Chapitre II : Cadre juridique et institutionnel
24
Schéma
de
l’Espace
de
Programmation
Territoriale (SEPT)
Il permet en conformité avec le SNAT de préciser les orientations et prescriptions
spécifiques à chaque espace de programmation territoriale et de veiller à la cohérence des
projets d’équipement avec la politique de l’état et des différentes collectivités
territoriales.
Plans
d’Aménagement du
Territoire
des
Wilayas (PAW)
Il a pour objectif d’assurer la cohérence et la coordination entre les instruments
d’aménagement du territoire : SNAT, SEPT, schémas directeurs sectoriels, SDAL…etc.
Plan
d’Aménagement
Côtier (PAC)
Son objectif fondamental est de développer une démarche reflétant une vision partagée et
une stratégie opérationnelle, dans la perspective du développement durable, en harmonie
avec la capacité réceptive de l’environnement, à travers la définition d’un programme
opérationnel tout en hiérarchisant les problèmes environnementaux existants, en
identifiant les causes et en déterminant les mesures de gestion nécessaires à un
développement dynamique et durable de la zone côtière.
2.4. Etablissements techniques
Les Etablissements techniques dont les missions peuvent être en lien avec la PEM sont
illustrés dans le tableau 18.
Tableau 18 : Etablissements techniques en lien avec la PEM
Établissements
Missions en rapport avec la PEM
Centre
National
pour
le
Développement des Ressources
Biologiques (CNDRB)
Il s'occupe de l’élaboration des plans de valorisation, de conservation et de
réhabilitation des ressources biologiques dans le cadre du développement durable.
Observatoire de l’Environnement
et
Développement
Durable
(ONEDD)
Il a pour mission de renforcer la protection des ressources et de l’environnement
hydrique ainsi que d'élaborer des outils d’information environnementale.
Agence
Nationale
de
Développement
Touristique
(ANDT)
Elle s'occupe d'initier et d'assurer le suivi des études des zones d'extension et sites
touristiques ZEST,
Service National de Garde-Côtes
(SNGC)
Il est chargé de toutes les questions relatives à la police de la navigation et des
pêches, aux gens de la mer, aux navires, à l'exploitation des ressources de la mer,
et d'une façon générale, de tout ce qui concerne le domaine public maritime et la
mer
Centre National des Opérations
de Surveillance et de Sauvetage
en mer (CNOSS)
Il est chargé, notamment de :
- la surveillance du trafic maritime.
- la surveillance et de la lutte contre toutes formes de pollutions marines.
- la surveillance des pêches maritimes.
- la recherche et du sauvetage maritimes.
- toute autre mission entrant dans le cadre de ses attributions, qui lui sont
confiées par le ministre de la Défense nationale ou les ministres chargés des
transports, des douanes, de la protection de l'environnement et des pêches.
Agence
Nationale
pour
l’Aménagement
du
Territoire (ANAT)
Son objectif est de promouvoir une économie compétitive pour améliorer le cadre
de vie des populations dans le respect de la préservation de l'environnement et
aussi de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d'aménagement
du territoire, de travaux géographiques et cartographiques.
Agence National des Ressources
Hydrauliques (ANRH)
Elle a pour mission la mise en application des programmes d’inventaires des
ressources en eaux et en sols du pays ainsi que l’étude des paramètres du cycle de
l’eau indispensable à l’élaboration de projets d’aménagement et de gestion des
ressources en eaux.
Observatoire
Nationale
du
Territoire (ONT)
Il a pour mission de rendre compte de l’état du territoire, d’élaborer des outils
d’évaluation et d’aide à la décision stratégique d’aménagement du territoire et
d’actions territoriales.