Chapitre II : Cadre juridique et institutionnel
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Commissariat National du
Littoral (CNL)
Il est chargé de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale de la
protection et de la mise en valeur du littoral en général et de la zone côtière
en particulier. Cet organisme a pour mission notamment d'établir un
inventaire complet des zones côtières, servant de base pour l'élaboration de :
- d'un système global d'information fondé sur des critères d'évaluation
permettant un suivi permanent de l'évolution du littoral et l'élaboration
d'un rapport sur l'état du littoral publié tous les deux ans.
- d'une cartographie des zones côtières comportant notamment une
cartographie environnementale et une cartographie foncière.
Haut
Conseil
de
l’Environnement
et
du
Développement
Durable
(HCEDD)
Il a pour mission d’effectuer des études prospectives en vue de définir des
objectifs environnementaux et de développement durable, et d’analyser les
politiques sectorielles et leur compatibilité avec les priorités
environnementales.
Comité Tel Bahr national
présidé par le ministre chargé
de
la
protection
de
l’environnement.
Comité Tel Bahr régional
présidé par le commandant de
la façade maritime concerné du
commandement des forces
navales.
Il est chargé de mettre en place un plan national d’urgence contre les
pollutions marines dénommé ‘plan Tel Bahr national’, plans Tel bahr
régionaux qui visent à :
- la mise en œuvre et le développement d’un système rigoureux de
prévention, de détection, de surveillance, de contrôle et de lutte contre
toute forme de pollution marine ;
- la définition d’une organisation opérationnelle efficace reposant sur la
coordination entre les autorités civiles et militaires ainsi que les
organismes nationaux concernés, susceptibles de contribuer, en cas
d’intervention d’urgence, par les moyens dont ils disposent à la lutte
contre la pollution marine ;
- la constitution au nom de l’Etat d’un cadre de concertation, de réflexion,
de suivi, de contrôle et de détermination des responsabilités dans la lutte
contre les pollutions marines.
Conseil
National
d’Aménagement du Territoire
et du Développement Durable
du Territoire
Il a pour mission l’évaluation et l’actualisation périodique du :
- Schéma national de l’aménagement de territoire (SNAT).
- Schéma directeur des espaces naturels et aires protégées.
- Schéma directeur d’aménagement touristique.
- Schéma directeur des espaces littoraux.
Conseil
de
Coordination
Côtière
Il est chargé de mobiliser l’ensemble des moyens requis pour la protection
des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques
environnementaux particuliers.
2.3. Schémas et plans nationaux
Les Schémas et plans nationaux dont les orientations et objectifs peuvent être en lien avec la
PEM sont illustrés dans le tableau 17.
Tableau 17 : Schémas et plans nationaux en lien avec la PEM
Schémas/Plans
Orientations et objectifs en rapport avec la PEM
Schéma National
de l’Aménagement
du
Territoire
(SNAT)
Il assure en termes de conservation, de protection et de valorisation des zones côtières et
du Plateau continental :
- Le respect des conditions d'urbanisation et d'occupation des zones côtières et le
développement de la pêche et d'autres activités.
- La protection des zones côtières, du plateau continental et des eaux marines contre la
pollution.
- La protection des zones humides et du patrimoine archéologique aquatique.
Schéma Directeur
d’Aménagement du
Littoral (SDAL)
Il vise à coordonner les politiques sectorielles au niveau national et les interventions des
services de l’Etat au niveau local et à préconiser des éléments de coordination et
d’organisation de la gouvernance intersectorielle afin d’assurer cette mise en cohérence.
Schémas
Régionaux
d’Aménagement du
Territoire (SRAT)
Il prendre en charge les exigences spécifiques de conservation et de valorisation pour
chaque région, ainsi que les plans d'espaces régionaux pour les zones côtières en tenant
compte des exigences du plan directeur pour le développement côtier.
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Commissariat National du
Littoral (CNL)
Il est chargé de veiller à la mise en œuvre de la politique nationale de la
protection et de la mise en valeur du littoral en général et de la zone côtière
en particulier. Cet organisme a pour mission notamment d'établir un
inventaire complet des zones côtières, servant de base pour l'élaboration de :
- d'un système global d'information fondé sur des critères d'évaluation
permettant un suivi permanent de l'évolution du littoral et l'élaboration
d'un rapport sur l'état du littoral publié tous les deux ans.
- d'une cartographie des zones côtières comportant notamment une
cartographie environnementale et une cartographie foncière.
Haut
Conseil
de
l’Environnement
et
du
Développement
Durable
(HCEDD)
Il a pour mission d’effectuer des études prospectives en vue de définir des
objectifs environnementaux et de développement durable, et d’analyser les
politiques sectorielles et leur compatibilité avec les priorités
environnementales.
Comité Tel Bahr national
présidé par le ministre chargé
de
la
protection
de
l’environnement.
Comité Tel Bahr régional
présidé par le commandant de
la façade maritime concerné du
commandement des forces
navales.
Il est chargé de mettre en place un plan national d’urgence contre les
pollutions marines dénommé ‘plan Tel Bahr national’, plans Tel bahr
régionaux qui visent à :
- la mise en œuvre et le développement d’un système rigoureux de
prévention, de détection, de surveillance, de contrôle et de lutte contre
toute forme de pollution marine ;
- la définition d’une organisation opérationnelle efficace reposant sur la
coordination entre les autorités civiles et militaires ainsi que les
organismes nationaux concernés, susceptibles de contribuer, en cas
d’intervention d’urgence, par les moyens dont ils disposent à la lutte
contre la pollution marine ;
- la constitution au nom de l’Etat d’un cadre de concertation, de réflexion,
de suivi, de contrôle et de détermination des responsabilités dans la lutte
contre les pollutions marines.
Conseil
National
d’Aménagement du Territoire
et du Développement Durable
du Territoire
Il a pour mission l’évaluation et l’actualisation périodique du :
- Schéma national de l’aménagement de territoire (SNAT).
- Schéma directeur des espaces naturels et aires protégées.
- Schéma directeur d’aménagement touristique.
- Schéma directeur des espaces littoraux.
Conseil
de
Coordination
Côtière
Il est chargé de mobiliser l’ensemble des moyens requis pour la protection
des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques
environnementaux particuliers.
2.3. Schémas et plans nationaux
Les Schémas et plans nationaux dont les orientations et objectifs peuvent être en lien avec la
PEM sont illustrés dans le tableau 17.
Tableau 17 : Schémas et plans nationaux en lien avec la PEM
Schémas/Plans
Orientations et objectifs en rapport avec la PEM
Schéma National
de l’Aménagement
du
Territoire
(SNAT)
Il assure en termes de conservation, de protection et de valorisation des zones côtières et
du Plateau continental :
- Le respect des conditions d'urbanisation et d'occupation des zones côtières et le
développement de la pêche et d'autres activités.
- La protection des zones côtières, du plateau continental et des eaux marines contre la
pollution.
- La protection des zones humides et du patrimoine archéologique aquatique.
Schéma Directeur
d’Aménagement du
Littoral (SDAL)
Il vise à coordonner les politiques sectorielles au niveau national et les interventions des
services de l’Etat au niveau local et à préconiser des éléments de coordination et
d’organisation de la gouvernance intersectorielle afin d’assurer cette mise en cohérence.
Schémas
Régionaux
d’Aménagement du
Territoire (SRAT)
Il prendre en charge les exigences spécifiques de conservation et de valorisation pour
chaque région, ainsi que les plans d'espaces régionaux pour les zones côtières en tenant
compte des exigences du plan directeur pour le développement côtier.