Chapitre II : Cadre juridique et institutionnel
27
2.8. Rôle des institutions en rapport avec le domaine maritime
Tableau 22 : Rôle que peuvent jouer les institutions en rapport avec le domaine maritime
Rôle
Institutions
Planification
Gestion
Protection
Inspection
Arbitrage
Conception
Financement
Surveillance
Monitoring
Exploitation
Coordination
Information
Autorités ministérielles
Ministère de la Défense Nationale
Ministère de l’Energie
Ministère de l’Industrie et des Mines
Ministère des Travaux Publics et des Transports
Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche
Ministère l’Environnement et des Énergies Renouvelables
Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales et de
l’Aménagement du Territoire
Ministère des Finances
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Conseils et comités inter- ministériels
Haut Conseil pour la Mer (HCM)
Commissariat National du Littoral (CNL)
Haut Conseil de l’Environnement et du Développement Durable
(HCEDD)
Comité Tel Bahr
Conseil National d’Aménagement du Territoire et du Développement
Durable du Territoire
Conseil de Coordination Côtière
Etablissements techniques
Centre National pour le Développement des Ressources Biologiques
Observatoire de l’Environnement et Développement Durable (ONEDD)
Agence Nationale de Développement Touristique (ANDT)
Service National de Garde-Côtes (SNGC)
Centre National des Opérations de Surveillance et de Sauvetage en mer (CNOSS)
Agence Nationale pour l’Aménagement du Territoire (ANAT)
Agence National des Ressources Hydrauliques (ANRH)
Observatoire Nationale du Territoire (ONT)
Instituts de recherche
Ecole Nationale Supérieure des Sciences de la Mer et de
l’Aménagement du Littoral (ENSSMAL)
Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM)
Laboratoire Réseau de Surveillance Environnementale (LRSE)
Centre National de Recherche et de Développement de la Pêche et
l'Aquaculture (CNRDPA)
Établissements producteurs de donnée
Institut Nationale de Cartographie et de Télédétection (INCT)
Agence Spatiale Algérienne (ASAL)
Office Nationale de la Météorologie (ONM)
Office Nationale des Statistiques (ONS)
EPIC
7
SONATRACH
L’Entreprise Nationale de Transport maritime de voyageurs (ENTMV)
Office National de Signalisation Maritime
Algérienne Des Eaux (ADE)
Agence pour la Protection et la Promotion du Littoral (APPL)
Compagnie Nationale Algérienne de Navigation (CNAN)
Laboratoire des Etudes Maritimes (LEM)
7 Etablissement public national à caractère industriel et commercial
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2.8. Rôle des institutions en rapport avec le domaine maritime
Tableau 22 : Rôle que peuvent jouer les institutions en rapport avec le domaine maritime
Rôle
Institutions
Planification
Gestion
Protection
Inspection
Arbitrage
Conception
Financement
Surveillance
Monitoring
Exploitation
Coordination
Information
Autorités ministérielles
Ministère de la Défense Nationale
Ministère de l’Energie
Ministère de l’Industrie et des Mines
Ministère des Travaux Publics et des Transports
Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche
Ministère l’Environnement et des Énergies Renouvelables
Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales et de
l’Aménagement du Territoire
Ministère des Finances
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Conseils et comités inter- ministériels
Haut Conseil pour la Mer (HCM)
Commissariat National du Littoral (CNL)
Haut Conseil de l’Environnement et du Développement Durable
(HCEDD)
Comité Tel Bahr
Conseil National d’Aménagement du Territoire et du Développement
Durable du Territoire
Conseil de Coordination Côtière
Etablissements techniques
Centre National pour le Développement des Ressources Biologiques
Observatoire de l’Environnement et Développement Durable (ONEDD)
Agence Nationale de Développement Touristique (ANDT)
Service National de Garde-Côtes (SNGC)
Centre National des Opérations de Surveillance et de Sauvetage en mer (CNOSS)
Agence Nationale pour l’Aménagement du Territoire (ANAT)
Agence National des Ressources Hydrauliques (ANRH)
Observatoire Nationale du Territoire (ONT)
Instituts de recherche
Ecole Nationale Supérieure des Sciences de la Mer et de
l’Aménagement du Littoral (ENSSMAL)
Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM)
Laboratoire Réseau de Surveillance Environnementale (LRSE)
Centre National de Recherche et de Développement de la Pêche et
l'Aquaculture (CNRDPA)
Établissements producteurs de donnée
Institut Nationale de Cartographie et de Télédétection (INCT)
Agence Spatiale Algérienne (ASAL)
Office Nationale de la Météorologie (ONM)
Office Nationale des Statistiques (ONS)
EPIC
7
SONATRACH
L’Entreprise Nationale de Transport maritime de voyageurs (ENTMV)
Office National de Signalisation Maritime
Algérienne Des Eaux (ADE)
Agence pour la Protection et la Promotion du Littoral (APPL)
Compagnie Nationale Algérienne de Navigation (CNAN)
Laboratoire des Etudes Maritimes (LEM)
7 Etablissement public national à caractère industriel et commercial