Chapitre I : Généralités
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2.2. La planification marine spatiale au niveau méditerranéen
Dans le cadre de ses programmes des mers régionales, le Programme des Nations Unies pour
l'Environnement (PNUE) a mis en place, afin de coordonner les activités destinées à la
protection de l’environnement marin grâce à une approche régionale, le Plan d'Action pour la
Méditerranée (PAM) en 1974. Ce plan d’action a été approuvé en 1975 comme cadre
institutionnel pour la coopération par tous les Etats concernés (les Etats méditerranéens et la
communauté européenne). Ces Etats ont accepté de prendre des mesures pour endiguer
l’augmentation de la pollution ce qui a mené à la conférence pour la Protection de la Mer
Méditerranée contre la pollution du 16 février 1976 à Barcelone (UNEP, 2013).
L’Algérie a adhéré
3 à cette convention en 1980. Afin de concrétiser le Bon Etat Ecologique
(BEE) de la mer Méditerranée et de son littoral, les parties contractantes à la Convention de
Barcelone se sont engagées à appliquer progressivement l’approche écosystémique à la
gestion des activités humaines (Colasimone, 2009). Pour cela, ils se sont octroyés le droit et le
devoir de prendre toute les mesures appropriées pour prévenir, réduire, combattre et dans la
mesure du possible éliminer la pollution dans la mer Méditerranée ainsi que toutes les actions
permettant de protéger le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son
développement durable. Dans l’optique de diriger, faciliter et de coordonner ces actions,
plusieurs objectifs ont été fixés et plusieurs commissions et protocoles ont été mis en place.
2.2.3 Les Protocoles de la convention de Barcelone
Les dispositions des différents protocoles du PAM et leurs liens avec la PEM sont illustrées
dans le tableau 3.
Tableau 3 : Protocoles de la Convention de Barcelone
Protocoles
Objectifs
Liens avec la PEM
Protocole
immersions
Il interdit l’immersion de certains types de
déchets ou de certaines matières polluantes par
les navires et les aéronefs.
Les permis d’immersion ne sont délivrés
qu'après un examen attentif d'un nombre de
facteurs (caractéristiques et composition de la
matière, caractéristiques du lieu d'immersion et
de la méthode de dépôt, considérations et
circonstances générales).
Cela permet à la PEM de protéger les
écosystèmes marins en contrôlant les
zones d’immersion des matières
considérées polluantes.
Prévention et
situations critiques
Il prévoit une coopération qui concerne
l’élaboration de plans d’urgence, la promotion
des moyens de lutte contre la pollution de la
mer par les hydrocarbures, la surveillance et
l’échange d’informations relatives à l’état de la
Méditerranée, la diffusion et l’échange
d’informations relatives aux moyens et
méthodes de prévention et de lutte contre la
pollution et le développement de programmes
de recherche.
Cette coopération et cet échange
d’informations sont utiles à la PEM afin
d’améliorer les plans d’urgences en cas
d’accident et acquérir des données
essentielles à la bonne planification de
l’espace maritime.
Protocole
tellurique
Le protocole énumère les substances dont le
rejet est interdit et les éléments à prendre en
compte pour l'élimination de la pollution
émanant de ces substances.
Il est essentiel à la PEM de définir
précisément quelles sont ces substances
pouvant entraîner une pollution afin de
pouvoir planifier les zones ou ces
substances peuvent être présentes.
3 Décret 80/14 du 26 janvier 1980 portant adhésion de l'Algérie à la convention pour la protection de la mer
Méditerranée contre la pollution faite à Barcelone le 16 février 1976
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2.2. La planification marine spatiale au niveau méditerranéen
Dans le cadre de ses programmes des mers régionales, le Programme des Nations Unies pour
l'Environnement (PNUE) a mis en place, afin de coordonner les activités destinées à la
protection de l’environnement marin grâce à une approche régionale, le Plan d'Action pour la
Méditerranée (PAM) en 1974. Ce plan d’action a été approuvé en 1975 comme cadre
institutionnel pour la coopération par tous les Etats concernés (les Etats méditerranéens et la
communauté européenne). Ces Etats ont accepté de prendre des mesures pour endiguer
l’augmentation de la pollution ce qui a mené à la conférence pour la Protection de la Mer
Méditerranée contre la pollution du 16 février 1976 à Barcelone (UNEP, 2013).
L’Algérie a adhéré
3 à cette convention en 1980. Afin de concrétiser le Bon Etat Ecologique
(BEE) de la mer Méditerranée et de son littoral, les parties contractantes à la Convention de
Barcelone se sont engagées à appliquer progressivement l’approche écosystémique à la
gestion des activités humaines (Colasimone, 2009). Pour cela, ils se sont octroyés le droit et le
devoir de prendre toute les mesures appropriées pour prévenir, réduire, combattre et dans la
mesure du possible éliminer la pollution dans la mer Méditerranée ainsi que toutes les actions
permettant de protéger le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à son
développement durable. Dans l’optique de diriger, faciliter et de coordonner ces actions,
plusieurs objectifs ont été fixés et plusieurs commissions et protocoles ont été mis en place.
2.2.3 Les Protocoles de la convention de Barcelone
Les dispositions des différents protocoles du PAM et leurs liens avec la PEM sont illustrées
dans le tableau 3.
Tableau 3 : Protocoles de la Convention de Barcelone
Protocoles
Objectifs
Liens avec la PEM
Protocole
immersions
Il interdit l’immersion de certains types de
déchets ou de certaines matières polluantes par
les navires et les aéronefs.
Les permis d’immersion ne sont délivrés
qu'après un examen attentif d'un nombre de
facteurs (caractéristiques et composition de la
matière, caractéristiques du lieu d'immersion et
de la méthode de dépôt, considérations et
circonstances générales).
Cela permet à la PEM de protéger les
écosystèmes marins en contrôlant les
zones d’immersion des matières
considérées polluantes.
Prévention et
situations critiques
Il prévoit une coopération qui concerne
l’élaboration de plans d’urgence, la promotion
des moyens de lutte contre la pollution de la
mer par les hydrocarbures, la surveillance et
l’échange d’informations relatives à l’état de la
Méditerranée, la diffusion et l’échange
d’informations relatives aux moyens et
méthodes de prévention et de lutte contre la
pollution et le développement de programmes
de recherche.
Cette coopération et cet échange
d’informations sont utiles à la PEM afin
d’améliorer les plans d’urgences en cas
d’accident et acquérir des données
essentielles à la bonne planification de
l’espace maritime.
Protocole
tellurique
Le protocole énumère les substances dont le
rejet est interdit et les éléments à prendre en
compte pour l'élimination de la pollution
émanant de ces substances.
Il est essentiel à la PEM de définir
précisément quelles sont ces substances
pouvant entraîner une pollution afin de
pouvoir planifier les zones ou ces
substances peuvent être présentes.
3 Décret 80/14 du 26 janvier 1980 portant adhésion de l'Algérie à la convention pour la protection de la mer
Méditerranée contre la pollution faite à Barcelone le 16 février 1976