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MILIEU'MARIN'
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S’il a l’obligation de favoriser la coopération internationale, l’Etatë_ côtier,
Ï
dans l’exercice de sa souveraineté,
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‘
…
,
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,
—
dans la
territoriale du droit exclusif de réglementer, autoriser”, conduire ' '
les recherches;
est requis pour les
tiers
qui déSireràiet y
"
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….
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_
_'_ dansla‘z0ne économique et sur le plateau Continental, le consentement
_
de l’Etat côtier est
mais il est normalement vauiS s’il s’agit d’accroître
les
dans l’intérêt
_
.
Par contre il peut « ‘a sa discrétion »:le refuser si le projet
_
directe sur'l’explorationou l’exploitation des ressources; s’il compôrte'_ forage,
_
installation d’îlesarticielles (art. 246);
:
-1—
'
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:
:
Les-Etats ou organisations internationales qui s’intéressent-…à-5ces
—
_
doivent communiquer, à l’Etat côtier, Six mois'
l’avance, leur - projet de,
recherche (nature, objectifs, méthodes, moyens, zones d’activité, dates)» etr—lui
,
garantir le droit de participer, -et-d’obtenirrésultats etéchant—illons.
.
,
,
Le consentement est implicitement-acquis, au bout de six mois à :œmpter
'
=
'
de la date où les renseignements ont été donnés, à moins que l’Etat: côtier
—
dans, un délai de quatre mois refusezson consentement ou.des..éclairciSSements
_
(art.253).
,
5
*
—
,
,—ë
,
Il peut— exiger la cessation des travaux de recheréhe-encasdemon—“conformité
*
par rapport au projet, “ou si l’Etat ou
respecte
;
pas les—dispositions édictées par
règlements “doivent,—l'être . ‘
raiSonn'ables et applicables uniformément à-tous chercheurs.vDèS lors qu’ilÏa
accepté,—l’Etat doit',faCiliter l’accès de Ses ”ports
navires scientiques et :les
aider.
:,
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Dans la zone, la recherche est conduite à— des ns
et* dans
l’intérêt de l’humanité; les Etats coopèrent aux programmes internationaux,
_
et s’efforcent de transférer les techniques auirpaÿs en voie de‘- dévdôppe—
_
ment (art. ‘1‘4g).- »
ÎÎ
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..
,
::
.
Pour les rechercheseffectuées dans. la zone itefh‘i0nale, c’est à l’Autorité
internationale que l’Etat doit adréSserles renseignements prévus.
5 5. LE }STATUTDÜ; MATÉRIEL
_
_EN MILIEU MARIN
—
‘
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,
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;
-—
-
—
_
Succédant aux découvertes de surface,
Colomb à
.
Ï
raiss‘ent les relevés hydrographiques ’dOnt
'àccrùé‘àveè
-
'
des
La première étude des profondeurs
pagnes— du navire britannique le Challegèr (Î872.à —‘1876‘),--d0ntÏîles rapports
.
font encore autorité.
,
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