de rejet luimême. Pour ce qui est des impacts sur le milieu naturel proprement dit, nous pouvons
identifier les effets principaux suivants (ALZIEU C., 1999 in Coulon F., 2014) :
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Depuis 1995, un certain nombre d’amendements ont été ajoutés au protocole. Ces
amendements portent, notamment, sur la précision de certains termes définis par le
protocole, sur les déchets ou autres matières dont l'immersion est autorisée sous condition
de délivrance d'un permis spécial, sur l'interdiction de l'incinération en mer, ainsi que sur la
procédure à suivre en cas de situation critique ayant un caractère exceptionnel.
I.3.3 Réglementations nationales relative à l’immersion des déchets
L’Algérie n’a pas adopté de dispositif législatif ni réglementaire pour la gestion des
sédiments de dragage et particulièrement, lorsque ces sédiments sont contaminés. Pour
anticiper toute contamination due à ces sédiments, le législateur algérien a opté pour
l'intervention en aval, c’est-à-dire, leur immersion.
En effet, dès 1988 l'Algérie, en s'inspirant du protocole de de la convention de Barcelone, a
mis en place des mesures réglementant l'immersion des déchets. Ces mesures sont
explicitées dans le décret suivant :
a. Décret n° 88-228 du 5 novembre 1988 définissant les conditions, procédures et
modalités d’immersion de déchets susceptibles de polluer la mer, effectuées par les
navires ou aéronefs.
Ce décret définit les conditions, les procédures et les modalités d'immersion de déchets
susceptibles de polluer la mer, effectués par des navires ou aéronefs.
Toute opération de ce type doit se faire dans le cadre du protocole relatif à la prévention de
la pollution de la mer Méditerranée fait à Barcelone le 16 février 1976 et ratifié par le
décret nº 81-02 du 17 janvier 1981. Le décret indique les cas où l'immersion des déchets
est interdite, ceux où elle est subordonnée à une autorisation ou encore à un permis,
spécifique ou général, et porte les dispositions relatives à la demande et au régime de ces
permis.
b. Annexe du décret relatif à l’E.I.E:
Dès 2007, le législateur algérien a adopté un texte réglementaire portant étude et notice
d'impact permettant d'évaluer les effets directs et/ou indirects d'un projet d'aménagement
sur l'environnement. Parmi les projets d'aménagement soumis obligatoirement à une Étude
d'Impact sur l'Environnement (EIE), le dragage de bassins portuaires et évacuation des
boues de dragage en mer, prévu par le point 18 de l'annexe I du Décret Exécutif n° 07145 du 19 Mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités
d'approbation des études et notices d'impact sur l'environnement.(J.O.R.A.D.P n° 24 du
22 Mai 2007. P.105).
I.4 Effets globaux du dragage
Plusieurs publications présentent les effets du dragage et de l’évacuation des produits
dragués sur l’environnement. Le dragage entraîne des changements au lieu de
prélèvements, le long du trajet éventuel vers le site de rejet, ainsi qu’au site de rejet luimême. Pour ce qui est des impacts sur le milieu naturel proprement dit, nous pouvons
identifier les effets principaux suivants (ALZIEU C., 1999 in Coulon F., 2014) :