Chapitre I : Généralités
13
Protocole ASP/DB
Il prévoit des dispositions relatives à la
création, la protection et la gestion d'Aires
Spécialement Protégées (ASP), à
l'établissement d'une liste des Aires
Spécialement Protégées d'Importance
Méditerranéenne (ASPIM).
Cela permet à la PEM de pouvoir
sélectionner les secteurs les plus
propices pour devenir des Aires
Spécialement Protégées.
Protocole offshore
Il réglemente les activités d’exploration et
d’exploitation du plateau continental, des fonds
marins et des sous-sols. Il établit aussi des
règles auxquelles il faut adhérer avant d’être
autorisé à mener de telles activités.
La PEM se doit de prendre en compte
ces règles avant de pouvoir planifier les
activités offshores.
Protocole déchets
dangereux
Il interdit, ou soumet à certaines conditions,
l’importation, l’exportation et/ou le transit de
déchets dangereux ou radioactifs, ainsi que des
produits obsolètes, tels que les pesticides.
Cela permet à la PEM de réguler le
transport maritime de ces produits afin
de limiter les risques de catastrophes
écologiques.
Protocole GIZC
Il vise à promouvoir, à travers les zones
côtières, un patrimoine naturel et culturel
commun au service de la coopération régionale
approfondie entre les États côtiers. Grace à un
concept d’intégration conçu comme processus
dynamique de gestion durable qui mobilise à la
fois l’interaction entre les espaces terre-mer, les
institutions, les compétences, les normes
juridiques applicables et les instruments de
mise en œuvre.
Ce protocole est indispensable à la PEM,
car il permet la mise en place de celle-ci,
en le considérant en tant qu’outil de la
GIZC. En plus de favoriser la
coopération entre les pays membres.
Discussion
L’Union Européenne, faisant partie des premières régions du monde à mettre en vigueur des
projets de PEM a acquis une expérience non-négligeable dans le domaine de la PEM. De
nombreux pays du monde n’ont cessé de rechercher de nouvelles méthodes pour protéger et
atténuer la pollution et les risques de pollution de l’espace marin, pour préserver la
biodiversité et l’équilibre des espèces dans ce milieu.
Étant une partie contractante de la Convention de Barcelone au même titre que certains pays
de l’UE et compte tenu du principe de solidarité humaine et d’assistance contenu dans le
droit international de la mer ainsi que les principes de collaboration et d’entraide sur lesquels
se base la convention de Barcelone, l’Algérie a l’opportunité de bénéficier de la large
expérience de l’UE en matière de PEM. Elle peut ainsi avancer dans la mise en place d’une
planification de l’espace maritime algérien conformément au cadre du protocole GIZC du
PAM. En considérant que la PEM est un outil da la GIZC, elle doit respecter la
partie « Réserve de droits » de tous les protocoles du PAM qui stipule qu’aucune disposition
des présents protocoles ne peut porter atteinte au droit de la mer international donc
l’application de la PEM doit être en accord avec le droit de la mer international. Ceci signifie
que la PEM peut planifier toutes les activités maritimes dans la mer territoriale algérienne.
13
Protocole ASP/DB
Il prévoit des dispositions relatives à la
création, la protection et la gestion d'Aires
Spécialement Protégées (ASP), à
l'établissement d'une liste des Aires
Spécialement Protégées d'Importance
Méditerranéenne (ASPIM).
Cela permet à la PEM de pouvoir
sélectionner les secteurs les plus
propices pour devenir des Aires
Spécialement Protégées.
Protocole offshore
Il réglemente les activités d’exploration et
d’exploitation du plateau continental, des fonds
marins et des sous-sols. Il établit aussi des
règles auxquelles il faut adhérer avant d’être
autorisé à mener de telles activités.
La PEM se doit de prendre en compte
ces règles avant de pouvoir planifier les
activités offshores.
Protocole déchets
dangereux
Il interdit, ou soumet à certaines conditions,
l’importation, l’exportation et/ou le transit de
déchets dangereux ou radioactifs, ainsi que des
produits obsolètes, tels que les pesticides.
Cela permet à la PEM de réguler le
transport maritime de ces produits afin
de limiter les risques de catastrophes
écologiques.
Protocole GIZC
Il vise à promouvoir, à travers les zones
côtières, un patrimoine naturel et culturel
commun au service de la coopération régionale
approfondie entre les États côtiers. Grace à un
concept d’intégration conçu comme processus
dynamique de gestion durable qui mobilise à la
fois l’interaction entre les espaces terre-mer, les
institutions, les compétences, les normes
juridiques applicables et les instruments de
mise en œuvre.
Ce protocole est indispensable à la PEM,
car il permet la mise en place de celle-ci,
en le considérant en tant qu’outil de la
GIZC. En plus de favoriser la
coopération entre les pays membres.
Discussion
L’Union Européenne, faisant partie des premières régions du monde à mettre en vigueur des
projets de PEM a acquis une expérience non-négligeable dans le domaine de la PEM. De
nombreux pays du monde n’ont cessé de rechercher de nouvelles méthodes pour protéger et
atténuer la pollution et les risques de pollution de l’espace marin, pour préserver la
biodiversité et l’équilibre des espèces dans ce milieu.
Étant une partie contractante de la Convention de Barcelone au même titre que certains pays
de l’UE et compte tenu du principe de solidarité humaine et d’assistance contenu dans le
droit international de la mer ainsi que les principes de collaboration et d’entraide sur lesquels
se base la convention de Barcelone, l’Algérie a l’opportunité de bénéficier de la large
expérience de l’UE en matière de PEM. Elle peut ainsi avancer dans la mise en place d’une
planification de l’espace maritime algérien conformément au cadre du protocole GIZC du
PAM. En considérant que la PEM est un outil da la GIZC, elle doit respecter la
partie « Réserve de droits » de tous les protocoles du PAM qui stipule qu’aucune disposition
des présents protocoles ne peut porter atteinte au droit de la mer international donc
l’application de la PEM doit être en accord avec le droit de la mer international. Ceci signifie
que la PEM peut planifier toutes les activités maritimes dans la mer territoriale algérienne.