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…
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LA CONNAISSANCE _DU MILIEU L’OCÉÀNOLOGŒ
99
_
sédant pas les moyens techniques leur,_permettat d’y participer. Parjméanee,
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,eu égard à la diŒculté de distinguer recherche fondamentale et proSpection
'
commerciale, ils entendent soumettre toutes les activités de recherche sur les
Zones relevant de leur juridiction à,leurs consentement et réglementation.
Il ne
pas seulement
les droits de l’Etat côtier mais
…
d’éviter tout accroissement de l’écart technologique existant; la subordination
_
de toute recherche
consentement permet d’assortir celui—ci de conditions
de participation ,à la recherche, aux
employées, aux résultats
: "
acquis.
,
:‘
,
C’est pourquoi ils repoussent tout système reposant sur une simple noti—
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catiOn préalable, ou sur un consentement forcé, dès lors que certaines condi—
tions seraient remplies : ils entendent rester maîtres du jeu.
,
-
=
Jusquefdans la zone internationale, cette même opposition se retrouve.
On aurait pu penser“ qu’ici le principe de liberté de la recherche scienti—
que réapparaîtrait, et c’est bien la doctrine des pays développés, socialistes
_
notamment : liberté sous réserve de respecter l’environnement et les autres
2
utilisations légitimes (France) ou simple notication à l’Autorité internationale
sufsante (RDA). ,
:
7
—‘
’
_
,
,
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:Le Tiers Monde-ne l’entend pas dela,sOrte. Les recherches doivent être '
!
menées directement par l’Autorité internationale ou par des personnes phy—
‘
—Siquesbu morales—’en vertu d’un contrat de, service, ou par association, sous un
ÿ '
contrôle direct et effectif del’Aùtorité (art.-5, du Projet Trinité—Tobago}… g
‘
_._
…Si elles Sont menées par l’Etat, il doit, aviser l’Autoritéqui peut lui demander
:
de communiquer programme —etobjectifs; Elle peut décider d’y associer des
,
,
ressortissants de pays envoie de
à l’idée de
patrimoine commun, les renseignements obtenus en zone internationale
doivent être à la:dispo‘sition de.,tOu's (Projet du Brésil et autres,
158/
_SC.III/L.-4j).
,
.‘,
-.
=
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,
;,Ces deux thèses ont été répétées ,à l’envi devant:la III? Commission, en ’
fonction du groupe auquel appartenait l’orateur;.. Dialogue: de sOurdS...
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,
Toutefois,
,
le '1*NCO;(XIIIÊ= Partie).
une conciliation des —
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divergences:
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,
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,
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.
_
Etats et organisations internationales doivent favoriser et faciliter le
7
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développement et la conduitedé la recherche scientique marine; estreconnu
'
-,
(art. 259) leur droit de l’effectuer, mais sous
réserve des droits de l’Etat côtier.
,
Les_activités doivent être menées. selon les principes suivants :
1
‘
,
,—
à des ns paciques;
’
—
en utilisant méthodes et moyens compatibles avec la convention;
'_ _——,sansgêner les autres utilisations, de la mer;
,
-
,
,
,
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-
ï
aux,
.
établis, notamment pour la préservation
-
—_—— sans_ jamais constituerle fondementjuridique d’une revendication sur le
'
_
—
-
ou les ressources (art. 241 et 242).
…
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