Chapitre II : Cadre juridique et institutionnel
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Ministère
de
l’Energie
Il est responsable de l'élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production
et de valorisation des ressources énergétiques et d'hydrocarbures. Il en assure la mise
en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur
Ministère
de
l'Industrie et des
Mines
Il est responsable de l'élaboration des politiques et stratégies de recherche et de
développement des industries et il en assure la mise en œuvre conformément aux lois et
règlements en vigueur
Ministère
des
Travaux Publics et
des Transports
Il est responsable de l'élaboration des politiques nationales de grands travaux et des
équipements publics structurants en se basant sur les projections arrêtées par les Schémas
Directeurs. Dans le secteur maritime, il est chargé de la : délimitation du DPM (Art. 8,
CMA) ; extraction et ramassage des matériaux ; construction et maintenance des
ouvrages maritimes.
L’administration du transport maritime dispose une direction de la marine marchande et
des ports (DMMP) chargé des affaires concernant :
- la marine marchande et les ports.
- les obligations de l'Etat découlant des conventions maritimes internationales.
- la navigation maritime (la prévention des pollutions, la sécurité de la navigation
maritime, la sûreté maritime et portuaire ainsi que le travail maritime).
- le banc de données relatives aux opérateurs, activités maritimes, gens de mer,
navires et évènements en mer.
Cet organisme peut contribuer à la planification de l’espace maritime en matière de
dragage et immersion, marine marchande, infrastructures portuaires.
Ministère
de
l’Agriculture,
du
Développement
Rural et de la
Pêche
Il est chargé de concevoir des politiques et des régies d'exploitation responsable des
ressources halieutiques ainsi que leur gestion durable, d'animer les activités relevant des
domaines des pêches côtière, d'élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les
instruments juridiques en rapport avec ses activités.
L'exercice de l'aquaculture s'effectue dans le cadre d'une concession délivrée par l'autorité
chargée de la pêche.
Ministère
de
l’Environnement et
des
Énergies
Renouvelables
Il préside le comité Tel Bahr et le conseil de coordination côtière et il est responsable de
la délimitation des zones littorales ou côtières sensibles ou exposées à des risques
environnementaux particuliers
Ministère
du
Tourisme et de
l’Artisanat
Il s’occupe de l’élaboration de différents programmes pour le développement du tourisme
et pour la protection et la sauvegarde du patrimoine artisanal.
Ministère
de
l’Intérieur et des
Collectivités
Locales
et
de
l’Aménagement du
Territoire
Il est chargé de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés
publiques, et il s’occupe de l’élaboration des différents programmes pour la bonne
occupation de l’espace
Ministère
des
Finances
Il a pour missions principales : de proposer, après arbitrage, les projets de budget ; de
participer à la définition, et la mise en œuvre et au suivi des politiques budgétaires des
secteurs ; de suivre l'exécution du budget et d'en faire l'évaluation.
Ministère
de
l'Enseignement
Supérieur et de la
Recherche
Scientifique
Il est chargé d'étudier et de proposer les mesures nécessaires d'organisation et de
développement des différents niveaux d'enseignement supérieur, en vue de la mise en
place d'un système global et intégré.
2.2. Conseils et comités inter-ministériels
Les conseils et comités qui peuvent être en lien avec la PEM sont illustrés dans le tableau 16.
Tableau 16 : conseils et comités en lien avec la PEM
Conseils/Comités
Missions
Haut Conseil pour la Mer
(HCM)
Il est chargé de définir les orientations de la politique maritime entre autres la
proposition des priorités de l’action gouvernementale dans l’espace maritime,
notamment en matière économique, environnementale et sécuritaire.