Chapitre II : Cadre juridique et institutionnel
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l’information géographique grâce à l’INCT qui est responsable de la production, la collecte,
le développent et la diffusion de cette dernière. Le Ministère des Travaux Publics et celui du
Transport chargé de la marine marchande sont des acteurs principaux, responsables de
plusieurs activités ayant un caractère socio-économique très important.
Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales et de l’aménagement du territoire
s’occupe de la planification du territoire sans intervenir dans l’espace maritime, mais il
demeure un potentiel porteur du projet PEM dans le cas où son champ de travail s’élargis au
domaine maritime.
Vu leurs autorité, expérience et capacité de gouverner l’espace maritime tout en coopérant
avec tous les autres acteurs pour pouvoir concrétisé la PEM, il est possible d’identifier
comme potentiels porteurs du projet PEM :
Le haut conseil de la mer car les orientations qu’il réalise peuvent servir à organiser un
ordre de priorité pour les activités maritime. De plus, c’est une structure horizontale
regroupant des représentants de tous les ministères liés au domaine marin.
Le ministère chargé de l’environnement a été dans plusieurs pays élu comme
organisme responsable de la PEM. En Algérie, il est chargé de la protection et la
valorisation de l’espace maritime et du littoral.
Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales et de l’aménagement du
territoire, parce qu’il est responsable de la planification du territoire.
Le ministère des travaux publics et des transports étant donné qu’il peut contribuer à la
PEM en matière de marine marchande, d’infrastructures portuaires, de dragage et
d’immersion.
Le ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche qui est chargé de
l’aquaculture, vu qu’il élabore les instruments juridiques en rapport avec ces deux
activités, en concertation avec d’autres secteurs concernés.
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l’information géographique grâce à l’INCT qui est responsable de la production, la collecte,
le développent et la diffusion de cette dernière. Le Ministère des Travaux Publics et celui du
Transport chargé de la marine marchande sont des acteurs principaux, responsables de
plusieurs activités ayant un caractère socio-économique très important.
Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales et de l’aménagement du territoire
s’occupe de la planification du territoire sans intervenir dans l’espace maritime, mais il
demeure un potentiel porteur du projet PEM dans le cas où son champ de travail s’élargis au
domaine maritime.
Vu leurs autorité, expérience et capacité de gouverner l’espace maritime tout en coopérant
avec tous les autres acteurs pour pouvoir concrétisé la PEM, il est possible d’identifier
comme potentiels porteurs du projet PEM :
Le haut conseil de la mer car les orientations qu’il réalise peuvent servir à organiser un
ordre de priorité pour les activités maritime. De plus, c’est une structure horizontale
regroupant des représentants de tous les ministères liés au domaine marin.
Le ministère chargé de l’environnement a été dans plusieurs pays élu comme
organisme responsable de la PEM. En Algérie, il est chargé de la protection et la
valorisation de l’espace maritime et du littoral.
Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales et de l’aménagement du
territoire, parce qu’il est responsable de la planification du territoire.
Le ministère des travaux publics et des transports étant donné qu’il peut contribuer à la
PEM en matière de marine marchande, d’infrastructures portuaires, de dragage et
d’immersion.
Le ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche qui est chargé de
l’aquaculture, vu qu’il élabore les instruments juridiques en rapport avec ces deux
activités, en concertation avec d’autres secteurs concernés.
