Chapitre II : Cadre juridique et institutionnel
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Analyse
L’Algérie dispose de plusieurs organismes dont les missions et les compétences sont liées à
la réalisation de la planification de l’espace maritime. Les autorités ministérielles qui agissent
dans l’espace maritime, en particulier ceux qui exploitent les ressources maritimes,
participent à la PEM en planifiant les activités liées à leurs secteurs. Le ministère de
l’intérieur et des collectivités locales et de l’aménagement du territoire planifie plusieurs
activités au bord de la mer qui affectent directement l’espace maritime, c’est ainsi qu’il
participe à la PEM. Les établissements techniques aussi participent à la PEM comme le
Centre National pour le Développement des Ressources Biologiques (CNDRB) et le service
national des gardes côtes (SNGC). Par contrat avec ces autorités ministérielles, des
entreprises nationales comme SONATRACH et la CNAN sont les principaux exploitants de
cet espace.
Les conseils et les comités contribuent à la coordination et si nécessaire à l’arbitrage, grâce à
leur caractère multisectoriel. Le haut conseil de la mer qui vise à orienter la politique
maritime par la proposition des priorités de l’action gouvernementale dans l’espace maritime
en matière économique, environnementale ou sécuritaire en est un parfait exemple. Le
caractère intégré des objectifs de ce conseil et sa vision pour le développement en conservant
l’environnement ainsi que la notion de priorité font de lui un acteur capital de la PEM en
Algérie. C’est le cas aussi pour le haut conseil de l’environnement et du développement
durable qui analyse la compatibilité des politiques sectorielles avec les priorités
environnementales et le comité de coordination côtière qui est un organisme pour
l’intervention contre la pollution marine et qui fait intervenir la représentation des acteurs
maritime des différents secteurs. Le Ministère de l’Environnement et des Énergies
renouvelables est responsable de la protection de l’espace maritime avec le CNL, l’ONEDD
et l’APPL avec l’application et la surveillance du SNGC.
Le commandement des forces navales du Ministère de la Défense nationale est considéré
comme le premier dirigeant de la façade maritime. Il dispose d’un commandement composé
de structures centrales dont un Département des Affaires Maritimes (DAM) et un Centre
National des Opérations de Surveillance et de Sauvetage en mer (CNOSS). Le personnel des
Forces Navales appartenant aux corps d'administrateurs, d'inspecteurs de la navigation
maritime et d'agents, garde-côtes, est responsable de l’application de la loi concernant les
affaires maritimes. Le ministère de la Défense Nationale est impliqué dans tous les projets de
coordination et de protection de l’espace maritime, il agit sur les autres activités comme la
pêche et l’aquaculture ainsi que toutes les activités offshores. En plus, il est prioritaire en
matière d’occupation de l’espace maritime.
Il existe plusieurs établissements qui ont des compétences en matière de production de
données et qui peuvent participer au projet PEM, notamment l’Institut Nationale de
Cartographie et de Télédétection (INCT), l’Agence Spatiale Algérienne (ASAL), l’Office
Nationale de la Météorologie (ONM) et l’Office Nationale des Statistiques (ONS).
Il est noté que le Ministère de la Défense Nationale est un acteur majeur, détenteur de
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Analyse
L’Algérie dispose de plusieurs organismes dont les missions et les compétences sont liées à
la réalisation de la planification de l’espace maritime. Les autorités ministérielles qui agissent
dans l’espace maritime, en particulier ceux qui exploitent les ressources maritimes,
participent à la PEM en planifiant les activités liées à leurs secteurs. Le ministère de
l’intérieur et des collectivités locales et de l’aménagement du territoire planifie plusieurs
activités au bord de la mer qui affectent directement l’espace maritime, c’est ainsi qu’il
participe à la PEM. Les établissements techniques aussi participent à la PEM comme le
Centre National pour le Développement des Ressources Biologiques (CNDRB) et le service
national des gardes côtes (SNGC). Par contrat avec ces autorités ministérielles, des
entreprises nationales comme SONATRACH et la CNAN sont les principaux exploitants de
cet espace.
Les conseils et les comités contribuent à la coordination et si nécessaire à l’arbitrage, grâce à
leur caractère multisectoriel. Le haut conseil de la mer qui vise à orienter la politique
maritime par la proposition des priorités de l’action gouvernementale dans l’espace maritime
en matière économique, environnementale ou sécuritaire en est un parfait exemple. Le
caractère intégré des objectifs de ce conseil et sa vision pour le développement en conservant
l’environnement ainsi que la notion de priorité font de lui un acteur capital de la PEM en
Algérie. C’est le cas aussi pour le haut conseil de l’environnement et du développement
durable qui analyse la compatibilité des politiques sectorielles avec les priorités
environnementales et le comité de coordination côtière qui est un organisme pour
l’intervention contre la pollution marine et qui fait intervenir la représentation des acteurs
maritime des différents secteurs. Le Ministère de l’Environnement et des Énergies
renouvelables est responsable de la protection de l’espace maritime avec le CNL, l’ONEDD
et l’APPL avec l’application et la surveillance du SNGC.
Le commandement des forces navales du Ministère de la Défense nationale est considéré
comme le premier dirigeant de la façade maritime. Il dispose d’un commandement composé
de structures centrales dont un Département des Affaires Maritimes (DAM) et un Centre
National des Opérations de Surveillance et de Sauvetage en mer (CNOSS). Le personnel des
Forces Navales appartenant aux corps d'administrateurs, d'inspecteurs de la navigation
maritime et d'agents, garde-côtes, est responsable de l’application de la loi concernant les
affaires maritimes. Le ministère de la Défense Nationale est impliqué dans tous les projets de
coordination et de protection de l’espace maritime, il agit sur les autres activités comme la
pêche et l’aquaculture ainsi que toutes les activités offshores. En plus, il est prioritaire en
matière d’occupation de l’espace maritime.
Il existe plusieurs établissements qui ont des compétences en matière de production de
données et qui peuvent participer au projet PEM, notamment l’Institut Nationale de
Cartographie et de Télédétection (INCT), l’Agence Spatiale Algérienne (ASAL), l’Office
Nationale de la Météorologie (ONM) et l’Office Nationale des Statistiques (ONS).
Il est noté que le Ministère de la Défense Nationale est un acteur majeur, détenteur de