Chapitre I : Généralités
11
L’état côtier y exerce sa souveraineté (sur la surface, le sol, le sous-sol et l'espace
aérien), comme sur son territoire propre et ses eaux intérieures, il doit toutefois y
autoriser le droit de passage des navires à condition que ceux-ci ne menacent pas sa
sécurité et n'enfreignent pas ses lois.
La zone contiguë s'étend au-delà de la mer territoriale, jusqu'à 24 milles marins des
côtes depuis la ligne de base, l'État n'y exerce pas sa pleine souveraineté côtière, mais
y exerce des droits de douane et de police pour faire respecter ses lois nationales.
La zone économique exclusive (ZEE). Elle s'étend à partir de la ligne de base jusqu'à
200 milles marins (environ 370 km) mais un pays côtier dont le plateau continentale
dépasse 200 milles, a le droit de revendiquer l’extension de sa zone économique
exclusive au-delà des 200 milles traditionnels, et jusqu’à une limite de 350 milles, en
faisant entrer en ligne de compte, études géologiques à l’appui, les limites de son
plateau continental qui s’étend sous les eaux. L’état côtier y exerce des droits
souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources.
Figure 1 : Schéma illustrant les délimitations maritimes internationales (Ifremer, 2014)
L’Algérie a institué une mer territoriale d’une largeur de 12 milles marins, mais n’a à ce jour
pas encore déclaré sa ZEE (zone économique exclusive) contrairement aux autres pays du
bassin ouest méditerranéen (tab. 2). Néanmoins, elle a créé une zone de pêche réservée (ZPR)
à largeur variable (32-52 nm), en 1994 juste avant l’entrée en vigueur de la convention sur le
droit de la mer du 10 décembre 1982 (Boushaba, 2008).
Tableau 2 : Exemples de zones économiques exclusives (ZEE) en Méditerranée
Pays
Espagne
Maroc
France
Liban
Tunisie
Année de
création de
ZEE
1978 (loi)
2013
(création)
1980-1981
(loi)
1976 (loi)
2012
(création)
2007
(création)
2005
(création)
Surface
1 039 233 km
2
678 950
km²
11 691 000
km
2
Entre 1259 et
2374 Km
2
58762 km²
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L’état côtier y exerce sa souveraineté (sur la surface, le sol, le sous-sol et l'espace
aérien), comme sur son territoire propre et ses eaux intérieures, il doit toutefois y
autoriser le droit de passage des navires à condition que ceux-ci ne menacent pas sa
sécurité et n'enfreignent pas ses lois.
La zone contiguë s'étend au-delà de la mer territoriale, jusqu'à 24 milles marins des
côtes depuis la ligne de base, l'État n'y exerce pas sa pleine souveraineté côtière, mais
y exerce des droits de douane et de police pour faire respecter ses lois nationales.
La zone économique exclusive (ZEE). Elle s'étend à partir de la ligne de base jusqu'à
200 milles marins (environ 370 km) mais un pays côtier dont le plateau continentale
dépasse 200 milles, a le droit de revendiquer l’extension de sa zone économique
exclusive au-delà des 200 milles traditionnels, et jusqu’à une limite de 350 milles, en
faisant entrer en ligne de compte, études géologiques à l’appui, les limites de son
plateau continental qui s’étend sous les eaux. L’état côtier y exerce des droits
souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources.
Figure 1 : Schéma illustrant les délimitations maritimes internationales (Ifremer, 2014)
L’Algérie a institué une mer territoriale d’une largeur de 12 milles marins, mais n’a à ce jour
pas encore déclaré sa ZEE (zone économique exclusive) contrairement aux autres pays du
bassin ouest méditerranéen (tab. 2). Néanmoins, elle a créé une zone de pêche réservée (ZPR)
à largeur variable (32-52 nm), en 1994 juste avant l’entrée en vigueur de la convention sur le
droit de la mer du 10 décembre 1982 (Boushaba, 2008).
Tableau 2 : Exemples de zones économiques exclusives (ZEE) en Méditerranée
Pays
Espagne
Maroc
France
Liban
Tunisie
Année de
création de
ZEE
1978 (loi)
2013
(création)
1980-1981
(loi)
1976 (loi)
2012
(création)
2007
(création)
2005
(création)
Surface
1 039 233 km
2
678 950
km²
11 691 000
km
2
Entre 1259 et
2374 Km
2
58762 km²